Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-10-27

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1948-11-07

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1940-01-24

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1937-06-09

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1949-06-13

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1950-02-13

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1947-09-17

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1947-07-24

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1951-02-15

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1940-02-16

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délégation: Le directeur du cabinet, PÉlilER DE FÉRAL Le ministre des affaires étrangères SCHUMAN, le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE, Pour le ministre de la défense nationale et par délégation: Le directeur du cabinet, MAURICE CRUCIION, U ministre de l’ éducation nationale , - ANDRÉ MARIE

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 22 octobre 1952 portant promotions dans l’ordre national de la Légion d’honneurdu conseil des ministres, du ministre de 'l’éducation natio nale et du secrétaire d’Elat à l’ éducation nationale , vu la décla ration du conseil de l’ordre .national de la Légion d’honneur en date du 14 octobre 1952, portant que. les promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en .vigueur, le conseil des ministres entendu, sont

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Par décret en date du 22 octobre 1952, sur la proposition du pré sident du conseil des ministres, du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat à l’et du secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale Par décret en date -du 22 octobre 1952, pris sur le rapport du pré sident du conseil des minisires, du ministre de l’éducation natiON nale et du secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale , vu la déclara tion du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date du 21 octobre 1952, portant que la nomination du

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 5 novembre 1948 déclarant d’utilité publique l’acquisition, par l’université de Dijon, d’un terrain destiné à la construc tion d’une nouvelle faculté des sciences à Dijon, au lieudit Montmuzard

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Ministère, de l' éducation nationale

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Le Président de la République française, Sur- le rapport du vice-président du conseil, chargé des affaires d'Alsace et de Lorraine, et du ministre de l' éducation, nationale , Vu l'article êG de la loi du 15 mars 1'850, modifié par les articles 13, 14 et 15 de la loi du 27 février 18802. — Le vice-président. du conseil,, chargé des affaires d'Alsace :et de Lorraine, et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ceLe ministre de l' éducation nationale Y VON DELBOS

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éducation. nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 20 mars 1939 portant incorporation au budget général de divers établissements publics autonomes2. — Sur les crédits ouverts au ministre de l' éducation nationale sur l'exercice 1939enseignant du ministère de l' éducation nationale ou des corps techniques des différents départements ministériels, soit parmi les titulaires du doctorat ès sciences ou d'un diplôme d'ingénieur

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Ministère de l' éducation nationale

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4 juin 1937, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques, un crédit de 268.913 francs applicable au chapitre B du budget des beaux-arts pour l'exercice 1937Par décret en date du 4 juin 1937, le ministre de l' éducation nationale est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, le legs fait par M. Adolphe Somborn au musée du Louvre. — ♦ Faculté de médecine de Paris. - Par décret en date du 8 juin 1937, rendu sur le rapport du ministre de l'

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et par le décret du 30 octobre 1935 le candidat ci-après désigné, inscrit pour cet emploi sur la 77e liste de classement: M. Thurler (Gaston-Louis). ——— ——— MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Par arrêté décanal en date du 26 mai 1937 pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923, M. Régy (André), inscrit avec le n° 33 sur iL liste générale de classement de 1936 a été nommé à compter du 1er juin 1937, garçon de laboratoire stagiaire à la faculté de médecine de Paris. ——— ——— MINISTÈRE DES

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Le directeur peut être autorisé par arrêté du ministre de l’ éducation nationale à dé léguer sa signature à des fonctionnaires du centreémoluments sont fixés par décret con tresigné par le ministre des finances et de l’ éducation nationale Le ministre de l' éducation nationale , V V ON DELBOS

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Vu et approuvé: l.e ministre 'le l’ éducation nationale , Tour le ministre et par délégation: Le conseiller technique HENRI LEGRAND. - - - . - Ouverture de créditsPar arrêté, en date du 23 mai 1949. il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale Il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , eur l’exercice 1948, un crédit de 235.128 F applicable au chapitre ci-après du budget de l’, eur l’exercice 1948, un crédit de 235.128 F applicable au chapitre ci-après du budget de l’ éducation nationale : Chap. 233. — Bibliothèques municipales. — Traitements du personnel titulaire, 235.128 F

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est placé en position de détache ment et mis à la disposition du ministre des affaires étrangères, en vue d’exercer se-s fonc tions à la faculté de Rio-de-Janeiro, pendant ua» -durée de trois ans à compter du i 8r jan vier 1949. - — — Le ministre de l’ éducation nationale , Vu les arrêtés des 25 juillet 1929 et 15 mars 1938, modifiés par l'arrêté du 3 juin 1946, fixant le reglement du concours d’agrégation des fa cultés de droit

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Art 4. — Sur la désignation de la commission de l’ éducation nationale de l’Assemblée nationale, sont nommés membres de la commissionministre de l’ éducation nationale , sont nommés membres de la commission: MM. Pimienta, inspecteur général des écoles primaires élémen taires, titulaire Oléon, inspecteur de l’enseignement primaire de la Seine, suppléant

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de l’ éducation nationale , sont nommés membres de la commission, au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse: M 1 Ies Bellet, du mouvement «Vaillants, Vaillantes

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Corsin (Louis), administrateur de section de la Mutuelle générale de l’ éducation nationale , à ThorignyFix (Robert-Charles), administrateur de la Mutuelle générale de l’ éducation nationale de Seine-et-MarneRenault (Robert-Eugène), vice-président de la Mutuelle générale dei l’ éducation nationale de Seine-et-Marne, A Champagne-sur-Seine

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Ministère de l’ éducation nationale

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Et ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Officiers de l’instruction publique et officiers d'académieLe ministre de l’ éducation nationale , Vu les décrets des 24 décembre 1385 , 25 mars

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Augendre (Lucien), économe détaché au ministère de l’ éducation nationale à Paris

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ifcspecteur général au ministère de l’ éducation nationale à Paris

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Perret, née Brouillard (Simonne), secré taire d’administration au ministère de l’ éducation nationale à ParisSagot (Adrien), commis principal au mi nistère de l’ éducation nationale A ParisBoisselier (Simone), secrétaire d’admi nistration au ministère de l’ éducation nationale à Paris

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le , président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’information, /du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d’Etat aux affaires économiques et du ministre du budget, Vu les ordonnances des 23 octobre et 30Le directeur général des arts et lettres au ministère de l’ éducation nationale Le ministre de V éducation nationale , PIERRE-OI.IVILR LAPIE

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 10 février 1951 portant élévation à la dignité de grand officier de la Lég’on d’honneurPar décret en date du 10 février 1951, pris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu l’article 4 de la loi du J3 juillet 1923 sur les récom penses nationales

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Ministère de l' éducation nationale

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La section de l'intérieur, de la justice, 'de l' éducation nationale et des beaux-arts :du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art

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éducation nationale et du ministre des finances, les droits d'entrée au palais de la Découverte, fixés par le décret susvisé du 11 novembre 1939, continueront à être perçus à dater -du 1er janvier 19402. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 6 mars 19128 (art. 1er) relatif aux examens du baccalauréat de