Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-04-01

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1951-09-22

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1946-03-01

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1951-01-06

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1945-11-01

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1949-06-30

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1952-06-14

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1942-06-03

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1950-06-21

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1950-11-29

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p. 23

Total pour l’ éducation nationale

p. 32

Total pour le paragraphe 3 . § -i. — ÉDUCATION NATIONALE 4* partie. — Personnel

p. 50

000 » Education nationale

p. 1

éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE aids de vacance de postes de professeur, répétiteur et préparateur à l’école centrale des arts et manufactures (p. 9775

p. 3

Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIERapport de M. A. Masson, au nom de la commission do l' éducation nationale ^ n* 12131 (l rp législatureRapport de M. Bertrand, au nom de la commission de l’ éducation nationale , n° 662, année 1951

p. 768

Ministère de l' éducation nationale

p. 769

Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGÉLEN

p. 782

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 25 mars

p. 2

Ministère de F éducation nationale

p. 4

règlement d'administration publique pris après avis du conseil supérieur de l' éducation nationale et contresigné par le ministre de la santé publique et de la population déterminera les conditions d’application du présent article

p. 14

Le ministre de l' éducation nationale , PIEUr.E-OUVIEIt LAPIEétrangères et du ministre ds 1 éducation nationale , M. Decoppet (Jean-Pierre), architecte, de nationalité suisse, a été autorisé à exercer sa profession en France, sous les réserves et conditions fixées par la ioi du 31 décembre 1940 instituant l’ordre des architecfesPar le président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIIÎ

p. 257

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Cécret n° 45-2731 du 3 novembre 1945 portant modération du statut de l'institut du canœr de l'université de Paris2. — Le ministre de l' éducation nationale est changé de l'exécution du p lisent décret, qui sera publia au Journal officiel de 1% République françaisePar le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 258

2. — Le ministre do l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseRépublique française : Le ministre de l' éducation nationale , BENÉ CAPITANT

p. 259

Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Décrète : Art2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui set a. publié au Journal officiel de la République françaisePar le Gouvernement provisoire de la République française: Le midistre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 12

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-853 du 28 Juki 1949 portant statut du personnel des médersas algé riennesLe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre de l’intérieur, du ministre des finances et des affaires éco nomiques et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative8. — Les ministres de l’intérieur et de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 3

p. 13

Tar le président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , YVON DELBOSI.e ministre de l’ éducation nationale et le ministre de la France d’oulre-mer, Vu le décret du 23 janvier 1934 relatif au Certificat d’études physiques, chimiques et biologiques, Arrêtent: Artministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le conseiller technique, HENRI LECRAND. le ministre de la France d’outre mer, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 5

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Est inscrit au tableau d’avancement (titre exceptionnel) pour le grade de sous-lieutenant: RÉSERVES TROUPES METROPOLITAINES Arme blindée et cavalerie. l ro Région militaire Subdivision de ParisPar décret en date du 27 mai 1952, pris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date du 29 avril 1952 portant que la nomination du présent

p. 6

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 6 juin 1946 portant réorganisation des écoles normales

p. 1

Loi no 576 du 1er juin 1942 modifiant la loi du 12 novembre 1940 relative à l'organisation des services extérieurs du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale (p. 1946Ministère de l' éducation nationale

p. 2

éducation nationale Par le Maréchal de France, chei de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 6

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Règlement des écoles nationales d'arts et métiersde l' éducation nationale , Vu le décret du 14 août 1909, modifié par la décret du 1er février 1939

p. 13

ministre de la défense nationale, Vu l’avis du ministre des affaires étrangères, du ministre de l’ éducation nationale et du ministre de la France d’oulre-mer

p. 34

éducation nationale , Vu les décrets des 4 septembre 1926, 11 décembre 1931 et 8 février 1946 relatifs à la composition du conseil des observatoires astrono miques, Décrète : ArtMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Cession gratuite d’un terrain par la ville de Nantes à l'Etat (minis tère de l’Cession gratuite d’un terrain par la ville de Nantes à l'Etat (minis tère de l’ éducation nationale , direction de Renseignement tech niqueministre de V éducation nationale -par intérim, RENÉ MAYER

p. 35

Le ministre de l’ éducation nationale Vu l’article 1 er de la loi du 4 février 1901 modifié par la loi du 25 mars 1943, Arrête : Art. l 6r . — Est acceptée la donation faite à l’Etat (ministère de l’ éducation nationale , enseignement duministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DROUART

p. 2

Arreté du 21 novembre 193.0 portant convocation du conseil supé rieur de l’ éducation nationale (p. 12104

p. 3

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Atu's de vacance de deux postes de bibliothécaire à la Bibliolhèqu# nationale (p. 12113

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4 - - - 4 44- - - Convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale Par arrêté en date du 2i novembre 1950, le conseil supérieur de l’ éducation nationale , est convoqué en session ordinaire le 19 décem bre 1950 à neuf heures trente, au ministère de l’, est convoqué en session ordinaire le 19 décem bre 1950 à neuf heures trente, au ministère de l’ éducation nationale ^ — - > 44-4 - Docteurs « honoris causa a