Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-09-29

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1952-01-31

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1949-10-06

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1943-12-01

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1949-03-10

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1951-11-21

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1934-09-15

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1951-01-22

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1942-04-19

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1941-10-26

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p. 14

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret no 49-1187 fixant les taux des heures année allouées aux professeurs du Conser vatoire national d’art dramatique

p. 15

Le ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinetLe ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LEON DROUARTLp ministre de l’ éducation nationale „ Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROUART

p. 16

9980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 6 Octobre 1940 Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre du travail et de la sécurité sociale et le secrétaire d’Etat aux finances1 er . — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 octobre 1948 susvisé, le ministre de l’ éducation nationale est autorisé à pourvoir trente-deux postes d’auxiliaires dans les services de gardiennage des musées nationauxLe ministre de 'l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation

p. 14

Par le président du conseil des ministres : Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DEI.BOSPar le président du conseil des ministres : Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELCOSSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques

p. 15

Par le président du conseil des ministres : : Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELCOSle rapport du «ministre de l’ éducation nationale et du ministre dès finances et des affaires économiques, Décrète: Artmars 1949. E1ENRI QUEUILLE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON D.U.BOS

p. 17

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret, du éducation nationale , visée par le contrôleur des dépenses engagéesLe ministre de l' éducation, nationale , Pour le ministre et par délégation: Le conseiller technique, HENRI LEGRAND

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire de l’école de méde cine de Nantes (p. 9549). ■Avis d’ouverture du concours d’admission aux écoles supérieures de commerce (p. 9549

p. 5

Education nationale

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3. — Il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale au titre du budget ordinaire (services civils) de l’exercice 1948, en addition aux crédits alloués par. la loi. n° 47-2407 du 31 décembre 1947 .et par dés textes spéciaux, un crédit de 5 millions de francs applicable au chapi tre 6141 : « Transfert au Panthéon deg cendres de Jean Perrin et de Paul LangeLe ministre de V éducation nationale ^ YVON I)E I.DO S, — - - - - - I

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 9

2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exéle ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - - Modification à l’arrêté du 17 septembre 1951 portant institution d’un certificat d’aptitude aux fonctions de bibliothécaireLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l'arrêté du 17 septembre 1951 portant institution d’un certifi cat d'aptitude aux fonctions de

p. 10

Le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale , chargé de renseigne ment technique, de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 47-223 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer par arrêté leur signatured’Etat à l’ éducation nationale , chargé de l'enseignement technique, de la jeunesse et des sportsVu le décret n° 52-111 du 26 janvier 1952 portant délégation d’attri butions et de signature au secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale , chargé de l’enseignement

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

p. 12

Par arrêté du 25 octobre 1951, M. le médecin colonel des troupes coloniales Pales (Léon) esl placé hors cadres à la disposition du ministère de l’ éducation nationale pour remplir les fonctions de professeur suppléant au Muséum national d’histoire naturelle à compter du 1 er juillet 1951

p. 13

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 17 novembre 1951 modifiant le décret du 2 mai 1925 relatif aux diplômes d’études supérieures de droit

p. 1

Ministère do l’ éducation nationale

p. 2

Statistique mensuelle des vins et cidres (décembre 1950) (p. SIC)» M BUS TL RE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 814

p. 4

1950 en vue d’interdire toute réduction de crédit sur le budget de l éducation nationale . — Résolution . p

p. 10

Un représentant du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale (secrétariat général des beaux-arts) : Un représentant du secrétariat d'Etat à la production industrielle (servic e de l'artisanat

p. 11

Le ministre secrétaire d'Etat a l' éducation nationale et à la jeunesse, AREL BONNARD

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 4

Ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, M. Jacques (Leroy-Lad urie. Ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , M

p. 7

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 1260 du 18 avril 1942 portant nomination2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat d l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 8

Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE 4470. — Décret du 24 octobre 1941 relatif aux certificats d'études supérieures de pharmacieLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOsecrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 11 août 1941 portant création d'écoles nalionales de cadres de la jeunesse

p. 1

I)é- n'Stère de l' éducation nationale . bée réduction d'indemnités (p. a zltltor. ,ant l'acceptation de donations .,.etë l'elatlt ~1 à l'institut"-on d'un conseil spé4r

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3. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPrésident de la République: Le miniilre de l' éducation nationale , AIMÉ BRlrn,HJ:D. Le Président de la République française Sur le rapport du ministre de l', AIMÉ BRlrn,HJ:D. Le Président de la République française Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu l'acte notarié en date du 4 juin 1934 éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jotivnàl officiel

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal pf/icielPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , AIMÉ BERTHODministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 9 décembre 1909 portant règlement du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, modifié par l'arrêté du 17 juin 1931