Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-03-13

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1947-05-08

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1944-07-12

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Journal officiel de la Martinique

1946-11-28

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1942-09-25

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1952-10-23

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1951-03-17

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1951-07-19

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1952-01-07

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1948-12-15

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Ministère de l’ éducation nationale . r 4 rrêté du 12 mars 19 1S fixant la date des élec tions pour la désignation des représen tants du personnel aux commissions administratives paritaires (direction de l’enseignement technique) (p. 2553

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Date des élections pour la désignation des re présentants du personnel aux commissions administratives paritaires (direction de l’en seignement techniqueCes listes seront publiées au Bulletin offi ciel de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELEN2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal offi ciel de la République françaisePar Je président du conseil des minisires: Le ministre de V éducation nationale , M.-E. NAEGELEN. — - - — O <3>- . - — Décret portant promotions et

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A Avignon (Vau cluse) : services rendus A l’ éducation nationale Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1830, Arrête

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIELe ministre de l' éducation nationale , Vu l’arrêté du 12 janvier 195JLe ministre de l'intérieur, le ministre de l’ éducation nationale et le ministre du budget, Vu l’article 7 de l’ordonnance n° 45

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Le ministre de l’ éducation nationale Par arrêté en date du 20 décembre 1951, il est ouvert au ministre ce l’ éducation nationale , en

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1950 et du 16 novembre 1950, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , Décrète : Art4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secré taire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés de l’exécution du présent décret, qui seraPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , Par arrêté du 7 janvier 1952 , M. Froitier (Marcel), instituteur hors classe du département des Vosges, est maintenu, à compter du *1 61 ' avril

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Sur le rapport du vice-président du conseil, chargé de Sa réforme administrative, et du ministre de l' éducation nationale , Vu l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de laLe ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre d’Etat et du ministre de l’ éducation nationale par le ministre de l’ éducation nationale et présidé par le recteur, sera placé auprès du directeur de chaque institut

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Le ministre de l’ éducation nationale , RENÉ CAP1TANTSur le rapport du ministre d’Elat et du ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 instituant le comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944

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Education nationale

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Anciens combattants et victimes de la guerre Education nationale

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Total pour l’ éducation nationale Education nationale

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Il fera l'objet d'un contrôle exercé pw le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et par le secrétaire d'Etat à la santé et zL la famille dans les conditions qui seront prévues par le règlement d'administration publique pris en application de la

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Ministère de l’ éducation nationale

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7. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secré taire d’Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la3. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat aux beaux-art6 sont chargés de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 1 er avril 1950 modifié par les décrets

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23 Octobre 1952 10057 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIUl'E FRANÇAISE 5. — Décision sur le conflit de compétence entre, d’une part, la commission de la justice et de législation, et, d’autre part, la commission de l’ éducation nationale , pour l’examen du projet de loi (n<> 3648) relatif à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger

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Ministère de l' éducation nationale

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Par arrêté l1u ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat aux finances en date du 5 septembre 1942: - Les prévisions de recettes du budget de 1aLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre secrétaire d'Etatà l' éducation nationale et par délégation : Le directeur du cabinet, JACQUES BOUSQUET

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Ministère t»8 l’ éducation nationale

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17 Mars 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2779 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Relèvement du maximum de rémunération servant de base au calcul de la cotisation retenue sur les appointements ou salaires des tributaires de la caisse de retraites du personnel du Théâtre-Fran çaisLe ministre de l’ éducation nationale . pikrisk-olivieu lapikdu 31 janvier 1951 du minsitre de l’ éducation nationale , M. Lison, architecte, est chargé pour l’année 1951 des fondions d’architecte pour les

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M- Paulo, directeur de centre d’apprentissage. d) Syndicat national des centres publics d'apprentissage et syndical général de l’ éducation nationale

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12194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 15 Décembre 1948 Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis do vacance de chaires (p. 12219

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 11 décembre 1948 portant2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du pré sent, décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de V éducation nationale , YVON DELBOS. — - » Décret n° 48-1894 du 13

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Commission de l’ éducation nationale , A qua torze heures trente. — Local n® 262