Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-04-18

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1943-12-30

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1943-10-10

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1948-03-22

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1941-03-12

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1945-02-16

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1941-12-06

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1951-12-20

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1945-09-14

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1940-03-01

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Ministère de l' éducation nationale

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10 Octobre 1913 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 2637 MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 2570 du 21 septembre 1943 portant acceptation d'un legs (école nationale supérieure des beaux-arts

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 3448 du 24 décembre 1943 portant classification du personnel de l'inspection et des services extérieurs des beaux-arts dans les échelles prévues par la loi du 3 août 19435. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l5. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secré taire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le conce-rne, de l'

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Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD6. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui seraPar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif h la date des examens organisés en d 043 en Algérie pour la délivrance des diplômes professionnels (p. 2869

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8.910.000 o*'K) Education nationale . § a. — Reconstruction (les établissements cl bâtiments appartenant à l’Etat. Etablissements du second degré. — Reconstitution du matériel détruit appartenant à l'Etat

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Totaux pour l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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Education nationale (y compris jeunesse, arts et lettres

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Le ministre de l’ éducation nationale , ministre de l’intérieur par intérim, M.-E. NAEGELEN. * I.c ministre de l’économie nationale, A. PHILIP. ■ ' — . . — ■■■■ Régisseurs comptables dans Ie3 services extérieurs du ravitaillement général

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et de ia libération de la France auprès du ministère de l’ éducation nationale sont fusionnésLe ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offi ciel de la République françaisePar de président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale * ANDRÉ MARIE

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Lettre rectificative au budget de l’ éducation nationale . — MM. Simonnet «t Marcel

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Ministère de l' éducation nationale

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de l' éducation nationale détachée par arrêté du 10 novembre 1944

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-238 du 14 février 1945 re'atif au renouvellement des fonctions des membres du conseil général des bâtiments civilsLe Gouvernement provisoire do la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant ins. titulion du Comité français de la libération nationale, ensemble tes ordonnances des 3 juin ci 4

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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MINISTÈRE DE L'AGniCULTUnE Décisions du président délégué générai du comité central des groupements interprofessionnels laitiers (rectificatifs). (p. SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Htfis de vacance d'emploi au Conservatoire de musique et d'art dramatique (p. 5292

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Le ministre secrétaire d'Elai 1 à l'économie nationale et aux financeit 'I'VRS BOUT H ILLIER. , Le secrétaire d'Etat i à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPIN'O. Le secrétaire d'Etat à la famill. et à la santé, $ SERGE HUARD

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION ,- NATIONALE ET A LA, JEUNESSE Conseil supérieur de l'ordre des architectesPar le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCGPINOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'arrêté du 18 janvier 1887, et notamment les articles 41, 47, 48 et 63, modifiés par les arrêtés des 18 août 1920, 18 août 1922, 18 août 1927, 23 juillet 1925 et 24 mars 1938

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offices départementaux peuvent, s'ils ont été retardés dans le Cours de leurs études et s'ils ont mérité à la fin du premier trimestre de l'année en cours la note moyenne de 10 sur 20, obtenir du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, sur proposition de l'office départemental et après avis de l'inspecteur d'académie, une dispense d'âge pour se présenter à l'examen des bourses dans la série correspondant à la classe dont ils suivent les coursl' éducation nationale et à la

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Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Ministère de l' éducation nationale

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transformés et d-'atrUcles ,en papier ou carton (rectifleatif) (p. 57'68).\ MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 5768

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de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 19444. — La section d'épuration est saisie, soit par le ministre de l' éducation nationale , soit par plainte signée et motivéeC, DE GAULLE.- Par le Gouvernement provisoire de 18 République française: Le ministre de l' éducation -nationale , RENÉ CAPITANT

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Ministère de l' éducation nationale , Décret autorisant l'acceptation d'un legs (p. 1531

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ministre de l'intérieur, du ministre du travail, du ministre de la marine, du ministre, de l'air, du ministre des colonies, du ministre des anciens combattants et pensionnés, du ministre de l' éducation nationale , du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture, du ministre de la santé publique, du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre de la marine marchande, du ministre du (blocus et du ministre de l'armement, Vu la loi du il juillet 1938 sur l'organisation

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ministre des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, le ministre de la marine, le ministre de l'air, le ministre des colonies, le ministre des anciens combattants et pensionnés, le ministre de l' éducation nationale , le ministre du commerce, le ministre de l'agriculture, le ministre de la santé publique, le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre de la marine marchande, le ministre du blocus et le ministre de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le