Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-07-07

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1946-04-12

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1949-08-03

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1952-06-20

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1951-12-09

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1945-04-22

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1950-11-16

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1950-02-22

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1940-05-17

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1941-04-06

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Liste, par ordre alphabétique, des candidats admissibles à l'école des hautes études commerciales (concours d'admission de 1941). i D'Aboville, Allard, André (Georges), d'Arcangues, Ardon (Etienne), Ardouin, d'Argence, Armanet, d'Arras, Aube Aubin, Autour (Jacques), Baillie (Jean), Bailly (Claude), Balsan, Barazer de Lannurien, Barbier de Courteix, Bardon (Paul), Barthélémy, Bauchet (Alaiin

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Ces personnalités comprennent-des chefs de laboratoire de la section technique du ministère de la France d'outre-mer et des spécialistes choisis, notamment, parmi le personnel des laboratoires de recherches et du corps enseignant des divers établissements relevant des ministères de la France d'outre-mer, de l' éducation nationale , de l'agriculture, parmi le personnel de l'institut Pasteur, de l'enseignement supérieur du

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Commission de la défense nationale, à dix Bures. — Local n° 213 Commission de l' éducation nationale et des eaux arts, de la jeunesse, des sports et des 'isirs, à neuf heures trente. — Local n° 262

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O 7556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Août 1949 *49 187 208 222 249 300 303 305 32U 322 340 300 370 371 379 382 389 3900 3903 500 402 400 4002 411 *17 services Education nationale Total pour l’ éducation nationale

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146.000 » 1.180.416.000 Education nationale

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Education nationale 1.040.000 307 Bulletin officiel du ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale Arrêté fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades d’ins pecleur général des bibliothèques, de conservateur en chef, de conservateur et de bibliothécaire relevant de la direction des bibliothèques au ministère de l’ éducation nationale (rectifi catif) (p. 6187;. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET STOUTS Décret du 17 juin 1952 portant nomination de deux inspecteurs géné

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Exécution de fouilles archéologiques et occupation temporaire d’un terrain à Bavay (Nordlire: « Institution Saiut-Joseph, rue de Bréhat, à Morlaix », - - Echelonnement indiciaire applicable aux grades d’inspecteur général des bibliothèques, de conservateur en chef, de conservateur et de bibliothécaire relevant de la direction des bibliothèques au ministère de l’ éducation nationale

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V. — M. Minjoz demande à M. le ministre de l' éducation nationale quelles mesures il compte prendre pour alléger les programmes et les horaires de l’enseignement du second degré de façon à mettre ■fin b la prolifération des matières enseignées et à donnerN’ 3713. — Projet de loi relatif au développement de l’enseignement du Français en Alsace et en Lorraine (renvoyé à la commission de l’ éducation nationale Commmïssion de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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novembre 1951, il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , en augmentation des restes à payer de l’exercice clos 1948, un crédit spécial de 9.659.215 F, montant des nouvelles créances constatées sur cet exercice. - - - - Par arrêté en date du 1 er décembre 1951, il est ouvert au ministre de l’, en augmentation des restes à payer de l’exercice clos 1948, un crédit spécial de 9.659.215 F, montant des nouvelles créances constatées sur cet exercice. - - - - Par arrêté en date du 1 er décembre 1951, il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , en augmentation des restes à payer de l’exercice clos 1948. un crédit spécial de 11.968.078 ■ F, montant des nouvelles créances constatées sur cet exercice

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9 Décembre 1951 12147 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE La commission <le l’ éducation nationale se réunira le mercredi 12 décembre 1951 (local de la commission n° 262) : 1° A quinze heures

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-784 du 21 avril 1945 portant statut des fonctionnaires des bureaux des inspec- tions académiquesLe Gouvernement provisoire de la République française, i Sur le rapport du ministre de-l' éducation nationale et du ministre de l'économie na11onale et des finances, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre

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Les secrétaires d'inspection académique sont nommés, les rédacteurs et les commis d'inspection académique sont délégués et nommas par arrête du ministre de l' éducation nationale , ,- Art1:'. — Le ministre de J' éducation nationale décide sur le rapport du directeur de

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N* 11182. — Proposition de loi de M. Puveau tendant Si introduire Renseignement officiel de la chiropractie dans les facultés da médecine (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale .) N® 11190. — Proposition de loi de Mme Lempereur tendant à fixer la limite d’âge en matière d’admission 4 ra retraite des P>nc tionnaires et ag-Juts de l'Etat (renvoyée à la commission d« l’intérieur.) N® 111%. — Proposition de loi de M. Besset tendant à accorder nna subvention de six milliards aux

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nom de la commission des finances, sur l’avis donné par le Conseil de la République sur la proposition de loi tendant à modifier l’article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 en vue d'interdire toute réduction de crédit sur le budget de l’ éducation nationale

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16 Novembre 1950 JOl'RNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 11677 Commission de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 1949: page 4010, 8 ® colonne, 34 e ligne, au lieu de: « à la 8 e classe du grade de chef de travaux », lire : « à la 2 ® classe du grade de chef de tra yaux », - ♦ D »■ — MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Montant de l’indemnité mensuelle représentative de frais attribuée au directeur de l’institut supérieur des matériaux et de la construc. tion mécaniqueLe ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat auxLe ministre de l' éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n® 262

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Education nationale

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12009. — 26 avril 1910. — M. Boux de Casson expose à M. le ministre de l' éducation nationale , comme suite à la réponse à sa question 9578 (Journal officiel, 1939, p. 1902), que la jurisprudence du conseil d'Etat ne s'oppose en aucune manière à ce que les collectivités publiques accordent des secours en argent aux enfants indigents fréquentant les écoles

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12078. — 8 mai 1940. — M. Lambin demande à M. le ministre de l' éducation nationale : 1° si o,n peut rappeler à l'activité les fonctionnaires anciens combattants ayant obtenu une retraite anticipée en

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 1533. — Décret du 5 avril 1941 relatif à l'organisation desLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'arrêté du 10 mars 1941 relatif au concours des bourses de l'enseignement primaire supérieur (3e et 4e sérieLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale . et à la jeunesse, Vu l'arrêté du 24 mars 1938

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Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'arrêté du 28 avril 1001 relatif aux examens de fin d'études des écoles nationales professionnelles» modifié par les arrêtés des 27 novembre 1924, 31 mars 1925, 17 juillet et 27 juillet 1939