Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-07-21

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1949-11-28

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1942-03-18

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1951-10-15

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1951-03-14

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1951-11-18

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1951-05-11

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1952-10-16

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1949-07-09

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1950-04-17

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Commission consultative centrale de l'équipement sportifLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

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Ministère de l' éducation nationale

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52$ Ouverture d’un crédit au budget de l’ éducation nationale pour la cé lébration du centenaire de la mort de Chopin. — Rapport par M. Jacques

p. 7

ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance n<> 45-2407 du 18 octobré 1945 sur la protcclion de la sanlé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres, et notamment son article 3j Vu le décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946, et notamment son' article 19MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Création de certificats d’aptitude professionnelle

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Norodom Montana, ministre de l' éducation nationale au Cambodgefrançaise en date du 31 janvier 1935 », lire: « ...en date du 31 janvier 1933 ». (Le reste sans changement.) AVIS & COMMUNICATIONS Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 4

2548 Développement des crédits affectés aux dépenses de fonc tionnement des services civils pour l’exercice 1951 ( Education nationale ). — Projet de loi . p 2552 Feuille 811951 ( Education nationale ) — Projet de loi (suite) . p

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46 Octobre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 10443 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 15 octobre 1951 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d honneurLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’avis favorable donné par la commission de contrôle des opé rations immobilières dans sa séance du 1 er mars 1951, Arrête : ArtLe minisire de l' éducation nationale , Pour

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Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants certaines dispositions de l’ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre J D 4c. fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles et, notamment, l'article 2supérieur au ministère de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui- prendra effet à compter

p. 22

1951 le concours de l’agrégation de lettres et littératures modernes (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale N° 12100. — Proposition de résolution de M. Giovoni tendant à inviter le Gouvernement & accorder une seconde année de préparation avec traitement à tous les concours de sortie des écoles nor males supérieures (renvoyée 4 la commission de l’ éducation nationale

p. 23

éducation nationale , à quAize heures. — Local n® 262

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du 13 novembre 1951 portant convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 11450

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance

p. 10

11450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 18 Novembre 1951 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Convocation du conseil supérieur de l’Convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinairePar arrêté en date du 13 novembre 1951, le conseil supérieur de l’ éducation nationale statuant en matière contentieuse et discipli naire est convoqué .le mardi 11 décembre 1951, à neuf 'heures trente, fiu ministère de l’statuant en matière contentieuse et discipli naire est convoqué .le mardi 11 décembre 1951, à neuf 'heures trente, fiu ministère de l’ éducation nationale . - - - Conseil académique de Nancy

p. 2

Ministère de l' éducation nationale . nrrété portant nomination et démission de membres de la commis sion d’études pour l’ensemble des problèmes scolaires (p. 4908

p. 19

Le ministre de l’ éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIE

p. 20

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Commission d’études pour l’ensemble des problèmes scolaires

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 3

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 9642

p. 9

Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - - ♦ - Décret du 14 octobre 1952 relatif à l’acceptation d’un legs universel consenti à l’Académie françaiseministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1952, un crédit de 33.058.343 F, applicable aux chapitres ci-après : Chap. 1370. — Musées de FranceLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 16 janvier 1917 relatif aux écoles nationale* supérieures d’ingénieurs

p. 16

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-902 du 8 juillet 1949 por tant règlement d’administration publi que pour l’application de l’article 2 de la loi du 19 octobre 1948 relative au statut générastatuts particuliers dé cer tains personnels de l’ éducation nationale en ce qui concerne les conditions d’avan cement et le temps de services

p. 17

dont l’effectif trop réduit (inférretrr à 4 unités) ne permet, pas une "application normale du tableau ci-dessus Beront, pour leur avancement, soit ratta chés à un autre cadre par arrêté du mi nistre de l’ éducation nationale , soit pro mus avec l’ancienneté moyenne pour la quelle le pourcentage de 55 p

p. 19

14. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et desPar le président du conseil des ministre* î Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELB0SLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l'arrêté du G mars 1928, article 1 er

p. 7

2 — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. t’ait h Paris, le li avril 1950Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , YVON DEI.B0S. - . - Décret du 14président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOS

p. 8

publiés au Bulletin officiel de l’ éducation nationale . - - Création d’un certificat d’aptitude professionnelle dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

p. 18

Il est accordé aux candidats un délai d’un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel pour adresser leur déclaration de candidature, accompagnée de l’exposé de leur litres et travaux, au ministre de l’ éducation nationale (services des biblio thèques de France), 55