Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-05-06

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1945-08-24

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1945-07-30

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1942-02-13

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1949-01-24

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1945-03-18

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1952-11-16

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1944-06-16

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1951-05-02

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1951-07-09

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5. — Un arrête du ministre de l' éducation nationale déterminera les modalités d'application du présent décret et précisera en particulier la répartition des attributions des directions et service énumérés ciKlessusArt. -6. — Le min:slre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution -du présent décret, qui bera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance dn 20 novembre

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Le ministre de l' éducation nationale Arrcte: Art1er. — Il est créé au ministère de l' éducation nationale une commission pour l'étude de l'organisation et du fonctionnementLe ministre de l' éducation nationale , Arrête: Article unique. — Le programme réduit pré. vu par l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1945 (Joumal officiel du 15 août 1945) sur le régime des études et examens (l,e droit des étudiants victimes de la guerre, est fixé comme suit: I. — LICENCE I. — Première année, ^ DROIT CIVIL Le

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Le ministre de l' éducation nationale

p. 1

Arrêté portant promotion (administration centraie de la marine marchande) (p. 655), Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Le conseil des ministres entendu, McréMUÉs: ArL 1er. - Les antiquités nationales de la France métropolitaine sont placées sous L'autorité du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse9. — Les directeurs des antiquités sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 17 juin 1938 portant réorganisation du conseil général des bâti ments civils et des services d’architecture de l’Etat, notamment en son article 10Deux membres du conseil général des bâtiments de France désignés par le minis tre de l’ éducation nationale

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8. — Le ministre des finances et le ministre de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républi que françaiseLe ministre de V éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Ministère de l' éducation nationale

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Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu l'ordonnance du 3 juin 19-13 sortant institution duIl peut être alloué, aux collèges, dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère de l' éducation nationale , des confessions de livres et de matériel d'en-. seignement et des subventions pour

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-1694 du 29 juillet 1945 relatif aux cadres du personnel des secrétariats de l'académie de Paris et des académies des départements4. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances-sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera pub:ié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre fie l' éducation nationale , RENÉ CAl'ITAXT

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Enseignement du premier degré

p. 8

2. — Demande d’arbitrage de la commission de l’ éducation nationale sur l’avis défavorable donné par le président du conseil sur la de mande de discussion d’urgence du rapport supplémentaire fait par ladite commission sur la proposilion de loi do Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues tendant à permetN° 4081. — Rapport par Mlle Dienesch, au nom de la commission de l’ éducation nationale , sur la proposilion de loi tendant 5 l

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 29 novembre 1944 concernant la réintégration des magistra's, fonctionnaires, agents civils.et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 15

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 13 novembre 1952 portant transformation d’emploi . au laboratoire du musée du Louvre éducation nationale , du secrétaire d’Etat à l’, du secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l’ordonnance du 13 juillet 1945 relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat

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Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. four le secrétaire d’Etat au budget et par délégation: Le directeur du budget, ROGER GOETZE. — - — - - Classement dans la catégorie B des instituteurs musulmans dLe ministre de l’ éducation nationale , * Pour le ministre et .par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSETLe ministre de l’ éducation nationale , le ministre de l’intérieur et Je secrétaire d’Etat au budget, Vu la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux et

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale . Décret du 4 juillet 1951 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur (p. 731G

p. 5

Modification de l’article 31 de la loi de finances du 31 jan vier 1950 en vue d’interdire toute réduction des crédits sur le budget de l’ éducation nationale . — Avis

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Arrêtés des 30 novembre, 2, 8, 10, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27 décembre 1950, 1 er janvier, 28 février, 13, 17 et 30 mars 1951 portant promo tions et nominations d’officiers de l’instruction publique et d’offi ciers d’académie et rapportant une précédente nomination au grade d’officier d’académieLe ministre de l’ éducation nationale , pierre-Olivier lameministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonction naires,

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MINISTÈRE 1)E l' éducation nationale rfit/s relatif an concours d'admission il l'école nationale supérieure <1 es beaux-arts (sections de peinture vt de sculpture) (p. ir»30

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Ministère de l' éducation nationale

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37.169.000 Total pour l’ éducation nationale

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943.426.000 Education nationale

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Total pour l’ éducation nationale . . . francs