Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-02-13

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1948-08-23

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1946-04-19

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1941-05-24

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1949-02-03

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1944-11-05

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1947-12-04

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1949-05-27

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1945-05-16

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1944-01-23

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éducation nationale et à la jeunesse

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le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et la jeunesse et le ministre secrétaire d'Etat IL l'économie lia lionalc et aux linanecs sont chargés, chacun en -ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jourl1al officie/ dc l'Etat français et inséré au Journal officiel, de l'AlgérieLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale el à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret- n° 410 du 11 février 1942 relatif au recrutement d'agents temporaires (beaux-artsSur le rapport du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale sj à la jeunesse- el du

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS

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2° La liquidation des biens, droits et in térêts italiens en Tunisie (n° 873) (nomina tion de rapporteurs), v Additif à l’ordre du jour de la séance quô tiendra la commission de l’éducation -natio nale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, le mardi 24 août 1948, à tlix sept heures (local n° 207) : KII. — A dix-sept heures trente: audition de M. le ministre de l’ éducation nationale * La commission des finances se réunira le mardi 24 août 1948, à seize heures (local de la

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 46750 du 18 avril 1946 portant modification du décret du 15 mars 1936 relatif à la réglementation du diplôma du Gouvernement de géomètre expert Le Président du Gouvernement provisoire de la République, - Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 15 mars 193G relatif à' la réglementation des conditions de déli

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République: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELENLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 26 février 1946: Vu. la demande de l'intéresséLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance n° 45-1516 du 13 juillet 1945 portant

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Education musicale. — Chant ohoral. -Le secrétaire d'Etat à- l'ET A LA JEUNESSE Education musicale. — Chant ohoral. -Le secrétaire d'Etat à- l' éducation, nationale et à la jeunesse, Yu le décret et l'arrêté du 18 janvier 1887

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse -en date du 5 mai 1941, ont été nammés commis d'ardre et de comptabilité stagiaires à l'administration centrale des beaux-arts, à compter du 1er mai 1941

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Le ministre de l' éducation nationale , T VON DBLHOS. — - - - — - - — Décret du 2 février 1949 mettant fin aux fonctions d’un directeur3. — Le président du conseil des mi nistres, le ministre de l' éducation nationale et le secrétaire d’Etai a renseignement techLe ministre de l’ éducation nationale , T VOS DELBOS. - — — m

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Commission de l' éducation nationale

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éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs. — M. Delalande, rap porteur.) 4. — Projet de ioi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la titularisation des instituteurs et institu trices intérimaires et suppléants. (N® 43, année 1949. — M. N.... rapporteur.) Les biüet3 portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: i* r étage — Depuis M. Berlioz, iusques et y compris M. Charles Brune

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Ministère de l' éducation nationale

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Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale 11ESS CAPITANT1er. — Tl est ouvert au minisire de l' éducation nationale , sur l'.ex.c.rcÏè,C 194-1, en addition aux crédits ouverts tant par la loi provisoirement applicable du -31 décembre 1913 portant fixation du budget de l'exercice 1944 que par des textes spéciaux, des. crédits s'élevant à la. somme de 957.251.00Q fr. -et répartis, par services, conformément 'à l

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1 & Novembre HRi JOURNAL' OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1193 Etat portant des crédits ouverts au titre dw budget de l' éducation nationale pour Vexercice 1914. en w G MONTANT G MONTANT ^ fcH 3 SERVICES ' des crédits E SERVICES des crédits ■«s -< g - . accordas.. g accordés. francs. francs Education nationale 0 300 000 Total pour l' éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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JOANNÈS DUCKAZ MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 2 décembre 1947 relatif à l’accep tation d’un legs consenti à l’institut du radium (département de curiethérapiele legs consenti audit institut par Mme veuve Vauclin, née Chantepi-e (Ma rie -Nathalie) . — - - - L»r ministre de l’ éducation nationale Délégation générale et perma nente est donnée à M. Gaston Roux, direc teur général de U éducation physique et des sports, à l’effet de signer au nom du minis tre de l’ éducation nationale tous

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Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, do ta jeunesse et de* loisirs

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Décisions portant promotions et admission à l’honorariat (armée de terre, réserve, et service des essences des années) (p. 5182), Ministère de l’ éducation nationale . gfréfé du 11 mai 1919 relatif aux conditions ■d’admission des enfants dans les colo nies de vacances, au service médical et à l’hygiène alimentaire (p. 5185

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Conditions d’admission des enfants dans les colonies de vacances, service médical et hygiène alimentaireVu le décret du 15 janvier 1947 portant transfert d'attributions du ministère de la j santé publique et de la population au minis tre de l’ éducation nationale : Vu le décret du 14 septembre 1918 portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse ot aux sports, > S

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Le ministre 4e l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence .du conseil (fonction publique et réforme administrative), Vu La loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 por tant statut général des fonctionnaires, et no tammentLe ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROUART

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-973 ru 24 avril 1945 fixant les taux de rémunération mensuelle des instructeurs techniques nat.onaux et des instructeurs techniquesSur le rapport du ministre de l' éducation nationale Par le Gouvernement provisoire do la République française: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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République française : j ministre, de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT. v Le ministre fies finances, ' nl' éducation nationale et le ministre des finances, Vu le décret du 21 décembre 1921 déterminant les règles d'administration et de comptabilité applicables aux écoles nationales d'enseignement techniqueLe ministre de l' éducation nationale ., Vu l'article lfi du décret du 7 août 192'7 modifié par le décret du 9 février 1945 portant organisation des examens du baccalauréat de l'enseignement

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cabinet du ministre (p. 257). irrités des 11 et 13 janvier 1944 portant délégation de signatures (p.JN » Mlntstère de l' éducation nationale . Décret no 105 du 2' 21 janvier l&U modifiant 10

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 105 du 213. — Le ministre secrétaire dlîtat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal oPIERRE LAVAL, Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , A BEL BONNARD