Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 399
  • 400
  • 401
  • 402
  • 403

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-07-24

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-03-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-02-21

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-10-09

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-01-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-11-22

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-04-22

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-08-25

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-10-02

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-10-12

Chargement du contexte...

p. 48

7928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Juillet 1950 Là commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 20 juillet 1950, à quinze heures (local de la commission n° 202) : I. — Audition d'une délégation du syndicat national des insti tuteurs H. — Suite de l’examen du rapport de M. Cnyol sur les proposi tions de loi de M. Albert Masson, de M. Cnyol, de M. Doutrellot et de M. Garaudy, ténia ni à assurer te versement d’une rémunération aux étudiants (n° ! 5588, 6418, 9350 et

p. 50

de la jeunesse et des loisirs se réunira le mercredi 26 juillet 1950, â dix heures (local n® 207; : I. -- .Suite de l’échange de vues sur le projet de loi (n® 8136, annexe n® 6 tomes 1 et 2, A. N ) relatif au développement des cré dits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1950 ( éducation nationale , rapport n® 8420, A. N

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 9

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 20 septembre 1920 modifié par les textes sub séquentsLe ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d'Etat à la. présidence du conseil et le secrétaire d’Etat à l’, le secrétaire d'Etat à la. présidence du conseil et le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (enseignement technique, jeunesse et sports), Vu la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général de* fonctionnairesLe ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL BOUrsSET

p. 13

et demande quelles mesures de sécurité vont être prises pour éviler à l’avenir le risque d’un pareil danger. (N» 273.) II. — M. Louison rappelle à M. le ministre de l’ éducation nationale que la circulaire interministérielle n° 460, concernant la rémunéra tion des instituteurs chargés des cours

p. 1

éducation nationale

p. 7

2. — Les centres d’apprentissage publics sont créés ou supprimés par décret pris sur le rapport du ministre des finance» et du ministre de l’ éducation nationale , après avis du comité départemental d<v l’enseignement technique4. — Les règles relatives au recru tement, à la rémunération, au classement* à l’avancement et à la discipline du per* sonnel des centres d’apprentissage publica sont fixées par décret contresigné par les ministres de l’ éducation nationale et des finances^ et par le

p. 8

100, les accords existants seront reconduits, à la demande des inté ressés, par convention avec le ministre de l’ éducation nationale dans les formes pré vues à l’article 211. — Le classement des centres visés à l’article 6 sera opéré par arrêté du ministre de l’ éducation nationale et inter viendra dans un délai de six mois à comp ter de la date de promulgation de la présente loi éducation nationale , de la justice et des finances donnera son avis sur la solution des difficultés auxquelles l’

p. 13

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret conférant l’honorariatLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 26 juin 1918

p. 39

Bourdon (Louis), secrétaire de section de la caisse La Mutuelle nationale des sports, à La Châtre. x Mlle Brault (Madeleine-Charlotte), administrateur de la société mu tuelle générale de l’ éducation nationale , à Châleauroux

p. 41

Delorme (Paul-Joseph), vice-président de la société mutuelle générale de l’ éducation nationale , à Saint-EtienneFargeot (Victor-Lucien), administrateur de seclion de la société mutuelle générale de l’ éducation nationale , à Saint-EtienneGaillet (Joseph), administrateur de section de la sociélé mu tuelle générale de l’ éducation nationale , à Saint-Etienne

p. 15

Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est autorisé à engager, pédant l'année 1942, en sus des cré- dits ouverts, des dépenses s'élevant à la somme de 35 millions de francs, suivant détail ci-après: Chantiers de la jeunesse. — Matériel des organismes

p. 18

18.000.000 Equipement social de l'Algé- rie: Education nationale 33.500.000 Travaux complémentaires des chemins de fer 50.000.000 Travaux hydrauliques 61.700.000 Electrification rurale 3.600.000 Equipement électrique de l'Algérie 30.000.000 Recherches de combustibles, carburants, mines 6.000.000 Education nationale 15.000.000 Santé publique

p. 19

l'agriculture, au travail et à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 13

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 20 novembre 1951 autorisant un établissement public à accepter un legsLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880Par arrêté du 20 novembre 1951, M. Pidancet (Jean), agent supé rieur de 3 e classe au ministère de l’ éducation nationale , est main tenu en service détaché pour une période de cinq ans à compter du 1 er janvier 1951, dans l’emploi de secrétaire d’inspection à l’ins pection principale de renseignement technique, à

p. 24

M. Gilles Gozard, rap porteur.) Radiodiffusion et télévision française. (N° 1003.) Sanlé publique et population. (N® 8 994-1543 *— M. Marcel David, rapporteur.) Education nationale . (N® 982.) Marine marchande (chapitres réservés). (N°* 991-1417. — M. Mazier, rapporteur.) Postes, télégraphes, téléphones. — Caisse nationale d’épargne. (Dispositions concernant le budget annexe des postes, télégraphes ^el téléphones) (chapifres réservés). (N®* 1001-1328. — M. Dagain, rapporteur.) A quinze heures

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 6

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1240 du 17 avril 1942 relatif à la réglementation du titre d'architecte6. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPJNQ

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseCOMMUNICATIONS ET INFORMATIONS SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Avis d'ouverture de sessions d'examen (experts comptables) (p. 3590

p. 8

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ecole centrale des arts et manufactures. go Liste des élèves ingénieurs qui obtiennent le diplôme d'ingénieur des arts et manufactures. t

p. 10

AVIS & COMMUNICATIONS Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunessePour la zone occupée: au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, direction générale du travail des jeunes et de l'enseignement technique, 5e bureau, à ParisPour la zone non occupée: au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, direction générale du travail des jeunes et de l'enseignement technique, à l'hôtel Plaza, à Vichy

p. 1

fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires de l’ad ministration centrale du ministère da l’ éducation nationale (p. 9642

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 10

fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’ éducation nationale Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (fonction pu 'blique réforme administrative],, Vu la loi n° 46-337 du 27 février 1918 por tant ouverture de crédits en vue de la réali sation d’une première tranche de reclasse ment de la fonction publique

p. 2

10330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12 Octobre 1951 Ministère de l’ éducation nationale

p. 13

12 Octobre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 10341 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Administration centrale

p. 18

Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce et des relations écono miques extérieures, du secrétaire d’Etat au commerce, du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat à l’enseignement .technique, à la jeunesse etLe ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIEdu secrétaire d’Etat au commerce, du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à Ja jeunesse et aux sports