Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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La fonction publique de l'état : rapport annuel mars 1995 - mars 1996

1996

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La formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Education nationale. 2. La production de certification en 1998

2000

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Dépenses de recherche et développement en France en 2012. Premières estimations pour 2013

2014

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Évaluations repères 2019 de début de CP : des résultats stables

2020

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Les dispositifs spécifiques d'emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2018 : La baisse des contrats aidés se poursuit

2018

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-07-17

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-06-23

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-09-24

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-04-13

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-05-30

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Le champ « universités » désigne ici l’ensemble des éta- blissements d’enseignement supérieur sous contrat avec le ministère de l’ Éducation nationale , de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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des enquêtes réalisées par le ministère de l’ Éducation nationale , de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) à la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES), d’une part auprès des entreprises (privées ou pu- bliques), d’autre part auprès des administrations

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE 00.27 AOÛT IS S N 1 2 8 6 -9 3 9 2 La formation continue dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’00.27 AOÛT IS S N 1 2 8 6 -9 3 9 2 La formation continue dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’ Éducation nationale 2

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Dans tous les autres cas, l’établissement doit soumettre son dossier à des groupes d’experts constitués auprès du ministère de l’ Éducation nationale

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Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion SERVICE VENTE DPD,édition & diffusion 58 bd du Lycée, 92170 VANVES ABONNEMENT ANNUEL France : 280 F (42,69 euros) Étranger : 300 F (45,73 euros) MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Direction de la programmation et du développement L’identification des publics de formation continue D’après l’article L 900-1 du Code du travail, tous « les adultes et les jeunes

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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1er. — Nul ne peut être nommé maître de conférences dans une faculté s'il n'est inscrit sur une liste d'aptitudes à l'enseignement supérieur, établie par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, après consultation d'une commission restreinte composée de spécialistes10. — Des arrêtés du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse fixeront les modalités d'application de la présente loi et sa date d'entrée en applicationsecrétaire d'Etat à l' éducation nationale

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Nous, Maréchal de France, chef de 11 français, Sur la proposition du secrétaire db à l' éducation nationale et à la jeunes::^ du ministre secrétaire d'Etat à l'écorna nationale et aux finances, Vu le décret-loi du 17 juin 1938 tenir à ouvrir le droit au bénéfice de la reti anticipée aux anciens combattants et J victimes de la guerre, et notamment j ticle 4 éducation nationale et à la jeun JÉRÔME CARCOPINO

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Départements et territoires d'Outre-Mer 336 3 320 1 214 1873 Économie et finances 36283 883 52624 85543 175 333 Éducation nationale 521442 6611 253 242 123168 904463 Enseignement supérieur et recherche 75259 526 9342 27931 113 058 Enseignement supérieur 75110 525 9304 27824 112 763 Recherche 149 1 38 107 295 Environnement 527 0 561 737 1825 Équipement, transports et tourisme 7 713 135 20483 61792 90123 -Mer 288 0 694 1240 2222 Tourisme 36 0 8 114 158 Urbanisme et services communs 7389

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et territoires d'Outre-Mer 281 2 795 10,05 Économie et finances 7608 177 587 4,28 Charges communes 8 8 100,00 Services financiers 7600(4) 177579 4,28 Éducation nationale 4359 945 002 0,46 Enseignement supérieur et recherche 297 118 835 0,25 Enseignement supéneur 0 118 517 0,00 Recherche 297 318 93,40 Environnement -\ 451 (5) 2351 19,18 Équipement, transports et tourisme 2884 106354 2,71 Mer -484 2885 16,78 Tourisme 172 333 51,65 Urbanisme et services communs 2228 (6) 103136 2,16

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Graphique 6: Emplois budgétaires d'administration centrale y compris les em­ plois d'inspection générale, hors défense en 1995 (en pourcentage) ~éllang~ -~~~~~::~~~~~-r--~----~---r--~--~~~l ~sociales et santé Agriculture et pêche Anciens combattants et victimes de guene Conunerce et artisanat Coopération Culture Départements et territoires d'outre-mer Économie et fmances Éducation nationale Enseignement supérieur et recherche Environnement Équipement. transports

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ministère de l’ Éducation nationale

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ministère de l’ Éducation nationale ministère de l’ Éducation nationale

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ministère de l’ Éducation nationale

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M. Beugniez porlant reconduction de l’allocation temporaire aux vieux. (N os 10316-10101. — iM. Beugniez, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi et des lettres rectifica tives au projet de loi relatif au développement des crédits affectes aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1950. (N° 8 8337-8126-9215-952 1-95 16-9727-99i7-99iS-i0035-100i5-i0181-1026-3. _ M. Charles Barangé. rapporteur général.) Education nationale

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Conseil de la République (n° 10325)'. tendant à demander à l’Assemblée nationale une prolongation du délai constitutionnel imparti au Conseil de la République pour for muler son avis sur la proposition de loi, adoptée par l’Assembléa nationale, après déclaration d’urgence, tendant à modifier l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950, en vue d’interdire toute réduction de crédit sur le budget de l’ éducation nationale

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100 de la recette brute aux Domaines, en contre-partie de la concession du Grand-Palais. (N° lt"».) ITT. — M. Jacques Debû-B-ridel a 1 lire rntleution de NT. le ministre de l' éducation nationale sur la situation faite durant les mois de vacances aux étudiants demeurant à la Cité universitaire, auxquels il est demandé un tarif égal à celui en vigueur pour les étrangers accueillis enet n° 449, année 1950. — Avis de la commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse

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Ministère de l’ éducation nationale

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éducation nationale et des finances, après consultation des as sociations d’étudiants

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Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, HENRI QUF.UILLE. _ Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELCOS

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Décret n° 49490 du li avril 1949 portant déro gation aux dépositions de Partie le 14 de la lot n® 48-1973 du 3t décembre 1948 portant fixation pour l’exercice 1949 des maxima de dépenses publiques et éva luation des voies et moyens ( éducation nationale ; (p. 3735). (t 14 Décret n° 49-491 du 11 avril 1949 portant déro gation aux dispositions de l’article 14 de la loi n® 48-1973 du 31 décembre 1948

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3730 _ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 13 Avril 1949 Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-497 du 11 avril 1949 con cernant les établissements privés d’enPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELCOSSur Je rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances et des aS faires

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Toutefois, des arrêtés concertés du ministre du budget, cfu ministre de l’ éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique pourront permettre le recrutement

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23. — Les traitements annuels attribués aux personnels visés par le présent décret sont fixés par arrêté concerté du ministre du budget, du ministre de l’ éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique

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Ce classement sera prononcé par décision du directeur du centre national de la recherche scientifique après avis d’une commission paritaire d’intégration instituée par arrêté du ministre de l’ éducation nationale 57. — Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaireANTOINE PINAY. \ Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de V éducation nationale , ANDRÉ MARIE

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Ces évaluations ont été élaborées par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), sous l’égide du conseil scientifi que de l’ éducation nationale (CSEN) et en collaboration avec la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO