Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-09-19

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1945-04-28

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1941-07-25

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1951-09-17

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1951-12-06

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1945-07-19

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1952-02-07

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1942-12-23

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1951-05-26

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1951-03-12

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Délégation de signature

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Commission permanente chargée de rechercher et définir les méthodes les plus propres à assurer l'a&croLssement du rendement et l'amélioration da la qualité des servicesLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance 110 45-14 du 6 janvierLfi rapporteur du budget du ministère de l' éducation nationale devant la commission des finances de l'Assemblée consultative provisoire

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de l' éducation nationale avant le 10 mai 1945. au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique, 4.8 bureau), 8, rue Cognacq-Jay, Paris

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208.946.000 286.646.000 186.495.000 56.000 140.068.000 4.089.000 2.555.000 1.230.000 7.489.000 172.500.000 927.000 Total pour la 7 e partie 515.409.000 Total pour l’ éducation nationale

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5.319.089.000 74.592.000 B 7.735.000 5.313.000 ï) » 5.406.729.000 Education nationale

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La commission do l’ éducation nationale se réunira le mercredi 19 septembre 1951 à quinze heures (local de la commission n® 262)* Examen pour avis, en seconde lecture, du projet de loi portantouverture de crédits sur l'exercice 1951 ( Education nationale ) (N°« 1977 et 1199Commission de l’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n° 262

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Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour le recrutement de professeurs et professeur* techniques dans les écoles nationales d’ingénieurs arts et métiers (p. 9650

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Enseignement du premier degré

p. 21

Par arrêté du 17 septembre 1951, Mme Perney, secrétaire d’admi nistration, a été rayée des cadres du personnel de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale, à compter du 1 er octobre 1951, date de sa réintégration, dans les cadres de renseignement du sefcond degré au ministère de l’ éducation nationale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale Décret du 5 décembre 1951 chargeant le garde des sceaux, ministre de la justice, de l’intérim du ministère de l’ éducation nationale (p. 12042

p. 2

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis de ooncours pour le recrutement de professeurs techniques adjoints au collège technique de Tarare (Rhône) (p. 12058

p. 9

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 51-1395 du 5 déoembre 1951 portant règlement d’admi nistration publique pour l’application de la loi n° 51-1140 du 28 septembre 1951 instituant un compte spécial du Trésor en vue de l’attribution d’une allocation scolaire trimestrielleLe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du vice président du conseil, ministre des finances et des affaires éco nomiques, du ministre du budget et du ministre de l’inté

p. 16

N° 2458. — Proposition de loi de M. Marcel Léger transmise paT M. le président du Conseil de la République relative au transfert au Panthéon du corps du capitaine aviateur Jean Maridor (ren voyée à la commission de l’ éducation nationale

p. 18

Excusés. — MM. Bouvier O’Cotlereau, Le Troquer, Suppléant. — M. André Denis (de M. Bouret),, Commission de l’ éducation nationale

p. 20

Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

éducation nationale , le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux c-ommunica-tions et le secrétaire d'Etat au travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent acte, q1Ii sera publié au Journal officiel fie l'Etat français et ins'éré au Journal officiel de l'Algérie comme loi d-e l'Etatl'intérieur et tux affaires étrangères, HEURE LAVAL. Le ministre secrétaire (VEUit à l' éducation nationale , S BEL BOYARD. Le ministre secrétaire d'Elat à la

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Indemnité annuelle des membres de l'Institu %\ Par arrêté du ministre seçrétaire d'Etat l' éducation nationale et du ministre sécrétai, d'Etat à l'économie nationale et aux finança en date du 11 décembre 1942, le paragraphe I de l'article 1er du décret du 22 mai 192, modifié par l'arrêté du 30 juin 1912, est abro,, et remplacé par le suivant : « L'indemnité annuelle allouée à chacu' des membres de l'Institut (indemnité et droi de présence) est de 10.000 fr

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Pour le ministre de l' éducation nationale et par délégation: Le directeur général de l'éducation physique et des sports, JEAN SARRAILHLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemblePour le ministre de l' éducation nationale et par délégation: Le directeur général de l'éducation physique et des sports, JEAN SARRAILH

p. 26

1.273.200.000 12.337.947.000 Totaux pour l’ éducation nationale

p. 32

8.213.500.000 RECAPITULATION (f Affaires étrangères . Agriculture . . . . Anciens combattants. . Education nationale . . . Finances et alfaires économiques: 1

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13.052.000.000 13.242.000.000 Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Tonds de concoursPar arrêlé du 2 mars 1951, il a été ouvert, à litre de fonds de cnn cours, au 'budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exer cice 1950, un crédit de 11.359.892 F, applicable aux chapitres

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13 Mars 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2667 Par arrêté du 2 mars 1§51, il a été ouvert, à titre de fonds de concours, au budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1951, un crédit de 1.795.570 F, applicable aux chapitres ci-après : Chap. 2230. — Archives de France. — Traitements du personnel titulairePar arrêté du 2 mars 1951, il a été ouvert au budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1950, un crédit de 1.000 F applicable au chapitre