Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-03-04

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1939-04-10

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1942-01-16

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1952-02-15

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1949-12-19

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1950-07-27

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1948-05-06

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1949-07-28

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1949-12-12

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1945-03-21

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Arrêté réintégrant dans ses fonctions un archiviste des ports (p' 248), Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Liste, par ordre de mérite, des élèves des écoles nationales d'arts et métiers sortis en 1941

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour le recrutement d'économes dans les écoles nationales d'enseignement technique et dans les écoles pratiques de commerce et d'industrie (p. 4752]. MIXISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Tarifs de transports présentés par les chemins de fer d'intérêt général (p. 4749

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ALBERT LEBRUN. t ar ie Président de la République : 1e garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MARCHANDRAU. fttlNlsttRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Cours oomptémentairesLA - Le cftre -de l' éducation nationale , Vu i' dtcret du 5 juin fl3i

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Ministère de l' éducation nationale

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Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat à l’ensei gnement technique, à la jeunesse et aux sports, du ministre des Finances et des affaires économiques, du secrétaire d’Etat chargé de la

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17. — Le ministre de l’ éducation nationale , .le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d’Etat à renseignement technique, à la jeunesse et aux sports, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et' le secrétaire d’Etat aux finances sont chargés, chacun en ceLe ministre de l’ éducation nationale , YVON DKLBOS. - - Décret du 19 décembre 1949 portant approba tion de l’êlestion d’un membre titulaire de l’académie des sciences

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Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DB L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'emplois A l'école nationale supérieure des arts décoratifs (p. 1156

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Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portapt institution du Comité français de la libé ration nationalefrançaise r Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 3 mars 1945 portant approbation de l'élection d'un membre de l'académie des beaux-artsLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 84 du décret du 31 mai 1862 sur lasigner au nom du ministre d-e l' éducation nationale tous actes administratifs, arrêtés, instructions, circulaires et toutes décisions relatives au personnel des services extérieurs à l'exception des inspecteurs généraux, inspecteurs et chefs de service

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Décret du 14 février 1952 conférant l’honorariat de son grade à un ancien trésorier-payeur général (p. 1928), Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Arrêté du 7 janvier 1952 portant attribution de la médaille des sociétés musicales et choralesLe président du conseil des ministres, Sur la proposition du ministre de l’ éducation nationale , Décrète: ArtPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - 4- «-b - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. jEUNESSE ET SPORTS Arrêtés des 2 novembre et 28 décembre 1951 portant attribution de la médaille d’honneur de l’éducation physique et

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Ministère de l’ éducation nationale

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4. — 'de l’ éducation nationale , le ministre des financée 0 . g économiques et le ministre du bud get eont char en ce qui le concerne, de l’exécution du présent decret, qui sera publié au Journal officiel de La République française1 er . — Le ministre de l’ éducation nationale est autorisé là faire appel jusqu’au 31 décembre 1950 à des techniciens3. — Un arrêté du ministre de l’ éducation nationale déterminera les conditions de recrutement des techniciens visés là l’article 1*% Par arrêté du 1 er

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Commission de l’ éducation nationale

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7390 28 Juillet 1949 v — - : - i JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le, ministre des finances et des affaires economiques, le secrétaire d’Etat aux finances et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme . administrative) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i’exccu

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Le ministre de l’ éducation, nationale , Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945 rela tive à la nomination des professeurs des uni versitésCes procès-verbaux sont transmis an ministre de l’ éducation nationale à l'issue dai concoursCette liste est soumise pour ratification au ministre de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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G Mai 1918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4389 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Décret du 5 mai 1948 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneurTar décret en date du 5 mai 1913, (pris sur le rapport du président du conseil des minis tres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre natio nal de la Légion d’honneur en date du 27 avril rl 948 portant que la nomination du présent décret est faite en

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des 8 et 10 décembre 1949 portant ouverture de crédits (fonds de concours), (p. 11932) Ministère de l’ éducation nationale Décret n° 49-1577 du 10 décembre 1949 fixant les conditions d’intégration dans les corps d’adjoints administratifs de se crétaires sténodactylographes, de sténo dactylographes et d’employés de bureau <i l'administration centrale du ministère de l’ éducation nationale (p. 11982

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FINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret n° 48-1577 du 10 décembre 1949 fixant les cenditions d’intégration dans les corps d’adjoints administratifs, de se crétaires sténcdasiyiographes, rie sténo daetySogra^hes et d’employés rie bureau à F administration centrale du ministère de l’Décret n° 48-1577 du 10 décembre 1949 fixant les cenditions d’intégration dans les corps d’adjoints administratifs, de se crétaires sténcdasiyiographes, rie sténo daetySogra^hes et d’employés rie bureau à F administration centrale du ministère de l’ éducation nationale Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale

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mit ions 534-573 F applicable aux chapitres ci iprès du budget de l éducation nationale : Chap. 385. — Monuments historiques n’ap jartenant pas a l’Etat. — Travaux de reslau ■a lions. — Travaux do gros en tretienau chapitre ci-après du budget de l’ éducation nationale : Chap. 361 (art. 1 er ). — Hygiène scolaire. — Vacations de médecins et frais divers du contrôle médical: 8.351.033 F. ■ - - Legs ou donations

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Ministère (le l' éducation nationale . Arrêté du 30 janvier 1945 fixant le taux des indemnités allouées pour travaux su,ppl-émentaires au personnel des établissements et services de l'enseignement supérieur (p. 1535

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Indemnités (personnel des établissements et services de l'enseignement supérieur), Par arrêté en date du 30 janvier 19i5 du 'Ministre des finances et-du ministre d-e l'Indemnités (personnel des établissements et services de l'enseignement supérieur), Par arrêté en date du 30 janvier 19i5 du 'Ministre des finances et-du ministre d-e l' éducation nationale , le taux des indemnités allouées pour travauxLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du G juin 1921 portant règlement .du Conservatoire

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1er. — Il est institué au ministère de l' éducation nationale un comité consultatif provisoire de la lecture publique dont fontLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrê té du 12 mars 1915 (art. 1er, 20), Arrête: Article unique. — Sont nommas membres du comité consultatif provisoire de la lec- M. Francis Perrin, membre de l'Asscm- M. Geoges Duhamel. de l'Académie fran- M. Gabriel Le Bras professeur à la faculté de droit de l'univeisité de PalisLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'