Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-03-15

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1952-01-28

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1946-02-17

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1941-04-05

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1952-10-06

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1939-11-04

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1952-10-29

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1947-07-31

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1947-12-19

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1943-02-03

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 2830 du 31 décembre 1943 relatif à la création d'un musée des plans reliefsSur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'iEtat à l'économie nationale et aux finances, Décrète: Art. lCI": — Il est créé un musée des plans reliefs relevant du .secrétaire général de

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Par le chef du Gouvernement: le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , APEL B0NXAHD2. — Le minIstre secrétaire d'Etat A l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar 1<' chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat- à l' éducation nationale , AIJEf, 110XSAIU). - Décret n" 827 du 14 mars 1944 portant nomination d'un secrétaire général

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Ministèrs de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Circulaire rotative à l’application de la loi n° 51-1140 du 28 septembre 1951 et du décret n° 51-1395 du 5 décembre 1951 et concernant l’attribution de

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Ministère de l' éducation nationale

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industrielle, le ministre de l' éducation nationale , le ministre des travaux publics et des transports, le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre de la France d'outre-mer, le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le ministre du ravitaillement et le secrétaire d'Etat à l'information, sont chargés

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dates des conoours de l'enseignement technique en 1946Le ministre de l' éducation nationale , Vu les arrêtés modifiés des 24 janvier 1927, 24 décembre 1927

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT d'ÉTAT a L' ÉDUCATION nationale ET A LA JEUNESSE A fis de vacances de chaires. (p. 1480

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 343. — Décret du 11 février 1941 déterminant les conditions de liquidation des biens propres de la manufacture autonome de Sèvres et d'apurement de ses comptes financiers

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 8 octobre 1952

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de l’inspection d’académie. (N° 328.) 1 III. — M. Auberger demande à M. le ministre de l’ éducation nationale de lui faire connaître dans quelles conditions la revue du rationalisme moderne, La Pensée, est adressée aux établissements d’ensei"nement et s’il admet qu’une telle publication, dont le carac tère politique et tendancieux est indiscutable, soit mise entre les mains de la jeunesse française. (N° 330.) 1 IV. — M. Jean Doussot expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que

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Ministère de l' éducation nationale

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éducation nationale et du ministre du travail, Décrète: ArtUn arrêté commun du ministre de l' éducation nationale et du ministre du travail fixera : 1° La liste des catégories spécialisées de main-d'œuvre féminine susceptibles de contribuer à la compensation9. — Le ministre du travail, et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

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Ministère de l’ éducation nationale

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10248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 Octobre 1952 MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-1197 du 28 octobre 1962 portant règlement d’admi nistration publique et relatif à la situation du personnel rem plaçant de l’enseignement du premier degréfaciliter la désignation des candidats qui seront inscrits sur ces listes, le ministre de l’ éducation nationale peut décider d’instituer, dans les départements où il l’estime utile, un concours dont il fixe les modalités et les

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permet pas de nomme*- dans ce département, en qualité de stagiaires, tous les instituteurs remplaçants remplissant les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, ceux-ci font l’objet d'un classement par la commission paritaire dans les conditions définies par le ministre de l’ éducation nationale , leur nomination dans le departement est effectuée dans l’ordre du classementl’ éducation nationale , le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des affaires écono miques, le secrétaire d’

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANf 7162 AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’emploi au conservatoire national des arts et métiers (p. 7473

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Le Président de la République, Sur la proposition du président du con seil des ministres, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’ éducation .nationale , Décrète : Art

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Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Ministère de l’ éducation nationale

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Education nationale Education nationale 25.000 Education nationale

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11 . . . ■' ■ _ ■■ MINISTERE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Délégation de signatureLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les

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328 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 3 Février 1943 AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale