Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-11-05

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1946-06-08

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1948-04-21

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1938-04-04

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1946-01-01

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-12-18

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-10-20

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-04-26

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Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille

1944-11-02

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Le Bonhomme limousin : "Petit Perchois" et "Limousin de Paris" réunis : journal hebdomadaire du Limousin : organe officiel de la colonie limousine de Paris

1940-07-13

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p. 1

Ministère de l’ éducation nationale Arrêtés du 28 octobre 1949 portant nomina tion des membres du .cabinet du minis tre de l’ éducation nationale et déléga tion de signature (p. 10922

p. 6

Ministère de l’ éducation nationale Cabinet du ministre de l’Cabinet du ministre de l’ éducation nationale Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 28 octobre 1949 portant nomination des membres du GouyernementLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n® 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le conseil d’Etat

p. 11

Commission de l’ éducation nationale

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3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont4. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'cxécution du présent décret qui sera puiblié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale et les ministre des anciens comballants et victimes de la guerre, Vu l'ordonnance du 20 avril 1915 instituant des mesures exceptionnelles en matière d'examen et de concours

p. 16

Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELENLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 26 juin 191S relatif au titre de docteur honoris causaLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 26 juin 1918 relatif, au titre

p. 22

O Ministère de l' éducation nationale

p. 15

services rendus aux œuvres os (scolaires. MM. Cayrol (Clément-Louis-Julcs), à Rabat (Maroc) : services rendus à l’ éducation nationale Canale (Joseph-Paul-Louis), A. Tunis (Tu nisie) : services rendus à l’ éducation nationale , MM. Chastel (Alfrcd-Jean-Lucien) , h Tunis (Tunisie) : services rendus à l’enseigne ment et aux œuvres posiscolairesM n » Ducret (Marguerite-Marie), h Thtbar (Tu nisie) : services rendus à l’ éducation nationale

p. 16

éducation nationale du minis tère de l’ éducation nationale . - - Par arrêté en date du 17 mars 1948, M. Ber nard (René), ex-commissaire assistant des chantiers de la jeunesse, est révoqué de ses fonctions avec interdiction d’exercer une fonc tion dépendant du ministère de l’. - - Par arrêté en date du 17 mars 1948, M. Ber nard (René), ex-commissaire assistant des chantiers de la jeunesse, est révoqué de ses fonctions avec interdiction d’exercer une fonc tion dépendant du ministère de l’ éducation nationale

p. 19

Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale et "du ministre de la France d ou tre-mer, Vu

p. 1

Arrêté portant nominations (administration centrale) (p. 4034) Arrêté portant nominations (contrôleurs adjoints des dépenses eng-agées). (p. 40341. Ministère de l' éducation nationale . Décret portant promotion dan? la Légion d

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Elections, Justice (Ministère de la). — Décret du 19 janvier- 1946 chargeant le ministre de l' éducation nationale do l'intérim du ministère de la justice, p757. — Education nationale . — Décrets du 16 janvier 1946 relatifs à l'acceptation de legs par l'Académie française et l'Académie de- médecine, p

p. 32

145. — Décret no 46-114 du 20 janvier 1946 portant allocation d'une indemnité d'habillement aux fonctionnaires et agents du service intérieur du ministère de l' éducation nationale , p

p. 36

Education nationale Education nationale

p. 1

perception par les unions régionales corporatives agricoles est aut(t['Ht;c (p. 3225). i#" Ministère de l' éducation nationale

p. 6

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 3229 du 13 décembre 1943 relatif aux centres facultatifs d'orientationSur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Décrète : Art3. — Le ministre secrétaire d'ELat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Taux de la participation de l’Etat au financement des travaux de construction de la cité scolaire d’EvreuxLe ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à 1$ présidence du conseil, Vu la loi du 19 octobre 1946 portant statut des fonctionnairesLe ministre de l’ éducation nationalè , Vu la loi du 27 février 1880

p. 27

6' Provenir d’un collège technique relevant de l’autorité du ministère de l’ éducation nationale et pœséder le diplôme de sortie de ce collège (B. E. 1

p. 1

ir 'e- impo-itlous (p. 2372. Ministère de l' éducation nationale . Décret n° 15-812 du 24 avril -1915 perlant réorganisation de la commission des monuments .historiques (p. 2374

p. 6

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 4,5.812 du 24 avril 1945 portant réorganisation tia la commission des monuments historiquesLe directeur général des arts et lettres au ministère de l' éducation nationale Le directeur général de l'enseignement au ministère de l' éducation nationale ,ou son représentant

p. 7

8. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 7

2. — Sont mis en position de congé dans l’attente d’une nouvelle affectation par M. le ministre de l’ Education nationale r M. Pelorson, proviseur au lycée de Briançon

p. 1

Un certain nombre de fonctionnaires de l’ Éducation nationale ont quitté la France sans ordre de mission régulier donné par le ministre

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Le ministre de l’ Education Nationale communique