Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-07-30

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1947-08-08

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1941-05-22

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1949-10-15

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1947-12-15

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1940-05-22

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1943-09-30

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1948-07-01

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1949-02-19

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1942-03-28

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Ministère de l' éducation, nationale

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Victor Benon est nommé directeur responsable de ce comité. t MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1934 du 20 juillet 1944 relatif au classement de l'agent comptable de la Réunion des bibliothèques nationales. de Paris dans les échelles prévues par la loi - no 445 du 3 août 19435. — Le mlublre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre se- ■cn'Laire d'Etatà l' éducation nationale , AnEL BONNARI

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JO 166) , Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du S octobre 1949 portant nomination d’un directeur à l’institut supérieur des ma tériaux et de la construction mécaniqueHENRI QUEUILLB., Par le président du conseil des ministres: U ministre de l’ éducation nationale , YVON DELB03Par arrêté en dale du 29 juillet 1919, il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , en

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Inspection générale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Approbation des délibérations du conseil de l’université de Lille

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relative à la création d’un ensemble universitaire et scientifique dans la région parisienne (renvoyé à la commission de l’ éducation nationale sitoires réglementant l’orore des archi tectes (renvoyée à la commission da l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Communes tenues d’organiser un centre médico-scolaireLe ministre de l’ éducation nationale

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2754. — Proposition de résolution do M. Pierre Chevallier tendant à assurer aux syndicats d’initiative des ressour ces financières (renvoyée à la commis sion de l’ éducation nationale ). t\° 2757. — Proposition de résolution de M. Meck tendant àLa commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 17 décembrs 1947, à qua torze heures trente (local de la commission, n® 262

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Attribution d'une indemnité aux chefs des établissements d'instruction publique chargés de la direction d'un internatLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu les lois des 15 mars 1850 et du 21 décembre

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, R. GEORGIN. te ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances

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du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances, du ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du tt juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre et, notamment, ses

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ministre du commerce et de l'industrie. le ministre de l'intérieur, le ministre de l' éducation nationale , sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et soumis à: la ratification des Chambres, dans les conditions prévues par la loi du 8 décembre 1939Le ministre de l' éducation nationale , ALBERT SARRAUT

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3. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre de l' éducation nationale et la ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , ALBERT SARRAUT

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d

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Le ministre de l’ éducation nationale , le se crétaire d’Etat à la présidence du conseil (fon'tion publique <1 réforme administrative) et le ministre des finances et des affaires éco nomiques, Vu la loi n J 48-3337 du 27 février 1948 por tant ouverture de crédits en vue de la réali sation d’une première tranche

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Education nationale

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Education nationale Education nationale Education nationale

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Convention type. (Modification. Homologation. — 26 juill., p. 7344. Arr. Education nationale . Secrétaires d

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Seoréariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 950 du 26 mars 1942 relatif à - l'épreuve facultative de musique au baccalauréat. - Nous, Maréchal de France, chef, de l'Etat français, Sur leLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO, Beaux-artsLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, t Vu la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéo

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Le secrétaire d'Etat l l' éducation nationale et 4 la Jeunesse, Vu la