Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-05-16

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1946-01-13

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1952-05-28

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1948-12-10

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1949-10-21

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1951-04-12

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1952-02-03

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1944-04-30

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1948-07-05

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1941-09-24

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Ministère de l' éducation nationale . décret du 16 novembre 19i15 portant

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 16 novembre 1945 portant attribution de la médaille de la Résistance française3. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé' de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française éducation nationale Arrête : Article unique. — L'article 2 de l'arrêté du 3 octoibre 1945 est complété ainsi qu'il suitgénéraux et des directeurs du ministère de l' éducation nationale , les directeurs des écoles normales supérieures pourront être appelés à parti-ciper, à titre consultatif, aux travaux de la commission

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis relatifs aux concours de recrutement d’un professeur à l’école nationale professionnelle d

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5. — Sur la désignation du ministre de l’ éducation nationale , est nommé membre de la commission: M. Oleon, inspecteur de l’enseignement primaire de la Seine, sup pléant13. — Sur la désignation du conseil supérieur de l’ éducation nationale , sont nommés membres de la commission, au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse: M Ua Bellet, du mouvement

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Ministère de l’ éducation nationale Décret n° 52-GOi du 26 mai 1952 portant assimilation à des catégo ries existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés du ministère de l’ éducation nationale (enseignement supérieur) (p. 5107

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Par le président du conseil des ministres, ministre des finances ' et'des affaires économiques: Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIEfait l’objet de modifications de structure et d’appellation concernant diverses Catégories de personnels du ministère de l’ éducation nationale , sont établies conformément aux tableaux de concordance annexés au présent décret. (1) Paris ou province, selon le poste occupé par l’intéressé

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5. — Le ministre des finances et des affaires écono miques, le ministre de .l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat à l’, le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisePar le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de l’ éducation nationale

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affaires économiques* le ministre de V éducation nationale , YVON DKLBOSaffaires économiques : Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DEl.BOSLe ministre de l’ éducation nationale ’, Vu l’arrêté du 23 juillet 1906 modifié par l’arrêté du 22 octobre 1929, La. section permanente du conseil de l’en- : scignement du second degré entendue dans sa séance du 25 novembre 1948, Arrête : Art

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Le ministre de l’ éducation nationale , 'Vu les arrêtés du 7 mai 1932 et du 13

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ministre de l ' éducation nationale qu’à l’occasion de l'inauguration d’une rue du Général-Leclerc, le. li novembre 1913, à Andrésy (Seine-et Oise), une cérémonie patriotique avait été organisée par la municipalité do cette com mune à laquelle devaient participer les en fants des écoles

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Ministère de l’ éducation nationale

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3 Février 1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1477 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Mollifications du règlement intérieur de l’académie nationale de médecine

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Art 3. — Les opérations de dépouillement se dérouleront le 6 mars 1962 (pour le premier tour de scrutin) et, éventuellement, le 10 avril 1952 (pour le deuxième tour de scrutin), au ministère de l’ éducation nationale , à partir de neuf heures trenteLrj dispositions du présent arrêté seront annulées de plein droit pour chacun des intéressés qui n’aura pas fait parvenir au ministère de l’ éducation nationale , avant le 1 er mai 1952, un certificat établi par un médecin assermenté

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Liste complémentaire d'admission à l’école du service de santé militaire en 1949 (p 10595). l\ U Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’un poste de bibliothécaire à la bibliothèque municipale de Valence (p. 10600

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale Le président du conseil deâ ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances etPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 10 avril 1951 portant nomination de professeursLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance n° 45-1854 du 20 aoûtvl945 autorisant les minis tres à déléguer par arrêlé leurs pouvoirs en oe qui concerne la signature des arrêtés de débet et des états exécutoiresLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le

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Troquer), Albert Rigal (de M. Manceau), Guilbert (de M Pierre Teitgen), Peuinadère (de M. Tillon), Mus meaux (de M Pierre Villon) Commission da l' éducation nationale

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u gestionnaire Education nationale (Beaux-arts

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Commission de l’ éducation nationale , à seize heures. — Local n® 262

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rapporteur,) 4. — Discussion de la demande d’avis, trans mise par M. le président de l’Assemblée na tionale, sur la proposition de loi présentée par MM. Senghor, Lamine Guèye, Aubame, Yacine Dialîo, Fily-Dabo Sissoko et les mem bres du groupe socialiste, députés, tendant à placer l’enseignement dans les territoires d’outre-mer sous le contrôle du ministère de l’ éducation nationale . (N 01 204 et 326, année 19-48. — M. Kemajou, rapporteur.) 5. — Suite de la discussion de la proposition de

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Ministère de l' éducation nationale

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Fraises, groseilles, cassis, framboises, cerise$ griottes, cerises noires de distillerie et merises, bigarreaux blancs, autres bigarreaux, abricots, pêches jaunes, mirabelles, quetsches, reineClaude, prunes, pommes à couteau, poires a couteau, coings, framboises sauvages. ^ MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Agrégation de droit. i Par arrêté du 20 avril 1944, le nombre des places mises au concours pour l'agrégation de droit (section du droit public) est porté à qúatrc Une place est réservée à

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Les délibérations en ces matières ne peuvent recevoir leur effet qu'après approbation du" ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , sur la proposition du. recteur

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Nomination des professeurs des facultés de droitLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 15 juillet :19ll sur la nomination des professeurs de l'enseignement supérieur, Arrête : ArtLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale » et à la jeunesse, Vu la loi du 15 juillet 1941 sur la nomination des professeurs de l'enseignement supé* rieur, Arrête: Art

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Etat à l' éducation nationale ,et à la jeunesse, Vu la loi du 15 août 1941

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 15 août 1941Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et a la jeunesse, - Vu la loi du 18 septembre 1940: Vu 1 arrête du 19 septembre 1940: Vu l'arrêté du 18 août 1941