Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-05-15

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1942-04-02

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1951-12-03

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1945-07-28

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1943-01-17

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1949-01-29

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1948-12-13

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1944-07-07

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1949-07-08

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1943-05-20

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1335 du 12 mai 1943 relatif à une épreuve d'histoire eu de géographie à la deuxième partie du baccalauréat2. — Le ministre secrétaire d'Etat à 1 éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié4. — Le m'n'stre secrétaire d'Etat 1 éducation nationale et le ministre secré- taire d 'Et at à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui

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2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de lLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL5. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret no 1005 du 31 mars 1942 relatif à la nomination des directeurs et directrices de cours complémentaires2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeune-sse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielsecrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 20 décembre 1910 relative à l'organisation sportive

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1278 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 2 Avril 1942 tes régulièrement agréée par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse (commissariat général à l'éducation générale et eux sports7. — Les statuts et les règlements intérieurs des unions agréées du sport scolaire et universitaire et des associations qui leur Font affiliées sont soumis à l'approbation du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse (commissariat général à l'éducation générale et aux sports),

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737 Mise à la disposition du ministre de l’ éducation nationale

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éducation nationale présenter à" la seconde ses sion de l’année 1951 (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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Projet de loi n° 982. — Budget de l’ éducation nationale Projet de loi n° 982. — Budget de l’ éducation nationale

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1 Ministère de l' éducation nationale . .Arrêtés du 18 juillet 1945 portant création d'une régie d'avances au ministère de l'. .Arrêtés du 18 juillet 1945 portant création d'une régie d'avances au ministère de l' éducation nationale et nomination du régisseur (p. 4678

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires de facultés (p. 4682

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Création d'une régie d'avances au ministère de l'Création d'une régie d'avances au ministère de l' éducation nationale 3. — Le régisseur est désigné par arrêté du ministre de l' éducation nationale éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: » Le directeur du cabinet, % E. BRAILLON

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Pour la zone non occupée: au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique, 5e bureau), hôtel Plaza, à Vichy (Allier

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Le ministre de V éducation nationale

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1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 Janvier 1949 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT INDICIAIRE MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE r

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COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS Ministère de l’ éducation nationale

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Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d’Elat a l' éducation nationale , ABEL r.ONNMÏ». - - - - . - - LOI n° 345 du 3 juillet 1944 fixant les frais de poste à percevoir pour le transport des lettres et paquets adressés en diffé rents cas par les juridictions répressives

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Dons et legs (beaux-artsà l’ éducation nationale , un crédit de 366.931 fr

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autorisation de dépenses à titre d’avan r ces en excédent des crédits ouverts (budget de l’ éducation nationale ) (p. 12151Ministère de l’ éducation nationale

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Education nationale Total pour l’ éducation nationale 569.181.000 TOC Formation professionnelle accélérée. — Dé penses de fonctionnement des centres358.000 1.007.000 3.400.000 16.000.000 RECAPITULATION Education nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 13 décembre 1948 portant trans

p. 1

Ministère dé l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (enseignement supérieur) (p. 1387

p. 8

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1375 du 17 mai 1943 relatif à la suppression de cinq emplois d'agrégés des facultés de droit des départements et à la création de quatre emplois de maîtres de conférences des facultés des départementsLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABErLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation. nationale , Pour le ministre et par délégation

p. 9

Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale Vu la loi du 20 décembre 1940 relative à l'organisation sportivePour le mifiistre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et par délégation: Le commissaire général aux sports, J. PASCOT

p. 2

6702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Juillet 1949 Ministère de l’ éducation nationale

p. 4

Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS

p. 9

Par arrêté du 1 er juillet 1949, M. Marchai .(Maurice), ingénieur ordinaire de l r ® classe des ponls et chaussées, affecté au l 8r arron dissement du service maritime du départe ment des Bouches-du-Rhône, à été chargé, à compter du l or juin 1949, des fonctions de chef de l’exploitation du port de Marseille, précédemment exercées par M. Mathieu, ingé nieur en chef des ponts et chaussées, appelé à une autre destination. - - MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Education