Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-08-25

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1940-01-20

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1941-03-09

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1941-11-06

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1943-10-01

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1939-03-25

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1948-11-10

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1945-07-02

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1943-04-19

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1952-11-08

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Date d'ouverture de diverses sessions d'examens et concours de l'enseignement primaireLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 15 octo'bre 1812 et les modifications y apportéesjuillet 1945 instituant auprès de la direction des spectacles et de la musique une commission chargée de pro:p-o-ser, au ministre de l' éducation nationale un plan de réforme au statut do la Comédie-Française et fixant la composition de cette commission, Arrête: Article unique

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 8 juin et 4 septembre 1944Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonniIDCe du 3 juin 19i3 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des S juin et 4 septembre 191.1Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 25 juillet 1929 relatif à l'agrégation des facultés de droit,

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Education nationale

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de métiers ayant reçu une délégation du secrétariat d'Etat à l' éducation - nationale et qui, antérieurement à leur no- mination dans une école de métiers, n'étaient pas déjà affiliés à une caisse de retraites, en vue d'obtenir une pension sur les fonds de l'EtatLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Aubusson, dissoute en vertu de l'arrêté du 17 juillet 1943 du ministre secré- taire d'Etat à l' éducation nationale Le directeur des domaines de la Creuse est chargé du séquestre des biens dont s'agitdissoute en verlu d'un arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale du 26 mars 1943immobiliers de la Fédération des délégations cantonales du Tarn, dissoute en vertu d'un arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale du 17 juillet 1943

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Ministère de l’ éducation nationale

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Par décret en date du 20 mars 1939, le ministre de l’ éducation nationale a été autorisé à refuser, au nom de l’Etat, le legs fait par M. Boucliez au musée de Cluny. - - -4-a-» - IndemnitésPar le Président de la République: Le ministre de l’ éducation nationale , jean z A Y. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. - - - Commission chargée d’examiner les deman des de subventions de fonctionnement pré sentées par les sociétés ou groupements s’occupant de sports, loisirs et éducation physique

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret An 5 juin 1934

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la'jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE 4 Enseignement supérieur

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4010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Juillet 1945 Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 2 juillet 1945 portant autorisation de legs fait aux musées nationaux1er. — Le ministre de l' éducation nationale est autorisé, au nom de l'Etat, àLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant in stitution du comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la libération, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant ins tltution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 Juin et 4 septembre 1944Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération

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10514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Novembre 1952 Ministère de l’ éducation nationale

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3 Kerjean (L.-G.-M.), 341® C. T. MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Arrêtés portant promotionsLe président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre „ de l’intérieur et du secrétaire d’Etat au budget, Vu la délibération du conseil municipal de la

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4. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d’Etat a y. budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaisedes affaires économiques: ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE. * Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. secrétaire d’Etat au budget, JEAN-MOREAU. des transports et du tourisme, tous

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l’ éducation nationale 26 juillet 19-i8, devront, dans nn délai d’un mois franc à dater de la publication du présent avis, faire acte de candidature auprès du mimstère de l’ éducation nationale (direc tion des musées de France, palais du Louvre, pavillon Mallien, Paris (1 er ) en lui adressant leur dossier établi ainsi qu’il suit: 1® Une demande sur papier libre

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Avis

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1er. — M. Pierre Dcspres, maître des requêtes au conseil d'Etat, chargé de mission au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse (commissariat général à l'éducation générale et aux sportsAVIS & COMMUNICATIONS Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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gnome-ut agricole relevant du ministère de l' éducation nationale (p. 1086), loi n° 212 du 1G avril 1913 relative au transfert au Trésor des réserves mathématiques des rentes constituées à la caisse nationale (les retraites pour la vieillesse au profit des fonctionnaires de 1'Etat (p. 1086). loi no 226 du 17 avril 1913 portant modification à l'organisation et aux cadres des services de la police nationale (p. 1086Ministère de l' éducation nationale

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Lotie no 180 du 16 avril 1943 relative au trai. tement de l'inspecteur général de l'en. seignement agricole relevant du rninistère d'e l' éducation nationale . 'Le chef du Gouvernement, Vu lesPar le chef du Gouvernement : Le ministre secrétaire d'Etat iL l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 832 du 16 avril 1S43 relatif à la création à l'école française de papeterie de Grenoble d'un emploi d'assistant rémunéré sur le budget de l'universitéministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, 1 Décrète: Art. ler. — Il est créé à l'école de papeterie, de Grenoble un emploi d'assistant rétribué sur le budget de l'universitédu ministre secrétaire d'Etat à l' éducation