Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-05-24

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1944-11-17

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1941-11-12

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1950-12-15

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1943-01-24

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1945-03-30

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1949-08-08

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1949-09-12

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1950-01-04

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1942-05-03

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Ministère de l' éducation nationale

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3° En ce qui concerne les stations de sports -d'hiver et d'alpinisme, sur l'iuitiative du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse (commissariat général à l'éducation générale et aux sports), par arrêté concerté du mmistre secrétaire d'Etat à réconomie nationale et aux finances, du secrétaire d'Etat à l'et à la jeunesse (commissariat général à l'éducation générale et aux sports), par arrêté concerté du mmistre secrétaire d'Etat à réconomie nationale et aux finances, du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, du secrétaire d'Etat aux communi- cations et du secrétaire d'EtatLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE -Cours professionnels obligatoiresLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de l'instruction publique, conseiller d'Etat, A. TERRACHER

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C.GNMi'-..SION DE L' ÉDUCATION NATIONALE MilCÛMÎKIJSSJON DE L' ÉDUCATION NATIONALE MM. Muselli et Rrncurcl - COMMISSION" HE LA JEUNESSE El DÏS SPORTS MM. DC3cl.agcS et VaiealuML - ,clau-Nils-SiON DES IIKAKCES

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Ministère de l’ éducation nationale

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M2N2STERE DE L’ EDUCATION nationale Décret du 12 décembre 1950 portant nomination de professeur sans chaire (enseignement supérieurLe ministre de l’ éducation nationale , — Pour le ministre et par délégationLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du l

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I,e ministre de l’ éducation nationale , Yu l’arrêté du 18 juin 1904 portant statut des agrégations et textes subséquents notamment l'arrêté du 9 novembre 1945Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 29 juillet 1885 portant statut général des concours 4’agrégationLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 29

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358.912 60 209 786 88 Au ministre de l' éducation nationale (instruction publique) : 31 partie. — Services généraux des ministères Chap. 53. — Services généraux des bibliothèques et archives. — Traitements 483 Chap. 111. — OEuvres complé- mentaires de l'école 8.007 32 Chap. 118. — Indemnités de ré- sidence

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128 25 Chap. AH. — Service de santé. — Constructions neuves. — Immeubles. — Stocks 6.047 32 6.175 57 Au ministre de l' éducation nationale (beaux- arts) : 2* section. — Travaux civils

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Ministère de l’ éducation nationale

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i3 Septembre 1019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9255 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 9 septembre 1949 rapportant le décret du 13 juillet 1949 fixant la date de cessation de fonctions de deux inspecteurs généraux de l'hygiène scolaire et univer sitairePar arrêté en date du 26 août 1919, est au torisé le recrutement, à l’administration cen trale du ministère de l’ éducation nationale , de quinze employés auxiliaires affectés au travail de péréquation des pensions

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Ministère de l' éducation nationale . 'Arrêté du G mars 1945 fixant le budget additionnel de l'Académie de FrancAVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE A ris de concours (établissements publics d'enseignement technique) (-p. 173

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Pour le ministre de l' éducation nationale et par délégation: Le directeur général de l'éducation physique et des sports, J. SARRAILHLe ministre de l' éducation nationale , vu lo décret du 31 juillet 1933Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret n° 45-437 du 17 mars 1945 relatif au diplôme de maître

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Pour le ministre de l' éducation nationale et par délégation : Le directeur général de l'éducation physique et des sports, J. SARRAILIILe ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 7 (1er aliuéa) de l'ordonnance du :iuùt 1944 sur le rétablissement de la légali'J républicaine sur le territoire continental

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232 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 24 Janvier 19i3 Ministère de l' éducation nationale

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Enseignement supérieur. ■ Par arrêté en date du 7 novembre 1911, M. Jacques Chevalier, doyen de la faculté des lettres de l'université de Grenoble, est nommé vice-président du conseil de cette université

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Arrêté fixant la liste spéciale prévue par la Ici du 15 février 4917 et portant interdiction d’opérations d’assurance directe et de cessions en réassurance ou en rétrocession auprès de certaines entreprises et assureur* étrangers (rectificatif) (p. 150), Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DK L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de Chaires (p. 171

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Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat aux finances, ie vice-président du conseil, ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative), Vu le

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7838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9 Août 1949 Ministère de l’ éducation nationale

p. 3

Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOSSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat à l’enseigne ment technique, h la jeunesse et aux sports el du secrétaire d’Elat à la présidence du conseil (fonction publique etLe ministre de l’ éducation nationale et I» ministre des finances et des affaires écono miques, Vu l’article 44 de la loi de finances du 31