Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-10-20

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1941-07-27

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1940-06-04

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1938-11-28

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1944-07-24

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1941-09-25

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1950-03-27

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1950-07-17

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1939-10-25

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1945-04-18

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Ministère de l’ éducation nationale

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3370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Mars 1950 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Médaille d’honneur de l’édusation physique et des sports

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1 er . — Le tableau des emplois non groupés relevant du ministère de l' éducation nationale faisant l’objet de l’annexe II du décret du 10 juillet 1947 est modifié comme suit

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13432). (1 f.) 1 Arrêté portant nominfn géné i raie des douanes) (p. Wral). j Arrêtés portant nominations (direction de: contributions directes et service d'ex ploitation industrielle des tabacs et de: allumettes) (p. umm. 1 Ministère de l' éducation nationale . Décret portant ouverture de crédits à titre d( fonds de concours (p. 13132). irrêté fixant la composition de la

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Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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13424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 Novembre lV Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, des ministres des finances, de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice, des travaux publics, du travail, d'e la marine militaire, de l'air, de l'économie nationale, des anciens combattants et pensionnés, de l' éducation nationale , du commerce, de l'agriculture, de la santé publi- * que, des

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ministre secrétaire d'Etat A l'économie nationale et aux finances du ministre secrétaire d'Etat à l'agricullure et au ravitaillement, du ministre secrétaire d'Etat il l' éducation nationale , duministre secrétaire d'Etat chargé de l'équipement national, du ministre secrétaire d 'Etat à la santé et à la famille, klu secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies et du secrétaire d'Etat il l'information et à la propagande, Vu la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la

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à l' éducation nationale , ABEL BONNAU'D. le ministre secrétaire d'Etat à l'éço- -7i vi nie nationale et aux finandes, sociétaire d'Etat chargé de l'équipement national, — Fi ERRE CATHALA Le ministre secrétaire d'Etat à la santé fot -à la faniille, - « RAYMOND GRASSET. _ Le secrétaire d'Etat A la marine et aux colonies, A1 BLÉIIAUT

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE No 3843. — Décret du 8 septembre 1941 relatif auxNous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport de l'amiral de la flotte, mi. nistre vice-président du conseil, et du serrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 15 octobre 1940 relative aux associations de fonctionnaires, et notamment son article 3

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secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat françaisLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vil la loi du J5 août 1941

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Programme inchangé. - Commission chargée d'examiner les conditions physiologiques requises des candidats aux concours de l'enseignement secondaire. .Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse Arrête : Art. — II est institué une commission chargée d'examiner les conditions physiologiques3. — Mlle Desbazelile., sous-chef 4e bureau à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, est adjointe à la commission en qualité -de secrétaire

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Ministère de l' éducation nationale

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12630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Octobre 1939 H MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar décret en date du 19 octobre 1939, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, des crédits s'élevant à la somme totale de 588.674 francs 18, applicables aux chapitres ciaprès du budget des beaux-arts pour l'exercice 1939: Chapitre 44

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A Education nationale (enseignement techniqueLe mari directeur d'école nationale d'arts et métiers. — Pension avec jouissance du 14 juin 1939 8.413 fr, Education nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-845 du 11 juillet 1950 relatif au nombre de postes et de bourses mis au concours pour les sessions 1950 du pro fessorat et «tu diplôme de maître d’éduoation physique et sportiveministre de l’ éducation nationale , du mi nistre d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, du ministre des finances et des affaires écono miques et du ministre du budget, Vu l’article li de ia loi n° 48-1137 du 14 septembre 1918

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3. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget sont char gée, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, Î ai aura effet du l ar janvier 1950 et sera publié au Journal officielTar le président du conseil des ministres: Lt ministre de l’ éducation nationale , AVDK'tt MORICE

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du Cl septembre 1930 portant règlement de l'école nationale supérieure des arts et industries lestiles do RoubaixLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 10 février 1903 fixant le mode de perception des prix de pensionLe ministre de l' éducation nationale , Vu Aes &rêt£"S du 12 mars 19i5, relatifs au 'comité consultatif provisoire de la lecture publique, Arrête: Article unique. — Sont nommés: Président

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Le mlnl. lre de l' éducation' nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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Education nationale

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Traitements et salaires 578.000 Marine 281.0M.("; 21 Personnel spécialisa du contrôle des trans- Education nationale ... ; « 2.272.5(58.0' ports. — Traitements 2.SG7-.000 Jeunesse - 4.(j9j,lll, 22 Organismes centraux de transports. — Dépen- Beaux

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Ministère de l' éducation nationale

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Marseille, 5e division (Bouches-au-Rhône). - MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Académie des sciences morales et politiques. - Le Président de la République française, Sur le rapport 'du ministre de l'Académie des sciences morales et politiques. - Le Président de la République française, Sur le rapport 'du ministre de l' éducation nationale , Vu le- procès-verbal de la séance tenue le 25 mai par l'académie des sciences morales et politiques, Décrète : Art2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , ALBERT

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Education nationale (enseignement technique. TIIIBAUDEAU (Joseph), directeur d'écolo pratique Education nationale Par- décret du 23 mai 1940. sur le rapport du ministre des finances, les quarante et une pensions civiles ci-après sont approuvées: Education nationale

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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27 Juillet 1941 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 3147 SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N I 2840. — Décret du 8 juillet 1841 relatif au reclassement des professeurs d'école normale primaireLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO, NI> 3154. — Décret du 26 juillet 1941 créant une section des hautes études d'architecture à l'école nationale supérieure des beaux-arts éducation nationale et à la jeunesse, Vu le décret du 30 septembre

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9. -- Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et. à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel2. — Les économes nommés par les secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, en exécution de l'article 1er du décret du 30 septembre 1940, reçoivent respectivement les traitements prévus par la réglementation en vigueur pour les professeurs titulaires non agrégés des collèges et des cours secondaires, les professeurs titulaires des