Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-10-08

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1941-11-14

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1945-04-19

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Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique : actes législatifs, arrêtés, décisions et circulaires du préfet

1953-12-01

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1949-03-03

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1950-08-02

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1942-05-13

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1949-01-03

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1951-01-14

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1949-09-15

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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3. — Le service du dépôt légal dépendant du secrétaire d'Etat à l'intérieur et le service du dépôt légal dépendant du secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse constituent un service commun dénommé: « Régie duElle est assistée par un comité consultatif dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par des arrêtés pris conjointement par le secrétaire d'Etat à l'intérieur et par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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18. — La répartition des exemplaires déposés entre les bibliothèques et établissements publics ou privés sera déterminée par arrêté pris par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesseLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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Ministère de l’ éducation nationale

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3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la défense nationale, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (information), le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à la présidence du

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Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu le décret du 1 er avril 1950 instituant le certificat d’aptitude au3. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéPour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation: Le chef du cabinet, ANDRÉ PORTAL

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L’arrêté préfectoral du 24 août 1950 susvisé est complété ainsi qu’J suit en son article 3: < 7° de renseigner les Ministres intéressés ( Education nationale et finances) sur l’urgence des travauxVu la circulaire des Ministres de la Santé publique et de l’ Education nationale en date du 10 septembre 1949 sur le programme de l’Hygiène scolaireVu la circulaire du Ministre de l’ Education nationale en date du 20 février 1950 fixant la rémunération des médecins praticiens chargés du contrôle médical

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DK LA PRÉFECTURE DE LA MARTITQUH *=*" 487 Vu les instructions du Ministre de l’ Education nationale en date du 3 juin 1950 et du 31 juillet 1950

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Ministère de l’ éducation nationale

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5 Vachier (Marcel) MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 28 août 1949 déclarant d’utilité publique l’acquisition par l’Etat (ministère de l'Décret du 28 août 1949 déclarant d’utilité publique l’acquisition par l’Etat (ministère de l' éducation nationale ) de terrains sis à Lacapeile-Mariva nationale ), des terrains sis à Lacapelle-Marival (Lot), figurant au cadastre de la commune sous les n®» 1113 et 1137 p, section B, pour une superficie totale de 2 hec tares 63 ares 80 centiares environ, tels au surplus que ces terrains figurent sur le plan annexé au présent décret, ainsi que des

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre dé l’ éducation nationale , YVON DELCOSPar le président du conseil des minisires: Le ministre de V éducation nationale , YVON DELBOSPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOS. - - Décret du 13 septembre 1949 portant classe ment parmi les sites des terrains de la Société générale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

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Par arrêté en date du 21 lévrier 1949 il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , Bur l’exercice 1948 un crédit de 1.247.220 F ap f licable au chapitre ci-après du budget de, Bur l’exercice 1948 un crédit de 1.247.220 F ap f licable au chapitre ci-après du budget de éducation nationale : Chap. 233. — Bibliothèques municipales. — Traitements du personnel titulaire, 1.247.220 F. - . - Dates des concours de recrutement de renseignement du second degré.' Le ministre de l’: Chap. 233. — Bibliothèques municipales. — Traitements du personnel titulaire, 1.247.220 F. - . - Dates des concours de recrutement de renseignement du second degré.' Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le

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Marc Dupuy.) 16. — Discussion du projet de toi ponant répartition des abattements globaux opérés sur lie budget de l’agriculture par la loi n 0 48 1992 du' 31 décembre 1948. (N 08 6266-6514. -» M. Charles Barangé, rapporteur général. — Rapporteur spécial. M.. de Tinguy.) 17. — Discussion du projet de loi ponant ré partition des abattements globaux opérés sur le budget de l’ éducation nationale par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948. (N° 9 6200 6513. — M

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

p. 13

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Liste d’aptitude à l’enseignement supérieur (facultés des lettres

p. 25

Finistère de l’ éducation nationale

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 32

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 Janvier 1949 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 23 décembre 1948 portant nomi nation d’un inspecteur général honoraire des bâtiments civils et palais nationaux3. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé cution du présent décret, qui sera publié auPar décret du 30 décembre 1948, est affectée au ministère de l’ éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et parLe ministre de l’ éducation nationale et le sociétaire d’Etat au budget, Vu le décret n° 48-1600 du 13 octobre 1948 relatif au recrutement des personnels titu laireLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret modifié du 20 mars 1947 relatif au statut et à la rémunération du personnel enseignant du Conservatoire national de musique

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Ministère de l' éducation nationale . 'Pécret no 45-745 du 17 avril 19r» relatif aux salaires du personnel de la Ih .iniou des musées nationaux (p. 2216). 'Arrêté du 9 avril 1915 modifiant les taxes à j'voveir par le latrtratiire devais -du r ms orraîoiro national des

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de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant Institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre IWiPar le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre Je l' éducation nationale , ItKMÉ CAPITANT

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MiNISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret Rio 45-745 du 17 avril 1945 rëlaitf aux salaires du personnel de la Réunion des musées nationauxl' éducation nationale , ., Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 194-4Le, ministre de l' éducation nationale , Vu les propositions de la délégation spécial

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Certificats d'aptitude professionnelle pour les fonctions relevant du commerce et du travail de bureauLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'article 47 de la loi du 25 juillet 1919

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Toutefois, te secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse peut imposer à tous les centres d'un même examen des sujets d'épreuves communs

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562 14 Jmvier 4951 \ JOURNAL OFPK11EL DM L'A REPUBUIOIF FRANÇAISE Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ..EHSEIQNErENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis de concours pour le recrutement de prdtesaeurs technique^ adjoints dans les écoles nationales professionnelles et tes. col lèges techniques de jeunes .gens (p. .588

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Rémunérations applicables, à compter du 23 décembre 1950, aux agents temporaires et contractuels du ministère de l’ éducation nationale Le ministre de l' éducation nationale , le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à -la fonction publique et à la réforme adminis trativeArrêtent: \it icr_ _ \ ux rémunérations fixées, pour les agents temporaires et* contractuels du ministère de l’ éducation nationale , se substituent, à compter du 25 décembre 1950, les rémunérations suivantes: GRADES ET EMPLOIS

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Le ministre de l' éducation nationale ,, Pour lé ministre et par autorisation: Le directeur du cabinet, MARCEL ABRAHAM