Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-04-23

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1941-11-07

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1943-03-06

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1950-01-25

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1952-06-11

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1942-05-27

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1945-01-21

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1948-11-29

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1945-03-09

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1950-12-17

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Ministère de l’ éducation nationale

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Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Italie (p. 5812). ♦ MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p, 5813

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret portant nomination de professeurs sans chaireLe ministre de l' éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu le décret n° 46-1209 du 27 mai 1946, fixant le statut des sous archivistes départementaux : Vu la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947, relative aux conditions de dégagement des cadres des fonctionnaires et agents civils et mili taires de l’Etat, modifiée par la loi n» 43-1227 du 22 juillet 1948

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1508 du 20 mai 1942 portant renouvellement de fonctions (beaux-artsLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARDLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEr

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Le secrétaire d'Etat au travail, HUBERT LAGARDELLE. ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD. ~lc<iH annexé au

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Ministère de t' éducation nationale

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MINiSTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n') 45-798 du 2T^âvril 1945 portant transformation d'emplois dans les facultés de t'université de Paris et d as universités des départements2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera -puhlié au Journal officiel do. la République française. t Fait à Paris, Je 23Par le Gouvernement provisoire do, H République française: 3 T.c ministre de l' éducation nationale , f PFI,-G CAPiTAXT

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chnrçjé de l'exécution du présent décret, quI sera publLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 9 août 1954 relatl.va au rétablissemjnl de la Qualité répnb icalne sur le territoire continentalLe ministre de l' éducation nationale , Vu t'arrête du 12 avril 1945 relatif aux attributions do la commission pour la réintégration des anciens chefs et agents des ex-chantiers de la Jeunesse

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d'admission des étudiants juifs dans les établissements d'enseignement supérieur: % Vu le décret du 23 août 1941 étendant ladite loi à l'AlgérieLe secrétaire d'Etat a l' éducation nationale et à la jeunessej JÉRÔME CARCOPINO

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Vacances de chairesLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et il la jeunesse, Vu l'article 8 de la loi du 11 octobre 1910, modifié par la loi du 3 avril 1941

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éducation nationale . - Décret no 45-110 du 18 janvier 1945 créant à l'école ipréparatoire de médecine et de pharmacie 'de Dijon une suppléance des chaires de physiologie et d'histologie (p. 303

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MINISTÈRE -DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret sr 45-110 du 18 janvier 1945 créant à l'école préparatoire de médecine et deSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu la délibération en date du 27 mal 1914 iflu conseil municipal de Dijon ÓnJ x2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Liste d’aptitude aux. fonctions de chef de travaux dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacieLe ministre de l’ éducation nationale

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sont titulaires du brevet élémentaire ou d’un diplôme porté sur une liste d’équivalence établie par le ministère de l’ éducation nationale

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11634: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 30 Novembre 1948 Ministère (Je l’ éducation nationale . Décret n« 48-1811 du 27 novembre 1948 rebâtiMINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 11667

p. 4

nistre de V éducation nationale . — Préparation et participation aux jeux olympiques. — Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale., p

p. 26

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 48-1811 du 27 novembre 1Ü48 relatif au stage des conservateurs des musées classés et contrôlés dans les musées nationaux4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu tion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République fran çaise

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-352 du 7 mars 1945 relatif aux cadres du personnel enseignant du Conser. vatoire national de musique et d'art dramatiqueLe Gouvernement provisoire de la Répu- blique française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant tnstitulion du Comité français de La2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui 10 concerne, de l'

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2. — Le ministre de l' éducation nationale et le min'stro des finances sont chargés, chacun en ce qui :e concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française2. — Le ministre -de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel2. — Le minisire de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent (Supplément.) * I

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ministre secrétaire d'Etat . à l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale Les demandes d'inscription accompagnée des pièces réglementaires seront reçues ai ministère de l' éducation nationale (directioi de l'enseignement technique, 58 bureau) 110, rue de Grenelle, à Paris. ( Avis relatif

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Par arrêté en date du 7 décembre 1950, M. Marois (Maurice), doc teur en médecine, licencié ès sciences naturelles, estLévy (Paul), directeur d’études non cumulant à la 5 e section de l’école pralique des hautes études, titulaire de la direction d’éludes des « Religions malayo-polynésiennes » est affecté, à comp ter du 1 er décembre 1950 à la direction d’études des « Religions de l’Asie du Sud-Est ». - - Affectation provisoire au département de l’ éducation

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Commission de l’ éducation nationale

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