Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-09-17

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1950-07-10

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1949-01-10

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1942-02-20

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1950-05-29

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1938-06-15

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1944-05-03

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1941-12-18

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1948-12-24

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1945-04-18

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de poste à l'école centrale des arts et manufactures (p. 5S52

p. 8

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE RèglementLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 12 juillet 1921 portant règlement des collèges techniquesLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance n° 46-281 du 22 février 1945

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale Décret n° 50-825 portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (rectificatif) (p. 7118

p. 3

Education nationale

p. 16

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret ni 50-825 portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d’Etat à l éducation nationale Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi n° 46-1081 du IS mai 19i0 relative au conseil supérieur ifle i’éducalion nationale et aux conseils d'enseignement

p. 1

Décision portant nomination (armée de mer) (p. 477) Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

Par arrêté du 6 janvier 1949, est nommâtf professeur d’éducation physique (8® classe) l’institution publique d’éducation surveillée) de Cadillac, à compter du 1«* Janvier 1949* Mlle Moulis (Suzanne), maîtresse d’éducatioi» physique (5® classe, cadre normal, 2® catégo* rie), détachée de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 48-2045 du 21 décembre 1948 portant organisation de l’hygiène sco laire et universitaire dans le cadre départemental4. — Dans le département siège de l’académie, l’inspection médicale scolaire est assurée, sous l’autorité du recteur, par un médecin inspecteur, nommé par le ministre de l’ éducation nationale , suivant les conditions prévues par le décret n° 46-412 du 11 mars 1946, et affecté à ee

p. 1

d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Le secrétaire d'Elat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

p. 6

Page 3722, lre colonne, Du.puy (Aurélien), chef de bureau au ministère de l' éducation nationale , a été porté par erreur sur la lisle des officiers dignitaires de loge

p. 29

3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l’ éducation nationale , Sur le rapport du directeur général duLe ministre de l’ éducation nationale , s Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROUART. - - Budget rectificatif de le

p. 33

de l' éducation nationale , n ,J 75-4407, àr janvier 1950, date à laquelle elle a été titularisée dans les cadres du ministère de l’ éducation nationale

p. 36

heures. — Local n° 213s Commission de l’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n° 262

p. 2

éducation nationale

p. 46

de la guerre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur, du ministre de l' éducation nationale et du ministre du commerce, Décrète : Art2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l' éducation nationale et le ministre du QPJ.-' merce sont chargés, cnacun en ce qUi 1. concerne, de l'exécution du présent dé1"»1'1

p. 47

SiSpoSitions du présent décret auront et à compter du 15 août 1938. — 4t» MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ouverture de créditsouverts au ministre de l' éducation nationale (budget des beaux-arts), pour l'exercice 1938, au titre du chapitre 61: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». ——— Par décret, en. date du 10. juin 1938, des crédits s'élevant à 22.054 fr. ont été. ouverts au ministre de l'(budget des beaux-arts), pour l'exercice 1938, au titre du chapitre 61: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». ——— Par décret, en. date du 10. juin 1938, des crédits s'élevant à 22.054 fr. ont été. ouverts au ministre de l' éducation nationale (budget des beaux-arts), pour l'exercice 1938, au titre du chapitre

p. 9

Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE &E L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'emploi (enseignement supérieur) (p. 1228

p. 13

FINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Secret no 1151 du 29 ayril 1944 modifiant le décret n° 568 du 16 mars 1943 relatif à l'institution d'un enseignement préparatoire aux études médicales2. — Le - ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPIERRE LAVAIS Par le chef du Gouvernement : -Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ADEL BONNARD

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2603 Société veuve Mallard et Bossy, 38, cours du irux-Port, il Marseille. — Marseille. (1) Numéro du registre matricule. (u) Adresse nn siège social. (:>i Direction des. douanes de rattachement. Ministère de l' éducation nationale . Avis de vacance d'emploi (enseignement supé rieurLes déclarations de oandidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté- intéressée, l'aulne au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau

p. 1

rétribution du personnel auxiliaire de l'administration centrale du secrétariat d'Etat (p. 5435). „ Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 6

Aury (Firmin), rédacteur honoraire au ministère de l' éducation nationale

p. 9

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE et de tournées (commissaFrais de général missions à l'éducation générale et aux riat sportsLe ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 12 novembre 1940 relative à. l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'instruction publique1er. — Il est alloué aux agents du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance db chaire (p

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Le secrétaire d’Etat aux finances et aux affaires éc o-nomiques, MAURICE -PETSCHB* Nouveaux traitements des fonctionnaires des archives nationales et départementales Le ministre de l' éducation nationale , la secrétaire d’Etat aux finances et aux affaires économiques et le secrétaire d’Etat

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le Gouvernement provisoire de la Répu blique française, Sur lo rapport du ministre de l' éducation nationale

p. 4

Par le Gouvernement provisoire de lu République française: Le ministre de V éducation nationale , FEXÉ CAPITAST