Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-09-14

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1937-09-29

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1952-10-22

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1941-10-19

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1951-04-02

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1952-07-28

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1948-03-01

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1941-04-24

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1945-05-06

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1941-09-07

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale * et à la jeunesse

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 15 mars 18Ô0

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Ministère de l' éducation nationale

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Par décrets en date du 23 septembre 1937, rendus sur le rapport du président du conseil et du ministre de l' éducation nationale : A0 La chaire des sciences auxiliaires de l'histoire de la faculté des lettres de l'université de Strasbourg est transformée en chaire de l'histoire moderne

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Création d'un lycée de garçons6. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretrapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 25 mai 1929 fixant le statut du personnel de la manufacture nationale de Sèvres

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C) Syndicat national de l’enseignement technique. (Centres d’apprentissage, C. G. T. -F. 0.) Mme Perleaux, professeur d’enseignement général de centre d’apprentissage. (?) Syndicat national des centres publics d’apprentissage et syndicat général do l’ éducation nationale (section

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Le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, GUY PETIT. - - - Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi n« 48-1473 du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants certaines dispositions de l2. — Le directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’ éducation nationale et le maître des requêtes au conseil d’Etat, directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail et de laLe ministre de l' éducation nationale

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de toutes celles qui l’ont modifiée ou complétée et tendant à modifier la loi du 30 juin J926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. (N° 4086. — M. Minjoz, rapporteur.) (Sous réserve qu’il n’y ait pas débat.) 5. — Décision sur le conflit de compétence entre, d’une part, la commission de la justice et de législation, et, d’autre part, la commission de l’ éducation nationale

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE - Concessions de logementLe miuistire secrétaire d'Etat ÎL l'économie nationale et aux finances et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'article 56 de la

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Le secrétaire d'Etat i l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPIXOLe. secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi -du 17 juillet 1940

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’emploi à l’école nationale supérieure des beaux

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333S JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Avril 1951 - MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 31 mars 1951 conférant le titre de professeur sans chaire à des maîtres de conférencesLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880Le ministre de l’ éducation nationale , Sur proposition de la commission chargée d’examiner les candidat

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE EMPLOIS NON GROUPES Emplois masculins Surveillant aux écritures

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Décret déclarant d’utilité publique l'ac quisition d’immeubles ou de terrains par les ministères suivants: Education nationale , pDONS, LEGS ET FONDATIONS Education nationale . — Décrets autorisant 1 acceptation do dons ou de legs en fa veur de lEnseignement. — Fonction publique. — Fonctionnaires de renseignement EDUCATION NATIONALE (ministère). — V. Budget 1947 et 1948. — Médailles, décora tions, récompenses. — Traitements, sol des, indemnités

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Education nationale , p

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ÉDUCATION NATIONALE * Arrêtés portant promotions d’officiers de l'instruction publique et nominations d’officiers d’académie, pMUSEES. — V. Education nationale (concours

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseLes demandes d'inscription, accompagnées des pièces réglementaires, seront reçues au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse (direction de l'enseignement technique, 5° bureau), 110, rue de Grenelle, à Paris, oudes pièces réglementaires seront reçues au secrétariat d'Etat -à l' éducation nationale et à la jeunesse (direction de l'enseignement technique, 5e bureau), 110, rue de Grenelle, à Paris, ou à

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Ministère de t' éducation nationale AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MJNISTLP.E DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 2584

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Ce conseil central comprend: Deux professeurs ou maîtres de conférences de facultés dé pharmacie, pharmaciens nommés par le ministre de la santé publique, sur la proposition du ministre de l' éducation nationale Ce conseil central comprend: Un professeur ou maître de conférences de facultés de pharmacie, pharmacien nommé par le ministre de la santé publique, sur la proposition du ministre de l' éducation nationale

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20. — Les inspecteurs de la pharmaie, les pharmaciens, fonctionnaires ou assimilés du ministèra de la santé publique, es pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère de l' éducation nationale l'exerçant pas par ailleurs d'activité pharmaceutique et les pharmaciens appartenant ju cadre actif du service de santé desLe ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT. '6 Ordonnance n, 45-920 du 5 mai 1945 relative à la poursuite des entreprises de pressa, d'édition, d'information et da

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse