Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1934-02-22

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1946-08-18

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1949-04-02

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1948-10-11

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1949-02-24

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1951-05-28

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1942-04-16

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1941-09-18

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1939-01-29

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1944-01-08

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Education nationale

p. 1

Ministère de l' éducation nationale intérim du ministère de l' éducation nationale (p. 7263

p. 2

MI.NISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances d'emplois de conservateurs dans les musées (p. 7266

p. 7

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 17 août 1946 chargeant le mi. nistre de l'intérieur de l'intérim du ministère de l'Décret du 17 août 1946 chargeant le mi. nistre de l'intérieur de l'intérim du ministère de l' éducation nationale 1er. — M. Edouard Depreux, ministre de l'intérieur, est chargé de l'intérim du ministère de l' éducation nationale pendant l'absence de M. E. Naegelcn

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 24

Société de secours mutuels du personnel at taché à la Compagnie du gaz et d’électricité do la banlieue de Roubaix et à la Compa gnie régionale du gaz et d’électricité, u° 59-lGla, -à Roubaix, avec la société mutualiste dite Caisse mu tuelle complémentaire et d’action sociale des industries électrique et gazière (C.A.S.) du centre de Lifte, n° 59-251C, A Lille. — - - - — - » - MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 30 mars 1949 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’hon neur

p. 25

De Coquercaumont (Charles-Marcel), président du Canoë-Club de France, membre un conseil supérieur ■ de l’ éducation nationale (section sporls

p. 2

9906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12 Octobre 1948 Ministère de l’ éducation nationale

p. 13

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 8 octobre 1948 rapportant certaines dispositions d’un précédent décret (ensei gnement supérieuren date du 2 octobre 1948, il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , sur l’exercice 1948, un crédit de 30.431 F au chapitre 343: « Ecoles nationales d’enseigne ment technique. — Matériel » du budget de l’, sur l’exercice 1948, un crédit de 30.431 F au chapitre 343: « Ecoles nationales d’enseigne ment technique. — Matériel » du budget de l’ éducation nationale . — - O OLe ministre de l’ éducation nationale , Yu l’ordonnance du 23 octobre 4£ii, por» tant rattachement des services d’Alsace

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 3

5. — Il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , en addition aux cré dits alloués par la loi n° 48-1992 du 31 dé cembre 1948 et par des textes spéciaux, un crédit de 60 millions de francs applicable au chapitre 137: a Ecoles primaires élé mentaires. — Traitements du personnel titulaire » du budget de l’éducation natio nale pour l’exercice 19496. — Sur les crédits ouverts au ministre de l’ éducation nationale par la lai n° 48-1992 du 31 décembre 1948 et par ' des textes spéciaux, une somme

p. 8

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 22 févrierposition de détachement pour exercer les fendions d’ins pecteur général des services administratifs de l’ éducation nationale , à compter du 1 er oc tobre 19i6Par arrêté du 21 février 1949, M. Dupuy (Au ’élicn), administrateur civil de l re classe à l’administration centrale, est placé, pour une période de cinq ans, dans la position de déta chement pour exercer les fondions d’inspec teur général des services administratifs de l’ éducation

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale Décret du 23 mai 1951 portant nomination d’un membre du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 5632

p. 3

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’emploi de conservateur dans deux musées contrôlés (p. 5662

p. 24

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Par arrêté du IC mai 1951, M. Pimpaud (Henri), casernier du génie titulaire à la direction des travaux du génie de Nancy (annexe de Bar-Le-Duc), est placé dans la position de disponibilité d'office1951 portant nomination d’un membre du conseil* supérieur de l’ éducation nationale Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’avis de la section permanente du conseil de l’enseignement supérieur, Arrêté : Art

p. 10

ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 757 du 14 mars 1942 portant nomination du président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, eom.positeurs et éditeurs de musique. - Par décret en date du 14 mars 1942, M. Henri Rabaud, compositeur de musique, membre de l'Institut, est nommé président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musiquenomie nationale et aux finances et le .seert-1 taire d'Elaf à l' éducation nationale

p. 16

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 2

3990 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 18 Septembre 1941 Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 9

Vu l'avis exprimé respectivement les 1er juillet, et 22 juillet 1941 par lo ministre secrétaire d'Etat à l'intc-rieur, et par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Arrête: Art

p. 12

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Certificat d'aptitude à la profession d'architecteLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 31 décembre 1910 instituant l'ordre .des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte, notamment les articles 2 et

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 7

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar décret en date du 25 janvier 1939, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 780.641 fr., applicable au chapitre 43 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1938. ——— 0 &-*- Par décret en date du 25 janvier 1939, il est ouvert a.u. ministre de l', à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 780.641 fr., applicable au chapitre 43 du budget des beaux-arts pour l'exercice 1938. ——— 0 &-*- Par décret en date du 25 janvier 1939, il est ouvert a.u. ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, un crédit de 374.126 fr.,

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Ministère de l' éducation nationale

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Par arrêté du 31 décembre 1943, il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale . à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public, des crédits s'élevant à la somme de 7.500 fr., applicables aux chapitres ci-après du budget de l'instruction publique pour l'exercice 1943: Chap. 12. — Université de Paris. — Traitements 9w frdécembre 1943, il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public,

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Quatre représentants du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale Deux représentants du ministre secrétaire d'Etat à la l' éducation nationale