Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-02-02

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1935-01-20

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1939-05-01

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1941-07-03

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1948-09-16

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1952-09-01

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1952-12-04

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1949-06-04

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1948-08-27

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1945-01-19

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éducation nationale

p. 6

MIMSTERE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de session d'examens préliminaire et final pour l'obtention du diplôme du gouvernement de géomètre-expert (p. 5599

p. 9

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Création de certificats d'études supérieuresUn arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du lsr mai 1939 a institué, A la faculté des lettres de l'université de Dijon, un certificat d'études supérieures d'études pratiques d'italien et un certificat d'études supérieures de littérature Italienne. .*a*- Un arrêté du ministre de l'en date du lsr mai 1939 a institué, A la faculté des lettres de l'université de Dijon, un certificat d'études supérieures d'études pratiques d'italien et un certificat d'études supérieures de littérature Italienne. .*a*- Un arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 1er mai 1939 a institué, à la faculté des lettres de l'université de Lyon, un certificat d'

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

Voir le sommaire des annexes au Journal officiel du mardi suivant.) PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DU CONSEIL Intérim du ministère de l' éducation nationale 1er. — En l'absence de M. André Mallarmé, ministre de l' éducation nationale , MV Edouard Remet, ancîén. président diiconseil, ministre- d'Etat, assurera l'intérim du ministère de l' éducation nationale

p. 3

e l' éducation nationale dus trie rrurustrc du commerce et de l'in, DéCd'ète : ART 1er « - Le Sénat et la Chambre des i,.pu'és - Le Sénat et la Ch

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 6

2805 Ouverture de crédits sur l’exercice 1951 ( Education nationale ). — Projet de loi . p

p. 20

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Refus d’un legs de tableaux au mueée des Gobelins

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et a la jeunesse

p. 12

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 307 du 31 janvier 1M2 relatif à la licence d'enseignement primaire supérieurdu secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, * Vu le décret du 1-8 janvier 1887 et notamment son article 109, modifié par les décrets des 12 juillet 1921, 17 février 1925

p. 13

3. — Le Secrétaire d'Etat à l' éducation nationalé et à la jeunesse eet chargé de t'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale à la jeunesse, Vu le décret du 12 juillet 1921 et notaml. ment son article 8 modifié et complété par \ les décrets des 14 lévrier 1935, 2 mars 1936, 4 janvier 1937, 12 avril 1937, 17 avril 1938Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'arrèlé du 30 juin 1941, Arrête

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

MINISTERE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’emploi à l’école nationale supérieure des beaux-arts (annulation) (p. 8459

p. 3

1 er . ’■ — Les élèves des écoles nor males supérieures relevant du ministère de l’ éducation nationale ont, s’ils ne sont déjà fonctionnaires2. — Lorsque le régime de l’établis sement est l'internat, l’économe retient sur les émoluments de l’élève le prix de son entretien à l’école tel qu’il est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’ éducation nationale et du nationale , YVON DELB03. ■ . ^ 0-> ■ — — Loi n° 48-973 portant aménagements fiscaux

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 12

EDUCATION NATIONALE Archives de France

p. 24

Commission de l’ éducation nationale

p. 16

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 6

Gouvernement pruvlsoire de la République francise, Sur le rapport du ministre'" de la 'produc-<tion industrielle, du garde des sceaux, 'ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie nationale, du ministre des finances, du ministre de l' éducation nationale et dn -mini::ïto du travail et de la sécurité sociale

p. 1

Ministère üa l’ éducation nationale

p. 2

ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de postes de professeurs au Conservatoire national de musique (p. 9159

p. 12

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Cabinet du ministreLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du il septembre 1948 portant nomination des membres du Gouvernement

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 9

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Création du comité pour la sauvegarde des archives économiquesLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 7 du décret n° '45ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 7 du décret n° 45-1889 du 18 août 1945 définissant les attributions de la direc tion des archives de Fiance, Arrête : Art. l® r . — Il est institué auprès de la direc tion des archives de France un comité chargé d’étudier les mesures propres à assurer la sauvegarde des archives privées

p. 10

Le minisire de l’ éducation nationale , Vu l’article 9 de la loi du 27