Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-12-19

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1946-06-20

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1944-11-04

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1943-02-11

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1944-06-22

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1941-04-13

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1951-06-21

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1949-07-28

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1946-02-12

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1951-03-24

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Ministère de l’ éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance du poste de bibliothécaire à la bibliothèque municipale du Havre (p. 4160

p. 6

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Dates d’ouverture des sessions des concours de l’enseignement secondaire

p. 7

2. — Le garde des sceaux, ministre se crétaire d’Etat à la justice, le ministre secré taire d’Etat aux finances. le ministre secré taire d’Etat à l’ éducation nationale et te se crétaire d’Etat à la production industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lLe ministre secrétaire d’Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 2

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires de facultés (po 5509

p. 9

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fondation nationale des sciences politiquesl' éducation nationale , Vu l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913

p. 10

Le ministre de l' éducation nationale , Vil le décret du 15 février 1930 modifié par le décret du 12 août 1931 relatif à l'organisation de lLe minisire de l' éducation nationale , Vu les articles 7 et 9 de l'ordonnance du 9 août 1944 validant les actes administratifs expressément abrogésLe ministre de l' éducation nationale , Vil l'arrêté du- G avrlil 1916 portant reclas- sèment des fonctionnaires et agents de la direction.. générais de l'éducation physique ®tt des sports

p. 1

Ministère de l' éducation nationale AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif à l'attribution d'une bourse de voyage des compositeurs de musique (p. 1183

p. 5

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole normale supérieure de jeunes fillesLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la. libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944

p. 6

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 Novembre 1944 Conseils académiques d'enquête. (Conseil supérieur d'enquête de l'administration des sports.) Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, modifiée par l'ordonnance du 25 octobre 19ii, Arrête : Art2. — Il est institué auprès du ministre de l' éducation nationale un conseil supérieur d'enquête de l'administration des sports

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 12

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret ne 107 du 4 février 1943 relatif à la création d'un lycée de jeunes filles à Sèvressecrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD2. — Le ministre secrétaire d l' éducation nationale est-chargé-de l'ex~ du présent décret

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 10

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1584 du 10 juin 1944 modifiant la régime de l'immatriculation ou de l'inscription à une faculté en faveur de certaines catégories d'étudiantsGouvernement, Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale ,'du clnminislre secrétaire d'Etat -àl'éclUlOrnk na tiol1alc -et aux finances et du ministre secrétaire d'Etat au travail et h la solidarité nationale, Vu l'acte constitutionnel no 12

p. 2

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS SECRÉTARIAT D'ÉTAT A. L' ÉDUCATION NATIONALE ET À LA JEUNESSE Avis de concours pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité (p 1595

p. 4

Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

p. 11

AVIS & COMMUNICATIONS Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse éducation nationale et à la jeunesse (section instruction publique et section beaux-arts) s'ouvrira le 16 juin 191ti (à Paris pour la zone occupée et à Vichy pour la zone non occupée

p. 16

Education nationale

p. 17

Education nationale

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Education nationale

p. 2

7390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Juillet 1949 s Ministère de l’ éducation nationale

p. 15

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-1005 du 26 juillet 1949 por2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le, ministre des finances et des affaires economiques, le secrétaire d’Etat aux finances et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme . administrative) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exccu

p. 16

Le ministre d© l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945 rela tive à la nomination des professeurs des uni versitésCes procès-verbaux sont transmis aiï ministre de l’ éducation nationale à l’issue daj concoursconcours est fixée par arrêté du ministre de l’ éducation nationale , Inséré au Journal officiel six semaines au moins avant l’ouverture des épreuves

p. 14

Le ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880Le ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880

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Un. représentant du ministère de l' éducation nationale

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tablier et une paire de galoches par enfant. \ IX. — EDUCATION NATIONALE 32André Barthélémy demande à M. le ministre de l' éducation,nationale quelles instructions, ont été données en corrélation avec la promesse faite au 'secrétaire général du syndicat national de l'enseignement par M. le directeur de l'enseignement primaire, en juillet 1915, de laisser toute latitude aux inspecteurs d'académie pour prendre, en aménageant les programmes et les horaires, des mesures en faveur des maîtres

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre des finances et des affaires économiques, maurice-petsche. ministre du budget, Le minisire de V éducation nationale , edgar faure

p. 11

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 21 mars 1951 modifiant le décret du 6 mars 1934 relatif aux études médicalesUn arrêté signé par le ministre de l’ éducation nationale ’et par le ministre de ia santé publique et de la population déterminera les modalités d’organisation du stage pratique de sixième année2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui