Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-08-30

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1942-01-07

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1948-09-26

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1938-06-17

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1945-02-24

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1950-06-22

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1942-10-07

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1950-12-09

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1940-01-12

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1946-07-01

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Horaires et programmes de l'enseignement secondaireLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 15 août 1941Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu le décret du 15 août 1941

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Il est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies, après avis du secrétaire d'Etat S l' éducation nationale et

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n<) 45-1945Le ministre de l' éducation nationale , REXÉ CAPITAiiT, Le ministre des finances, R. PLEVENdu ministère de l' éducation nationale mis à la disposition de.la commission et qui continueront d'être rémunérés dans leur cadre d'origine

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2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui se publié au Journal Officiel de la République française3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseMettre: , « Le ministre de l' éducation nationale , « Pour le ministre et par

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole nationale des arts - décoratifs

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 2963 du 5 octobre-1942 fixant la rémunération des auxiliaires temporaires des archives nationalesSur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat aux finances, .'.*** Décrétons: Art6. — Le ministre secrétaire d'Elat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera

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7. — Le ministre secrétaire d'Etat aux finances et le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale sont chargés, chacun an c-e qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le Maréchal de France, chef 4e l'Etat français: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARDPar arrêté du 29 août 1942, il est ouvert an ministère de l' éducation nationale un crédit de 1.871.563 fr., applicable aux chapitres ciaprès du budget des beaux-

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires dé partementales de l’enseignement primaire élémentaireLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 24 juillet 1947 portant règle ment d’administration publique pour l'applica tion de l’article 22 -de la loi du 19 .octobre Vu les arrêtés interministériels des 21 mai .et 12 août 19-18 fixant la composition des com missions paritaires

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Pour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation: Le copsciller technique, HENRI LEGRAND. - - Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires cen trales du personnel relevant de la direction de renseignement du premier degréLe ministre. de l’ éducation nationale , Au lé décret du 24 juillet 1947 portant rè glement d’administrationLes lûtes sont publiées au Bulletin de l’ Education nationale et, d’autre part

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Le ministre de l' éducation nationale , Va l’arrêté du 25 Juillet 1929 relatif au con cours 4’ agrégation îles facultés 4e droit, mo difié par l’ arrêté, du 45 mars 1238

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Durée de travail dupersonnel de l'adininistration centrale et des services annexes, Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 20 septembre 1939 relatif à la durée du travail dans les administrations publiques, Arrête : Article unique. — Pendant la durée des liostnités, les séances de travail des services de l'administration centrale du ministère de l', Vu le décret du 20 septembre 1939 relatif à la durée du travail dans les administrations publiques, Arrête : Article unique. — Pendant la durée des liostnités, les séances de travail des services de l'administration centrale du ministère de l' éducation nationale et des services annexes sont fixées comme, suitLe ministre de l' éducation

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Education nationale

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Education nationale

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i^^itës. à remplir et des pièces justifica-es à produire. .:: , Finistère de l' éducation nationale . exainen po

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 18 mai 1946 relative au conseil supérieur de l', Vu la loi du 18 mai 1946 relative au conseil supérieur de l' éducation nationale et aux conseils de l’enseignement, Arrête : K ArtDROUART. - - - Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 18 mai 1940 relative au conseil supérieur de l’éduca», lion nationale et aux conseils d’enseignementMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-617 relatif à certaines indemnités aliénées aux diverses catégories de personnels de renseignement supérieur

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de loi et des lettres rectifi catives au projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1950. (N° 3 8337-8 426-9215-9521 -95 46-9727-9917-99 48-10035-10015-10181-10283. — M. Charles Barangé, rapporteur général.) Education nationale et, d’autre part, la commission de l’ éducation nationale pour l’examen de la proposition de loi de M. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendant à l’organisation du service de santé

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N° 11442. — Proposition de loi de M. Gayol tendant à créer le bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaires et professionnelles (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale Marin relative au transfert au Panthéon du corps du professeur llyacinlhe Vin cent (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale Les personnes désirant connaître le programme limitatif et les listes d’auteurs pour les professorats lettres, langues vivantes et commercial peuvent se reporter au Bulletin officiel de l’ éducation nationale (n° 43 du 23 novembre 1950

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Vu l'avis donné par le ministre de l' éducation nationale par lettre du 16 juillet 1946

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COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale

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Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 2 novembre 19-45 portant organisation provisoire des pouvoirs publics