Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-01-11

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1943-08-08

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1945-06-07

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1946-04-06

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1944-07-27

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1947-05-07

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1940-03-16

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1945-04-20

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1951-09-23

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1949-06-27

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DK L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 413

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Jullieri (Jean), Mercier (Michel), Mlle „ Grimault (Madeleine), M. Clevy (Pierre) . ■% MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE — Décret n° 49-1666 du 28 décembre 1949 étendant le bénéficeLe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances et des

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1712 du 3 août 1943 relatif au concours pour les grands prix (beauxartsl' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielà l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent dé cret, qui sera publié au Journal officiel

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Ministère de l' éducation nationale

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Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l'agriculture, TANGUY-PRIGEXT. .MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Le Gouvernement provisoire de la RépubUque française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale

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provisoire de la République îrançais'e: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT11 est institua auprès <1u ministre-de l' éducation nationale une commission de planification dont la composition ainsi déterminée: Un représentant du ministre, président." \înffi" -iftr * Dissolution de groupements de jeunesse^ Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 2 octoht'e 19^3 portant statut provisoire des groupements sportir

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Ministère de l’ éducation nationale

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pour une durée de cinq années, à compter du 1 er avril 1947, auprès du ministre de l’ éducation nationale , direction générale des services d’architecture, service forestier des parcs nationaux, parc de Saint-Cloud, M. Delfosse (Paul-Marius), garde domanial des eaux et forêts de 3° classe è Choisy-au-Bae (Oise), maison forestière de Francport. - - Par arrêté en date du 22 avril 1947, M. Das que (Jean-Marie-Gabriel), garde général des eaux et forêts à litre temporaire è Bayonne (Basses-Pyrénées

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-SG7 du 5 mai 1947 perlant règlement des écoles nationales d’ingé nieurs arts et métiersElles sont placées sous l’autorité du ministre de l’ éducation nationale (direc tion de l’enseignement technique

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ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE Syndicats uniques dans la famille des spectacles. t Le ministre secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale et aux beaux-arts et le ministre se crétaire d'Etat au travail et à la solidarité na tionale, Vu la loi n° 4260 du 1 octobre 1911 relative 6 l’organisation sociale des professions, et no tamment l’article 70Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , A I

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Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article li du décret du 15 février 1930, modifié par le décret du 12 août 1931Le ministre de l' éducation nationale » Arrête

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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l' éducation nationale et le ministre te la santé publique et de la population, Vu la loi du 2Le directeur de l'enseignement du 1er degré au ministère de l' éducation nationale Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Croix des services militaires volontaires (p. 63461. Ministère de l' éducation nationale . Décre t n° 49-S24 du 25 juin 1949 portant créa tion d’emplois à l

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Par arrêté du 25 juin 1949, est autorisé, pour une période maximum de cinq ans, le main tien en service dé lâché, auprès du ministère de l’ éducation nationale , des agents dont les noms suivent: MLe présent arrêté aura effet à compter du jour de la mise à la disposition du ministère de l’ éducation nationale de l’intéressée. - - Par arrêté du 25 juin 1949, est autorisé, pour une période maximum de cinq ans, le maintien en service détaché, auprès du ministère des anciens combaüanls et vic times de

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 49-824 du 25Par le président du conseil des ministres : Le ministre de l' éducation 'nationale , YVON DELBOS

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3294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ' 7 Juin 1945 t, Ministère de l' éducation nationale

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Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu l'ordonnance du 3 juin ,1943 portant institution du Comité français de la lilbération nationale, ensemible les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de r éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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Le Gouvernement provisoire de la République francaisè, Sur le rapport du ministre de' l' éducation nationale , Vu lHuit membres désignés par le ministre de 1 éducation nationale , parmi les membres de la commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la FranceLe ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Catégories spécialisées de main-d'œuvre féminineLe ministre de l' éducation nationale et le ministre du travail, Vu le décret du 24 mai 1038, relatif à l'orientation et à la formation

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 juin 1937Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 juin 1937Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 juin 1937

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PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, K« 31, PARIS- 7 e POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE LOIS loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 ( éducation nationale ) (p. .9780Ministère de l’ éducation nationale

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour le recrutement de professeurs techniques géo mètres dans les écoles nationales professionnelles et les col lèges techniques (p. 9800LOIS LOI n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 ( Education nationale ) (12. — 11 est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , pour les dépenses d’équipement imputables sur Je budget de î’, pour les dépenses d’équipement imputables sur Je budget de î’ éducation nationale pour l’exercice 1951

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4. — Est autorisée, â compter du 1 er octobre 1901, au ministère de l’ éducation nationale , eu addition aux créations d’emplois autorisées par la loi n® 51-630 du 24 mai 1951, la créa tion de sept cents postes d’instituteursci-après: Education nationale Le ministre de V éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - - LOI n° 51-1116 du 21 septembre 1951 modifiant l’article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, relatif aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires (1