Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-04-22

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1949-03-30

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1952-09-10

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1946-06-10

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1947-06-11

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1941-04-21

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1942-02-07

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1947-03-29

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1947-08-11

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1948-04-14

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au concours pour les emplois de professeurs techniques adjoints dans les écoles nationales professionnelles et les collèges techniques de garçons (p. 3324

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Dates des examens de monitrice et de pro fesseur d’enseignement ménager famK liai

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Duprat, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi et des lettres rectifica tives au projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1951 ( Education nationale ). (N os 11037-12695 et additif [Etat B annexé ]-12923-12934. — Rapporteurs spéciaux: M. Simonnet

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condition que ces derniers aient pour objet une opération favo rable à la marche de l’exploitaiion agricole (renvoyée à la commission des finances). fi° 12732. — Rapport par M. Cayol. au nom de la commission de l’ éducation nationale , sur la proposition de loi tendant il rendre applicables aux étudiants et élèves qui font campagne en Extrême-Orient, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1741 du 4 août 1945 relative à l’exonération des droits scolaires et uni versitaires et à l’aide aux

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Par arrêté en date du ier février 1942, M. Omliac, professeur à la faculté de droit de Toulouse, chef de cabinet du secrétaired'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse. a été nommé, en remplacement de M. Paulhac, membre de la commission créée par l'article 4 de la loi du 31 octobre 1,911 lno 403G

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8906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 10 Septembre 1052 Ministère de l’ éducation nationale

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Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d'Etat au budget et du secrétaire d’Etat à l’éducation natio nale (beaux-arts) , Vu les articles 14 et 48 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relatifs au fonds d’aide temporaire à l’équipement çles théâtres privés de Paiis, et en particulier le dernier alinéa

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18. — Le ministre des finances, le secrétaire d’Etat au budget, le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à l’et le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (beaux-arts) sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal ofjiciel de la République françaisePar le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de l' éducation Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale (beaux-arts) , ANDRÉ CORNU

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Ministère de l' éducation nationale Arrêté du 11 juin 1946 modifiant l'arrêté du 4 juin 1946 fixant les modalités des élec. tions au conseil supérieur de l' éducation nationale et aux conseils d'enseignement (p. 5159

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Elections au conseil supérieur de l' éducation nationale et aux conseils d'enseignementLe ministre de l' éducation nationale , Vu la loi no 46-612 du G avril 1916Le ministre de l' éducation nationale , Vu la loi no 46-1081 du' 18 mai 191G relative au conseil supérieur de l', Vu la loi no 46-1081 du' 18 mai 191G relative au conseil supérieur de l' éducation nationale et aux conseils d'enseignement

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Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires de facultés (p. 5412;. i MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Avis de concours pour l

p. 8

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-1040 du 7 juin 1947 portant prorogation deLe ministre de l’ éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la popula tion, Vu le décret 4G-2G9S du 26 novembre 1946 fixant les modalités d’application de l’ordon nance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la pro tection de la santé des enfants d’Age scolaire, des élèves et. du personnel des. établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres, Arrêtent: ArtLe ministre de l' éducation

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Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la popu lation, Vu l’ordonnance du 1S octobre 1945Le ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGEI.ENl’ éducation nationale et lai ministre de la santé publique et de la popu lation, Vu la loi du 28 mars 1832 relative A l’obli gat’on de l’instruc-tion primaire, modifiée par les lois des 11 août 1936 et 22 mai 194G, et notamment son article 7

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 5

ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Liste des immeubles classés parmi les monuments historiques au cours de l'année 1940

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale Décret du 12 avril 1948 chargeant le ministre du travail et de la sécurité sociale de l’intérim du ministre de l’ éducation nationale (p. 3692

p. 4

MINISTÈRE DE L'ÉDUCAT ION NATIONALE Décret du 12 avril 1348 chargeant le ministre du travail et de la sécurité sociale de l’inté rim du ministre de l’ éducation nationale

p. 9

000 Education nationale

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

p. 12

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 9 août 1947 relatif au refus d’un legs fart en faveur de l’académie des beaux artsLe ministre de l' éducation nationale

p. 24

La commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, dés sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le mardi 12 août 1947

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Ministère de l’ éducation nationale

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2910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 Mars *947 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 25 mars 1947 portant promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur (p. 29(20

p. 10

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-56G du 19 mars 1947 insti tuant ie cadre supérieur et le cadre nor mal des fonctionnaires de l’enseigne ment de la direction générale de l’édu cation physique et des sportsLe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre dés finances, Vu le