Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-03-06

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1943-10-20

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1952-12-05

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1938-06-26

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1951-08-24

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1948-10-20

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1952-06-22

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1939-01-05

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1942-03-21

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1938-11-12

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de V éducation nationale , M.-E. NAEGELENSont remis ù la disposition du ministère do l’ éducation nationale

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1 er . — 11 est créé auprès du ministère de l’ éducation nationale un service des œu vres sociales universitairesLe service des œuvres sociales universitaires contrôle et coordonne l’activité de toutes les œuvres et initiatives subvention nées par le ministère de l’ éducation nationale en vue d’aider la jeunesse scolaire et uni versitaire sur le plan socialLe secrétaire général de la fédération de l’ éducation nationale de la confédération gé nérale du travail

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Ministère de l' éducation nationale

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NISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE cret no 2491 du 15 septembre 1943 portant acceptation d'un legs (enseignement supéieurPar décret en date du 15 septembre 1943, s sur le rapport du ministre secrétaire Etat à l' éducation nationale , le recteur de. niversité de Paris est autorisé à accepter legs fait à ladite université par Mme Annerie Bichard, pour faciliter aux étudiants et ~diantes l'achèvement de leurs études. claration d'utilité publique d'un centre régional d'éducation générale et sportive

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Sur le rapport du secrétaire d'Etat à marine et aux colonies et du ministre se taire d'Etat à l' éducation nationale , Décrète : f Art3. — Le ministre secrétaire d'Eta l' éducation nationale et le secrétaire d'Eta la marine et aux colonies sont chargés, c cun en ce qui le concerne, de l'exécute du présent déoret, qui sera publié au Jours officiel de l'Elat français et inséré au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat à la marinei aux colonies. j Fait à Vichy, le i octobre 1943

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Ministère de l’ éducation nationale . décret duMINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (enseignement supérieur) (,p. 11276), Situation de la Banque de France (p. 11277), Annonces (p. 11278). = - - - - - - - DEBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATIONS SPÉCIALES VENDUES SÉPARÉMENT) 3ST° 103 -A

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et aux financesLe ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et le secrétaire d’Etat A renseignement tech nique, k la jeunesse et aux sports, Vu l’article 29 de la loi n° 51-598 dJL 24 mai 1951 abrogeant l’arti cle 14 de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 194S* Arrêtent: ArtPoux le ministre de l’ éducation nationale et par délégation* Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSET

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V. — M. Jean Cayeux demande à M. le ministre de l’ éducation nationale quelles mesures il compte prendre pour éviter que les textes des sujets d’examen contiennent des erreurs rédactionnelles et quelles dispositions il entend appliquer pour que les candidats ne subissent aucun préjudice du fait de ces erreurs

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Ministère de l' éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MIMSTOIE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de postes de répétiteur et un

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Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYPrésident de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du ministre de l'agriculture, du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu la loi du 21 août 1912 sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture

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actuellement pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement agricdle, délivré par le ministère de l' éducation nationale et les membres de l'enseignement public pourvus soit du baccalauréat soit du brevet supérieur ou élémentaire comptant au moins trois ans d'exercice dans l'enseignement et ayant obtenu le brevet agricole délivré par le ministère de l'agriculture, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel après avis de la commission centrale visée à l'article 21, ou le certificat

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Architecture

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A quinze heures. — 2 e Séance publique 1. — Discussion du projet de loi (n° 755) et de la lettre recti ficative (n° 798) au projet de loi portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 ( éducation nationale '). (NN° 193 (1). — Proposition de résolution de M. Jean Cayeux tendant ii inviter le Gouvernement à organiser, en 1951, des céré monies pour célébrer le centième anniversaire de la naissance du maréchal Foch (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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M. l’officier des équipages principal Cour tin (L.) ». (Ce rectificatif annule celui paru au Journal officiel du 9 octobre 1948, page 9828, 2 e co lonne.) MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 16 octobre 1948 portant report de crédits do t’exercioe 1947 à l'exercice 1948Le président du conseil des ministres, mi nistre des finances et des affaires économi ques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , xlu secrétaire d’Etat aux finances et aux affaires économiques

p. 16

IIENRI QUEUILI.E. Par le président du. conseil des ministres, ministre des finances et des afiaires économiques : Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELCOS1 er . — Sur les crédits ouverts au mi nistre de l’ éducation nationale pour l’exer cice 1947 par la loi n° 47-1496 du 13 août 19-17 et parCommandes 5 des* compo siteurs de musique » du budget de l’ éducation nationale

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étranger (p. 6241)< Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du 19 juin 1952 relatif aux secrétaires d’administration rédac teurs stagiaires de l’ éducation nationale (p. 6212)* Arrêtés portant détachements : Enseignement du second degTé (p, 6242

p. 10

6242 JOURNAL OFFICIFL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 22 Juin 1952 > MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Secrétaires d'administration rédacteurs stagiaires de l’Secrétaires d'administration rédacteurs stagiaires de l’ éducation nationale Le ministre de l' éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu le décret n° 50-237 du 20 lévrier 1950 portant règlement d’admi nistration publique relatif au statut commun des corps de secrétaires d’administration, notamment ses articles 10, 17 et 18

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Àche, professeur au Conservatoire national des arts et métier* ( éducation nationale

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

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Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l' éducation nationale

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IRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dons et legs. a - le fIllléc:et ei1 date du 29 décembre 1938, ie friir111 e l'Dons et legs. a - le fIllléc:et ei1 date du 29 décembre 1938, ie friir111 e l' éducation nationalé est auI'e'fuser) au nom de l'Etat, le legs aVeu¡> par Mme Perrissin-Pirasset, en t ÎVe,ir ri 11 nausée du Petit-Trianon éducation nationale et du ministre des finances, yu le décret du 11 septembre 1938, Décrète : Art2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera

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Décret n° 873 du 18 mars 1942 relatif aux associations professionnelles de fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'aviation (p. 1110). ~ Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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proposition du ministre de J' éducation nationale , vu la déclaration du conseil national de la Légion d'honneur du 26 octobre 1938 portant que la nomination comprise dans ledit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueurLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 28 juin 1938JEAN ZAY. ■■ » Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 28 juin 1938, Sur proposition du directeur des sports, loisirs et éducation physique, Arrête : Article unique. — Est