Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-08-28

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1939-04-19

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1941-04-09

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1950-05-22

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1951-10-27

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1949-12-21

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1949-02-15

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1949-05-19

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1951-03-09

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1944-11-12

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fio Un représentant: du ministre secrétaire lû'Etat à l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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honneur « prix HenriRothonnet JJ. ——— « » Par décret eii date du 12 avril 1939, le ministre de l' éducation nationale a été autorisé à accepter, au nom de l'Etat, le legs fait au musée du Louvre par Mlle Marie-Louise Lefranc. .————————— ib 4-> Manufacture nationale de SèvresPar arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 17 mars 1939, ont été promus à la classe supérieure de leur grade, à compter du 1er avril 1939, les fonctionnaires de l'administration des beaux-arts dont les noms

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Education nationale (enseignement technique

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 1252. — Décret du 21 mars 1941 portant nomination (administration centraleEtat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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un rapport d’ensemble sur les travaux et les conclusions des ^commissions départementales d’économies instituées par le décret <Lu 7 juin 1M9. (N® 9540.) 11. — Discussion d’urgence de la proposition de résolution de M. Deixonnè et plusieurs de ses Collègues tendant à inviter le Gou , ■yernement à ne prévoir aucune réduction du crédit global affecté au ministère de l’ éducation nationale et au secrétariat d’Etat à rensei gnement technique, à la jeunesse et aux sporls. (N® 3 9710-9809. — plme

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 24 mai 1950, à quinze heures (local de ia commission n° 262) : I. — Exposé de M. Simonnetrapporteur spécial de la commission des finances, sur le budget de l’ éducation nationale

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , ' Vu. l’arrêté du 17 septembre 1951 instituant un certificat d’apti rjude aux fonctions de bibliothécaire, v Arrête: Art. _ La date limite des inscriptions à la première session du certificat d’aptitude aux fonctions de bibliothécaire, estLe ministre de l’ éducation nationale , AS DRH MARIE, Le ministre du budget, Four le ministre et parLe ministre de l’ éducation nationale , le ministre des affaires étran gères et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil

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Arrêtés portant détachements (direction gé* nérale des impôts et douanes) (p. 12210)., Ministère de l' éducation nationale Décret n° 49-1540 instituant au ministère de l’ éducation nationale une commission consultative des marchés (rectificatif) (p. 12204). ' Décret porlant transformation de collèges en lycées (rectificatif) (p. 12205

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 19 décembre 1949 portant approba tion de l’élection d’un membre titulaire de l’académie de médecinehonoraire de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’uni yersité de Bordeaux est conféré â M. Dubreuil, ancien professeur de cette faculté. - - ♦*> - — Décret n° 49-1540 instituant au ministère de l’ éducation nationale une commission con sultative des marchés

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ajouter: « ^..et aura effet du 1 er octobre 1949 ». - - - - — - Application aux divers enseignements et jurys de concours ou d’examens relevant du ministère de l’ éducation nationale du décret n« 48-1879 duLe. ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Elat aux finances, Vu le décret n° 46-2624 du 21 novembre 194G portant relèvement du taux de la rémunéra tion des membres des jurys de divers exa mens et concours

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Ministère de l’ éducation nationale

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4. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journ-al officiel de la République françaisePar le président du conseil des ministres : Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBO-S. Le ministre des finances etFait à Paris,, le 14 février 1949, Le ministre de V éducation nationale , YVON DELBOS

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N° 6434. — Proposition de loi de M. Signor tendant à la reconnaissance du droit syndical intégral aux élèves des écoles normales supérieures et aux élèves maîtres en stage de formation profes sionnelle (renvoyée à la commission do l’ éducation nationale Aménager le budget pour permettre l’aug mentation des crédits de l’ éducation nationale dans l’intérêt des maîtres, des élèves et des constructions scolaires

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

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4918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 19 Mai 1949 Décret n° 49-676 du 16 mai 1919 portant fixa tion du régime d'indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux chefs des services économiques des établis sements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale (p. 4928Décret du 16 mai 1949 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale du château des ducs de Nemours, à Annecy (Haute-Savoie) (p. 4930

p. 12

4928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 19 Mai 1949 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-675 du 16 mai 1949 portant fixation (tu régime d’indemnités de char ges administratives allouées à certains personnels de direction des établisse ments d’enseignement supérieurPar le président du conseil des ministres* Le ministre de T éducation nationale , YVON DELBOSdes éta blissements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale

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classe à l’institution publique d’éducation surveillée de Neufchâteau. - — - - - MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 51-3C9 du 15 février 1951 portant règlement d’admî* castration publique relatif au statut particulier des corps des aides, aidesLe président du conseil des ministres, Sur Je rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances et des allai res économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la r é f o rm e a d m i n

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8. — Les aides de laboratoire et les aides spécialisés sont nommés par arrêté du ministre de l’ éducation nationale en qualité de stagiairesministre de l’ éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative24. — ■ Les modalités des examens prévus aux articles 22 et 23 du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’ éducation nationale et du ministre

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33. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative sontLe ministre de l’ éducation nationale , le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre du budget, Vu le décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 relatif au recrutement des personnels non titulaires, Arrêtent: ArtPour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation

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i(jn, de transport et de distribution d'étectricilii et de gaz (rectificalil) (II- 1302;. Ministère de l' éducation nationale . Décret du 9 novembre 1914

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Par le Gouvernement provisoire de la République française : ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITAUXouvert au ministre de l' éducation nationale , sur Pex-ercics 1944, un crédit de 8.120 fi. applica.ble au chapitre 176 « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations JJ du 'budget de l'instruclion publiqueLe ministre de l' éducation nationale , Yn l'ordonnance du 25 octobre 4911 relative à l'épurai ion administrative, sur le territoire continental, Arrête: Article unique. — Est complété