Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-03-27

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1952-06-26

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1939-12-23

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1947-09-26

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1950-11-24

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1951-12-21

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1951-09-20

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1947-03-01

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1952-01-11

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1943-09-16

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ne 353. — Décret du 27 janvier 1941 modifiant, pendant la durée des hostilités, l'article 42 des statuts de l'académie des beaux-artsEtat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉR&ME CARCOPLNOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, jérômb caucopiso

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'ET A LA JEUNESSE Par arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à. la jeunesse en date du 13 mars 1911, pris en exécution de la loi du 30

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de' vacance de chaire (p. 6389

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Le ministre de l’ éducation nationale ,- le secrétaire d’Etat au bud get, lePour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Mesures disciplinaires concernant les hauts fonctionnaires relevant de l'autorité du ministre2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du

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Avec majoration pour enfants et une pension temporaire (indemnité). —ia ■ Education nationale

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Arrêté relatif à la consommation de l’électri cité (rectificatif) (p. 9712). (1 U Ministère de l’ éducation nationale . Arrêté porlant nomination (inspecteurs géné raux de 1’instruclion publique) (p. 9711

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9710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Septembre 1947 MINISTÈRE DE L’lNDUSTRIE ET DU COMMERCE Décision n« XXV du directeur répartiteur de l'électricité relative à la réduction de la consommation de l’ électricité (rectifi catif) (p. 9714;. MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Aris de vacance de chaire (p. 9714

p. 3

L " 9 1 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Inspecteurs généraux tie l’instruction publiqueLe ministre de l’ éducation nationale Arrête : Art

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 11969

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Journal officiel du 15 février 1950) par M. le ministre de l’ éducation nationale et affec tant 1 p

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délai d’un mois franc, à dater de la publication du présent avis, faire acte de candidature auprès du ministre de l’ éducation nationale (direction des musées de France, palais du Louvre, pavillon Mollien, Paris [1 er

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Education nationale

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Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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20 Septembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9707 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Decret portant promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneurLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 19 mars 1948 relatif au diplôme d’ingénieur docteur et notamment l’article 3, Vu l’arrêté du 13 octobre 1949 (art. 1 er

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départements, est placé à nouveau en position de détachement et mis à la disposition de la direction générale des arts et des lettres au ministère oe l’ éducation nationale pour y exercer les fonctions de chargé du service des lettres, du 1 er octobre 1950 au 30 septembre 1952. - - - Par arrêté du 17 septembre 1951, M. Terrasse (Henri), professeur à la faculté des lettres de l’université d’Alger, est placé en position de détachement et mis à nouveau à la disposition du ministère des affaires

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , M.-R. NAEGRLEN

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1 Büüggg. gggggg 1 a MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-352 du 26 février 1947 por tant création d’un laboratoire d’essai des métaux à la faculté des sciences de l’université de Bordeaux4. — Le ministre de l’ éducation nationale el le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseH est institué au ministère de l’ éducation nationale une commission d’étude pour les

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Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du 7 janvier 1952 instituant une commission paritaire au ministère de l’ éducation nationale (administrationArrêté du 27 décembre 1951 portant annulation d’autorisations de programme et de crédits de payement au titre du budget de l’ éducation nationale et autorisations de programme et ouver ture de crédits au titre du budget de la reconstruction et de l

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 7 janvier 1952 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneurPar décret en date du 7 janvier 1952, pTis sur le rapport du prési dent du conseil des. ministres, du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat aux beaux-arts, vu la déclaration du conseil de L’ordre national de la Légion d’honneur en date du 28 décembre 1951 portant que la nomina'ion du présent décret est faite en confor mité des lois, décrets et règlements

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Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu la loi de nuances du 2i mal 1951 et le décret du 7 juillet 1951Le ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le chef de cabinet , ANDRÉ PORTAILe ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat à l’en seignement technique, à la jeunesse el aux sports et le secrétaire d’iElat à la présidence du conseil, V i le décret n° 51-706 du 14 juin 1951 portant règlement d’admi

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8.000 Total pour la marine 13.000 Education nationale 12 Indemnités-de résidence ■ 562.500 Total pour l' éducation nationale

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marine 122.591.300 Education nationale ( I. — SERVICES DE L'INSTRUCTION PUIÎI.IQUE TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 2 Traitements du secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale ....— ".... ,1.G39