Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-05-14

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1945-03-28

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1949-11-14

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1947-08-01

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1945-05-31

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1951-12-31

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1945-02-04

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1941-03-22

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1950-12-25

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1949-07-06

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perfectionnement. — Education nationale

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445.000 307 Bulletin officiel du ministère de l’ éducation nationale

p. 26

3.121.75S.OOO 60.540.000 Total pour l’ éducation nationale 3.182.29S.000 Finances

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éducation nationale , Vu la loi du 26 juillet 1925 portant créa tion des chambres de métiers, modifiée par les lois des 15 juin 1930, 20 mars 1932, 27 mars 1934, 17 juillet 1937 et par les décrets des 8 août 1935 et 2 mai 1938

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3. — Le ministre de l’industrie et du commerce, le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre de l’ éducation nationale sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République fran çaiseMINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 48-822 du 10 mai 1948 portant création d’un certificat d’aptitude pro fessionnelle et d’un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , ÉDOUARD DEPREUX

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Ministère de l' éducation nationale MINISTÉRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (1er

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-504 du 27 mars 1945 relatif à la composition deLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 1er de lInstitué, au ministère de l' éducation nationale une commission chargée de reviser les créations et transformations d'emplois réalisées depuis le 16 juin 1010

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Un représentant du ministre de l' éducation nationale . v - Un représentant du conseil supérieur d'hygiène socialeLe ministre de l'agriculture, TANGU Y-P~ Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 47

Arr. ( Education nationale . Administration centrale. Concours. — 20 mai. Arr. Ecole polytechnique. Frais de séjour. — 26 mai

p. 48

Education nationale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 13102

p. 11

MINIStERE DE L' EDUCATION NATIONALE Remise de débetLe ministre de l' éducation nationale , Vn les arrêtés du 7 mai 1932 et du 13Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 1 er du décret du 7 février 1852

p. 2

Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au certificat d'aptitude à l'éducation. musicale et à l'enseignement du chant choral (p. 543

p. 11

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 3 février 1945 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeublesLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 12 novembre 1953 sur ta nullité des actes de spoliation accomplis par l

p. 15

Ministère de l' éducation nationale

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 5

Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, , JÉRÔME CARCOPINOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPllliO

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ouverture de créditsà l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu le décret du 21 juillet 1897 et p.w'UculiC:- rement l'article £ de ce décret, Arrête: ArtLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à îa jeunesse Arrête : Article unique. — M. Jean Bonnerot, conservateur de la bibliothèque de l'université de Paris, a rang et prérogatives d'inspecteur général des bibliothèques et archives

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Ministère do l’ éducation nationale

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Le reste sans Changement.) MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Cabinet du secrétaire d’Etat à renseignement technique, à la jeunesse et aux sportsLe ministre de l’ éducation nationale

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YVON DEL 130 S. . - Délégations de signature Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le conseil d’EtatLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (enseignement supérieur) (p. 13184

p. 6

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES

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ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-876 du 4 juillet 1949 modi fiant le décret n° 48-1510 du 28 septem bre 1948 relatif aux écoles nationales supérieures d’ingénieurs

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 25 juillet 1929 relatif au règlement du concours d éducation nationale , Vu les arrêtés des 25 juillet 1929 et 15 mars 1938 relatifs au règlement du concours d'agré gation des facultés de droitCes listes seront dressées et transmises au ministre de l’ éducation nationale dans les conditions prévues par l’arrêté susvisé du 25 juillet 1929

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6 Juillet 1919 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 66G3 N° 7699. — Rapport supplémentaire par M. Philippe Farine au nom de la com mission de l’ éducation nationale sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord culturel conclu entre le Gouvernement de la République française et le gouverne ment de la Sarre le 15 décembre 1948