Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-05-25

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1939-12-30

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1950-07-01

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1941-10-13

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1938-10-05

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1949-05-09

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1949-03-04

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1937-03-25

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1952-02-25

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1944-11-01

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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1 er . — Est autorisée, à titre d’avan ces, en excédent des crédits ouverts, tant par les lois des 23 décembre 1916 et 30 mars 1947 que par des textes spé ciaux, l’imputation au chapitre 614: « Fêtes nationales et cérémonies publiques » du budget de l’ éducation nationale pour l’exercice 1947 de dépenses s’élevant à la somme de 600.000 F. ArtMINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-907 du 24 mai 1947 portant organisation de l’école centrale des arts et manufactures

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Centre national de la recherche scientifique

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14286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEFRANÇAISE 30 Décefnbïe 1939 Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 octobre 1939 organisant le centre national de la recherche sciéntillquecercles i4A0i3.5il Total pour l'intérieur 14.134.60G Education nationale 293.919 RECAPITULATION Intérieur 14.134.666 Education nationale ... , ...600.000 Agriculture

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11643), Portant nomination (administration centrale) (p. 11645L -- - - (1 f.) Ministère de l' éducation nationale

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Sur la proposition du ministre de l' éducation nationale 2. — Le ministre de l' éducation nationale et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretLe ministre de l' éducation nationale et le grand chancelier de la

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Education nationale (enseignement technique38.048 fr.- Education nationale SAVA'RIAU (Léandre-Eugène-Gélestin). professeur de lycée

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Réglementation des examens écrits de Ait d’année dans les écoles nationales d’ingé nieurs arts et métiers

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communale, Algé rie). — M. N..., rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi. adopté par l’Assemblée nationale, sur les publications destinées à la jeunesse. (n° 8 71 et 130, année 1949. — M. Emilien Lieutaud, rapporteur; eî n° 173, année 1949. , — Avis de la commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs. — M. Las sagne, rapporteur

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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1941 sont rendues applicables à l'Algérie sous réserve des modifications suivantes: m 1° Les pouvoirs du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont dévolus au gouverneur général de l'Algérie, qui décide sur la proposition du directeur régional de l'éducation générale et des sports2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE S0 4276. — Décret du 11 octobre T341 relatif aux épreuves du baccalauréat en ce qui concerne les élèves maitres et élèves maitresses issus de l'enseignement primaire2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le secrétaire d'Etat à l' éducation Nationale et à la

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Création de certificats d’aptitude professionnellela fonction puibiique et de la réforme administrative et le ministre de l’ éducation nationale Le ministre de V éducation nationale

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609 1 268 * 49.991 Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DB L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances d'emplois (conservatoire national des arts et métiers èl école nationale supérieure des arts décoratifs) (p. 1158

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Etablissements publics d'enseignement techniqueLe ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances, Vu l'acte dit loi du 1er décembre 1910Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnace du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole nationale des chartesPar décret en date du 21 mars 1937, rendu sur le rapport du ministre de 1 education nationale , M. Duparcluc, professeur cmvLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrété du 25 juillet 1929 relatif à l'agrégation des facultés de droit, Arrête: Art

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d'Elat, du ministre de l’ éducation nationale , jlu ministre des Finances et des alîaires économiques, du secrétaire d'EtatPar le président du conseil des ministres, te ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOSLe ministre de l’ éducation nationale , .Vu le décret du 16 janvier 1S93 re’atif au doctorat ès sciences

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Ministère de l’ éducation nationale

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2292/* Ministère de l’ éducation nationale

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V 26 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2293 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Délégation de signatureLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1915 sur le conseil d’EtatLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 13 juillet 1946, modifié par le décret du J7 mai 1949, Arrête

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 27 février 1952, à quinze heures