Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-12-07

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1942-02-01

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1950-10-11

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1952-07-11

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1942-01-15

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1952-03-31

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1939-08-29

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1941-12-19

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1945-04-26

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1943-12-05

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6938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE li Juillet 1952 \ Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE 1 Avis de vacance d’un poste d’astronome (p. 6974), j ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET BPOBTE \ AxHs de concours pour le recrutement de professeurs techniques, chefs de travaux, dans les écoles nationales professionnelles ej les collèges techniques de jeunes filles (p. 6974

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L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont: délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. l* r . — En vue de la commémoration du V* centenaire de la naissance de Léonard de Vinci, il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , au titre de l’exercice 1952, en addition aux crédits accordés par la loi n° 51-1487 du 31 décembre 1951 et par des textes spéciaux, un crédit de 10 millions de

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T, 'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. h p . — Les autorisations de programme accordées au ministre de l’ éducation nationale au titre de l2. — Est autorisée à compter du 1 er janvier 1953 au ministère de l’ éducation nationale la création de 150 postes d’instituteurs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rliin et de la Moselle

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Ministère de l’ éducation nationale

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Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet , HUBERT BLOT. - «P©*. - MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 9 octobre 1950 portant nomination de deux membres du conseil d’administration de la Réunion des bibliothèques nationales de ParisLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres & déléguer, par arrêté, leur signatureLe ministre de l' éducation nationale , Y* l’ordonnance n® 45-1354 du 20 août 19*5 autorisant les mi

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éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé cution du présent décret, qui aura - effet du l or janvier 1950 et sera publié au Journal officiel de la République française3. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre desLe ministre de l' éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIE

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affaires économiques et du budget, Dè&ement de la tranche spéciale de la loterie nationale 1930 dite « Tranche du demi-siècle » (p. 12392)., (2 f.l Ministère de l’ éducation nationale . Décret du 4 décembre 1950 portant affectation au ministère de l’édit» cation nationale d’un immeuble domanial sis à Reims (Marne

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de deux postes de bibliothécaire à la bibliothèque universitaire de Paris (p. 12415

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L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 4 décembre 1960 portant affectation au ministère de l’Décret du 4 décembre 1960 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale d’un immeuble domanial »is à Reims (MarnePar décret en date du 4 décembre 1950, est affecté au ministère de l’ éducation nationale (secrétariat d'Etat à l’enseignement tech nique, à la jeunesse et aux sports) en vue de l’installation du centre régional d’éducation physique et sportive de l’académie de Paris, l’immeuble domanial situé à Reims, 8 , rue de Siliery, comprenant un groupe de

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N° 3047. — Proposition de loi de M. Boivin-Champeaux transmise par M. le président du Conseil de la République tendant à modifier l’article 11 de la loi du 13 mai 1940 relative ali Conseil supérieur de l’ éducation nationale et aux conseils d’enseignement tren voyée à la commission de l’et aux conseils d’enseignement tren voyée à la commission de l’ éducation nationale

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N° 148. — Proposition de loi de M. Boivin-Chnmpeaux tendant à modifier ^article il de la loi relative au conseil supérieur da l’ éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, à quinze heures. — Local n° 207

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSELe secrétaire d'Elat à ¥ éducation nationale el à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale Êt à la. jeunesse, Vu le décret du 15 août 1941à l' éducation nationale 4L a la jeunesse ArrêteLe secrétaire d'Etat à l', éducation «nationale

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L'inspecteur général des monuments historique chargé des objets mobiliers, les autres membres restant à la nomination du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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214 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 1 15 Janvier 1942 Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse. 'Arrêté du 12 janvier 1912 relatif à la eonvoca- lion en 1942 au stage dans les chantiers de la jeunesse (p. 2..0}. 'Arrêtés portant nominations et chargeant d'enseignement (enseignement supérieur ) (p. 230

p. 3

Le secrétaire d'Etat iz l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Convocation en 1942 au stage dans les chantiers de la jeunesseLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, le ministre secrétaire d'Etat à -l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux colonies, Vu la loi du 18 janvier 1941 instituant un stage obligatoire dans les chantiers de la jeunesseLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la

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administration centrale (p. 5460), i Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION -- NATIONALE ET A LA JEUNESSE Régisseurs d'avancessecrétaire d'Etat à l' éducation nationale et a la jeunesse, Vu la loi du 17 juillet i040, prorogée par les lois du 23 octobreEcole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand. (Approbation du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Ministère de l' éducation nationale

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ministre des colonies, du ministre de l' éducation nationale , du ministre de l'agriculture, du ministre de la santé publique, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre de la marine marchandela marine, le ministre de l'air, le ministre des colonies, le ministre de l' éducation nationale , le ministre de l'agriculture, le ministre de la santé publique, le ministre des postes, télégraphes et téléphones et le ministre de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le

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Par décret en date du 24 août 1939, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, des crédits s'élevant à la somme de 900 fr., applicables au chapitre ci-après du budget de l', à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, des crédits s'élevant à la somme de 900 fr., applicables au chapitre ci-après du budget de l' éducation nationale pour l'exercice 1939: Chapitre 11. —— A "\y Par décret en date du 24 août 1939, il est ouvert au ministre de l'pour l'exercice 1939: Chapitre 11. —— A "\y Par décret en date du 24 août 1939, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, des crédits s'élevant à la somme de 32.400 fr., applicables

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Arrêté du 23 avril 1945 modifiant et complé tant les arrêtés des 8 et 26 décembre 1944 relatifs à la circulation des excé dents de récolte de pommes de terre et de légumes secs sur les impositions (p. 2372).' Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n» 46-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monu ments historiquesLe directeur général de Renseignement an ministère de l’ éducation nationale ,ou son re présentantLe directeur général de l’enseignement au ministère de l’ éducation nationale , ou son re présentant

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26 Avril 1945 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2375 Le 'directeur géhétral de renseignement au ministère de l’ éducation nationale , ou son représentantDK GAULI.K. Par le Gouvernement provisoire de *a République française: le ministre de l' éducation nationale par intérim , P. GIACOBBI. - «SHS-O Décret riu 24

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Date des épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes