Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-12-30

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1939-09-14

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1948-03-21

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1942-04-29

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1947-07-19

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1951-06-11

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1945-03-10

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1947-05-09

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1948-03-01

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1936-06-20

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Ministère de l' éducation nationale

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2. — Lorsque le conseil de perfectionnement doit délibérer sur (Les questions relatives aux examens d'admission à l'école il s'adjoint une voix délibéralive, deux délégués du département: de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 29décembre 1944 relatif à la comptabilité dts éco:es nationales d'enseignement technique. * Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des I nances, Vu le décret dqi 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité fcubliciue

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Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYnationale et de la guerre, la ministre des finances, le ministre de la santé publique et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale

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IV) Ministère de l' éducation nationale

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La section de l'intérieur, de la justice, de l' éducation nationale et des beaux-art*, des finances, des affaires étrangères, de la

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Commission de l’ éducation nationale des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

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résidence 500.000 «■* Total pour la marine 61.500.000 RECAPITULATION Economie nationale et nuances 6.168.000 Affaires étrangères 300.000 Education nationale Marine 61.500.000 Education nationale 728.382 Aviation 10.125.000 I. — SERVICES DE L'ADUCATION NATIONALE Communications (travaux et transports

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Rapport par M. Finet au nom de la commission de l’ éducation nationale sur la proposition de loi relative aux contremaîtres municipaux titulaires des écoles pratiques do commerce et d’in dustrierésolution de Mme Poinso-Chapuis tendant à faire béné ficier les colonies de vacances de billets de chemin de fer collectifs comportant les mêmes avantages de tarif que les billets de congés payés (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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éducation nationale . Décret du 11 juin 1951 relatif à l’acceptation d’une donation consentie 5 l’université de Paris par un comité norvégien pour l’édifica tion et le fonctionnement d’une « Maison norvégienne » à la Cité universitaire (p. 6146Arretés des 6 et 9 juin 1951 portant convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 6146

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 11 juin 1951 relatif ji l’acceptation d’une donation consentie à l’université de Farts par un comité norvégien pour l’édification et le fonctionnement d’une « Maison norvégienne » à la Cité uni versitairecontentieuse et disciplinaire, est convoqué le mardi 3 juillet 1951, à neuf heures trente, au minis tère de l’ éducation nationale . - +++, - Convocation du conseil supérieur de l’. - +++, - Convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale en session ordinaire

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 5

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-359 du 8 mars 1945 relatif à la rémunération du perscnnel contractuel de la Réunion des bibliothèques nationalesLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 4 septembre 1943 relative auxLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 4 septembre 1943 relative aux

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Le ministre de l' éducation nationale , 'Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant Institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institutiun du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances desLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret e'n date du 30 septembre 1883 portant organisation de l'école nationale supérieure des beaux-arts

p. 1

éducation nationale

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UE FRANÇAISE 9 Mai 1947' MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Il olc relative aux programmes’ et coefficients des épreuves des concours de recrute ment die F intendance et de l'économat des établissements du second degré (p. 4331). de vacance de chaire (p. 4334

p. 3

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Sections techniques

p. 17

Le directeur de renseignement supérieur au ministère de l’ éducation nationale

p. 22

La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 8 mars 1948, à quaiorze heures trente (local de la commission n° 202) : I. — Examen du rapport de M. Doyen sur les propositions de loi de Mme Lempereur (n° 074), M. Lecmur (n° 881) et M. Beugnlez (n<* 1370) relatives au reclassement

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Commission de l' éducation nationale , 9 quinze heures trente

p. 1

Ministère de l' éducation nationale . 'Arrêté nommant les membres du cabinet du sous-secrétaire d'Etat à l'enseignement . technique (p. 6i58

p. 2

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Cakinet du sous-secrétaire d'Etat à l'ensei» gnement technique

p. 3

Le Président de. la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu le procès-verbal de la séance tenue Je 9 juin 1936 par l'académie de médecine, Décrète : ArtPar le Président de .la République: Le ministre de l' éducation' nationale , JEAN ZAY. -^ ç) 'C'" Conseil supérieur de la recherche scientifiqueenseignement supérieur au ministère de l' éducation nationale , est nommé administrateur de la caisse nationale de la recherche scientifique