Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-09-14

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1934-11-01

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1942-04-23

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1943-05-06

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1952-11-07

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1934-06-23

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1939-10-24

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1949-04-21

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1940-03-02

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1951-08-25

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éducation nationale

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1.1 JO Ministère de l’ éducation nationale

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031 Ministère de l’ éducation nationale Le secrétaire d’Etat à la (onction publique et à la réforme administrative, PIERRE MÉTAYER. MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 11 septembre 1950, portant approbation de l’élection d’un membre titulaire de l

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Ministère de l' éducation nationale

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Pour ce motif, le crédit ouvert au budget de l' éducation, nationale par la loi de finances du 28 février 1934 pour le service desSur le rapport du ministre des finances et du ministre de l' éducation nationale , Décrète: Art3. — Le ministre des finances et le ministre de l' éducation nationale sont chargés

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physique par l'arrêté du 28 octobre 1934: M. Vial, directeur de l'enseignement secondaire, représentanl le ministère de l' éducation nationale Rosset, directeur de l'enseignement primaire, représentant le ministère de l' éducation nationale . --. -.0 M. le colonel ae Ifellgonae, au camnet militaire du ministre de la guerre M. le commandant IFeuillat, de l'état-major de l'armée, représentant le ministre de la guerre

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1103 portant autorisation d'accepter un legs2. ~ Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exé-on «Pr.esient décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat françaisLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu le

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Arrêté du 26 mars 1943 relatif à l'homologation du règlement n° 4 du comité cenIral de ravitaillement en fruits et légumes (p. 1266;. Ministère de l' éducation nationale . Décret n° 100d du 3 mai 1943 relatif à l'inspectionAVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis fixant la date de la

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1001 du 3 mai 1943 relatif à l'inspection générale de l'enseignement pri. maire2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du3. — Le ministre secrétaire d'Etat à. l' éducation nationale est cha.rgé de l'exécution du présent

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À AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale du conseil supérieur de l'instruction publique se réunira, le jeudi 20 mai 19i3, à neuf heures trente, au ministère de l' éducation nationale , 110, rue de Grenelle, l à Paris, pour rendre ses jugements sur les i affaires contentieuses et disciplinaires inscrites

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 5 novembre 1952 modifiant le décret du 23 mai 1951 relatif aux études de chirurgie dentaire2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de î’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal ofliciel de la République IrançaisePar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - -0-0-#- - Décret du 5 novembre 1952 portant nomination du professeur de droit commercial au conservatoire national des

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i’exercice 1953: Education nationale . (N°* 4256-4587- 4634- 4641. — MM. Simonnet et Marcel David, rapporteurs.) Intérieur. (N°* 4263-4577-4616. — M. de Tinguy, rapporteur.) A quinze heures. — 2° Séance publique I. — Réponses des ministres aux dix questions orales suivantes: I — M. Joseph Denais demande à M. le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques quel est le bilan des opérations auxquelles a donné l'eu la validation des actions Royal Dutch se trouvant entre les

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100 amoreo .6 et nommant les membres de la (p)in chaTgée du tirage au sort (p. [) éc,etIstère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'emplois de professeurs à l'école nationale supérieure des beauxarts (p. 6222

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Suspension de certaines formalités dans les Établissements publics d'enseignement supérieur3. — Le président du conseil, le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun .en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe ministre de l' éducation nationale , AIMÉ DERTHOD., Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN. , Bibliothèques municipales classées

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Peu de temps après, l'article 53 de la loi du 31 décembre 1936 créait au ministère de l' éducation nationale un service central de la recherche scientifiqueLe Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 11 avril 1933 instituant un conseil supérieur de la recherche scientifique

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5. - Les directeurs des sections sont sommés par décret rendu sur la proposiion du ministre de l' éducation nationale jour une période de cinq ans renouvelallshaut comité seront imputés sur un crédit ouvert au budget du ministère de l' éducation nationale

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Sept membres désignes par le ministre de l' éducation nationale parmi les personnalités scientifiques, cinq d'entre eux devant appartenir au conseil supérieur do la recherche pure, visé à l'article 11 ci-aprèsQuatorze membres désignés par le ministre de l' éducation nationale et choisis dans les grands éducation nationale parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux (Ins le domaine de la recherche pure et de la recherche appliquée

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Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 4012

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 16 avril 1949 modifiantLe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale Vu le décret du 6 mars 1934 relatif à la ré forme des études médicales, modifié par les décrets des 31 janvier et 20 mai 1947

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Vu l’avis du conseil supérieur de l' éducation nationale Tar le président du conseil des ministres : le ministre de l' éducation nationale , y VON DEI.BOS'. - «t-OO - Décret du 16 avril 1949 relatif à l’acceptation d’un legs consenti à l’académie nationale de médecinePar arrêté en date du 6 avril 1949, 11 est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , sur l’exercice 1949, un crédit de 14.669 F, applicable au chapitre 620: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations », du bud get de l'

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Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS

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Sur le rapport des ministres des colonies et de l' éducation nationale , Décrète : Art2. — Le ministre des colonies et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce quiPar le Président de la République : Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS, Le ministre des colonies, GEORGES MANUEL

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Ministère de l' éducation nationale Arrêté du 30 juin 1951 relatif à la cession à l’Etat (ministère de l’ éducation nationale ) par la ville de Chambéry d’un terrain lui

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 9071

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Le minisire de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 48-253 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets minis tériels éducation nationale ) ,.du terrain dit Clos Dardel, sis à la Moutarde, à ChambéryLe ministre de l’ éducation nationale , Le ministre du budget, ROBERT BLOT