Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-10-12

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1941-09-26

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1952-10-10

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1946-05-12

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1952-10-17

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1939-11-25

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1942-12-19

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1948-08-05

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1951-12-30

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1941-09-19

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Ministère de l' éducation nationale

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Décret du 19 mai 1944 déterminant, poùr commissariat à l' éducation nationale et à jeunesse, la

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Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPlTANT

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES 'ETAT FRANÇAIS Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale BEAUX-ARTS EXPROPRIATION D'URGENCE D'UM IMMEUBLE Le secrétaire d'ELat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DK L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis do vacance d’emplois de conservateur dans un musée contrOM (p. 9696

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-1137 du 7 octobre 1952 relatif au professorat de Renseignement du second degré (nouveau régimeLe conseil supérieur de l’ éducation nationale entendu, Décrète : Art2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances

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Ministère de l' éducation nationale Le )ninistre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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facultés de droit qui sera désigné par le ministre de l' éducation nationale ministre de la justice, le ministre des, armées, le ministre de la France d'outre-mer, le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre de la sante publique et de la population et le mi- nistre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républi- que françaiseLe ministre de l' éducation nationale , Af. -E.

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1". — Est autorisé, à titre d'avances et en exécution des crédits ouverts tant par la lei de finances du 31 décemibre 1945 que par des textes spéciaux, l'imputation au chapitre 268 bis (nouveau): « Fêtes nationales et cérémonies publiques » du budget de l' éducation nationale , pour l'exercice 1946, de dépenses s

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n° 52-1152 du 16 octobre 1952 portant transfert d’autorisations de programme accordées au titre du budget de reconstruction et d’équipement de l’exercice 1952 ( Education nationale ) (p. 9851

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Ministère de l’ éducation nationale Décret- du 14 octobre 1952 portant nomination d’un membre du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 9361

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définitivement annulée sur les autorisations de programme accordées au titre des chapitres ci-après du budget de reconstruction et d’équipe ment de l’exercice 1952 ( Education nationale )': Chap. 9051. — Etablissements de renseigne ment technique. — TravauxAvis verbal de la commission de l’ éducation nationale Avis verbal de la commission de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l' éducation nationale , Vu l'avis émis le 9 décembre 1938 par la commission des monuments historiques tendant au classement parmi les monuments historiques des bâtiments anciens2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY. .o

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r25 Novembre 1939 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 13383 I Le ministre de l' éducation nationale , f Vu le décret du 19 octobre 1939 organisant Hé centre natiônal de la recherche scientifiquedécret en date du 18 novembre 1939, rendu sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , le titre de professeur honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie de l'université de Bordeaux est conféré à M. Mandoul, professeur de zoologie et parasitologie à cette faculté, admis

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Ministère de l' éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance du poste de bibliothécaire à la bi'bliothéque municipale du Havre (p. 4160

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dates d'ouverture des sessions des concours de l'enseignement secondairePar arrêté du 15 décembre 1942, pris par ie ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et par le secrétaire d'Etat au travail, la manufacture nationale de céramique de Sèvres est, en ce qui concerne le congédie- ment et la résiliation du contrat de travail, soumise aux dispositions de l'article 5 de la loi du 4 septembre 1942 et

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secrétaire d'Etat à la production industrielle et du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale 2. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, le ministre secrétaire d'Etat aux finances, le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le secrétaire d'Etat à la production industrielle sont chargés, chacun en ce qui 1q concerne, de I l'exécution du présentLe ministre secrétaire d'Elat à l' éducation nationale , ABEL BOSKARD

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MM Laigret (Cbrislina-Roger-Robcrt). préfet de la Lozère, à Mende: services rendus à l’ éducation nationale MM. le général Laurent (Albert), à Paris: services rendus à l’ éducation nationale Leca (Dominique), à Paris: services ren dus à l’ éducation nationale

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Traut (Jules-Louis) à Strasbourg (Bas Rhin) : services rendus à l’ éducation nationale . yairez (Charles-Auguste-Henri) â Valen ciennes (Nord) : services rendus à. l’art musical. \I ,ne Valantin, née Bousquie (Marie-Louise», directrice d’école publique à Guigni court (AisneM n * Weitz (Antoinette) à Strasbourg (Bas Rhm) : services rendus à l’ éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale

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Par décret en diîte du 2G décembre 1951, est affectée au ministère de l’ éducation nationale (secrétariat d’Etat à l’enseignement tech nique, à la jeunesse et auxministère de l’ éducation nationale (secrétariat d’Etat à l’enseignement tech nique, à la jeunesse et aux sports) d’une partie de ta caserne Othenin sise à Campiègne (OisePar décret en date du 23 décembre 1951, sont affectés au minis tère de l' éducation nationale (secrétariat d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi % janvier 1952, à quinze heures (local de la commission n° 2G2

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30 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 13065 AVIS ET COMMUNICATIONS Education nationale

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Nos 3977 et 3978. — Décrets du 14 septembre 11941 portant acceptation de dons (musées nationauxSur le rapport du secrétaire d'Etat a l' éducation nationale et à la jeunesse, et du30 Le personnel titulaire du secrétariat * d'Etat à l' éducation nationale et à la jeu. nes-se