Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-10-11

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1948-11-22

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1944-06-07

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1948-05-20

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1945-05-05

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1948-07-08

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1946-02-03

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1946-10-05

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1942-02-25

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1952-03-19

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Ministère rie l' éducation nationale Arrêté du 10 novembre 1918 portant convoca tion du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 11364MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Auis de vacance de chaires (p. 11379

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Convocation du conseil supérieur de l’Convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale Par arrêté en date du 10 novembre 1943, le conseil supérieur de l' éducation nationale , statuant en matière contentieuse et discipli naire, est convoqué le 30 novembre 1948, à neuf heures trente, au ministère de l’cdu cation nationale. m " ^ -fl flfc

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 24 novembre 1948, à qua torze heures trente (local de la commission n° 262): Fixation d’un plan de travail. — Détermina tion d’un ordre d’urgence pour les affaires A traiter

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Ministère de l' éducation nationale AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINTSTÈnE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacanc-e d'un poste de

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Le ministère de l' éducation nationale Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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Vu t'ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais, et notamment l'article 29, ainsi conçu: « Des règlements d'administration publique pris sur la proposition du ministre chargé des mines, du ministre de l' éducation nationale e, s'il y a lieu, du ministre des finances et du ministre ' du travail, détermineront les mesu. res propres à assurer l'exécution de la présente ordonnance

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Ministère de l’ éducation nationale

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éducatrice adjointe de 3 e classe à l’institution publique d’éducation surveillée de Brécourt est mise pour une duree de cinq ans, à compter du 1 er avril 1951, à la disposition du ministre de l’ éducation nationale pour exercer les fonctions d’institutrice de G e classe du dépar tement de l’Ailier

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Ouverture du concours d’agrégation des facultés de droit en 1951 (section de droit privé et de droit romain, histoire du droit) et fixation de diverses dispositions

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Ministère de l' éducation nationale

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des contributions directes et du cadastre.' MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Comité consultatif de l'hygiène scolaire et universitaireLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 5 du décret du 8 septembre 1945 instituant un comité consultatif de l'hygiène scolaire et universitaireLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative a11 rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, notamment l'article 4 disposant que la constatation de

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 15 février 1930, modifié par le décret du 12 août 19312. — Mlle Derlot, dame sténodactylographe titulaire du ministère de l' éducation nationale (inspection académique de l'Ille-etVilaine), est titularisée dans son nouveau caire et rangée dans la 48 classe des dames sténodactylographies, au traitement annuel de 48.000 F, en conservant le bénéfice de l'ancienneté de classe ac'quise dans son cadre d'origine

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Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L ‘ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 4841

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Le ministre de l’ éducation nationale , ÉDOUARD DEPREUX

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somme de 34 mil lions 160.000 F sur le chapitre 5171 : « Sub vention à l’établissement professionnel de l’aéronautique pour couvrir les frais de fonctionnement des écoles profession nelles et des centres d’apprentissage de l’aéronautique » du budget de l' éducation nationale

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Commission de l’ éducation nationale

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Commission de l' éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de ia jeunesse et des loisirs

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Ministère ds l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au concours de recrutement de professeurs techniques adjoints des ateliers dans

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entre les n° 8 26 Viard (André) et 27 Bourgoin (Gilbert), mettre: « Halo peau (Jean) ». (Le reste sans changement.) MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Citation à l’ordre do la Nation. (A titre posthume.) Le président du conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l’Citation à l’ordre do la Nation. (A titre posthume.) Le président du conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l’ éducation nationale , cite à l’ordre de la Nation: Martin (André-Paul), dit J.-A. Martin, membre des expéditions polaires françaises, membre dirigeant du Club alpin français, pour les motifs suivants: a organisé et mené à

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Ministère de l' éducation nationale

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ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar arrêté du 26 mai 19\5, il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat à l' éducation. nationale , à titre de fonds do concours pour. dépenses d'intérêt public, des crédits s'élevant

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n)'-.h'aUon centrale du secrétariat <i'ELat A l' éducation nationale (commissariat général à r'c:tncaLiou générale et aux sports

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éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'cxécu-tion du prisent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet du 1er janvier 1946Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics fonctionnaires etLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 1er février 1946 plaçant M. Gondange en position hors-cadres

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913Le ministre de l' éducation nationale , Sur la proposition du directeur de l'administration générale, Arrête : Art

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Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance dru 27 octobre 1945 relative au permis de construire, et notamment, son article 3Le ministre, de l' éducation nationale , M.-E. ~NAEGELENLe directeur de l'enseignement du premier degré au ministère de l' éducation nationale

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Administration des groupements des chantiers « de la jeunesseLe ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et au finances et le secrétaire d'Etatà l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu le décret du 15 mars 1941 portant règlement sur l'administration des chantiers de la jeunesse

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14. — Le secrétaire général pour les finances publiques, le commissaire général des chantiers de la jeunesse et le directeur de l'administration générale, du personnel et de la comptabilité du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO