Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-04-11

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1951-06-07

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1942-02-05

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1939-07-14

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1939-09-02

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1947-07-28

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1941-10-16

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1951-05-18

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1951-01-01

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1949-10-16

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Anxionnaz tendant à inviter le Gouvernement à commémorer l’anniversaire de la naissance de Georges Clemenceau (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

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IV. — Projet de loi (n® 11766) relatif au développement des dépenses d’investissement pour l’exercice 1951 (2 e partie: investis sements économiques et sociaux). — M. le rapporteur général V. — Deuxième lecture du budget de l’ éducation nationale (n® 11037) (Chap. 5120. — Œuvres péri tt poslscolaires, maisons de jeunes, activités culturelles et éducatives des mouvements de jeu nesse). — M. Marcel DavidAdditif à l’ordre du jour de la séance que tiendra la commission de l’ éducation nationale le

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La conférence des présidents, prévue par l’article 39 du règle ment, se réunira le mercredi 11 avril 1951, à onze heures quinze, dans le cabinet de M. le président (organisation des débats sur le budget de l’ éducation nationale , le code du travail dans les terri toires d’oulre-mer, le budget des affaires économiques, le budget des investissements économiques et sociauxCommission de l’ éducation nationale , à quinze heures. — Local n° 262

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Ministère de l’ éducation nationale Arrêté portant nomination du vjee-présidenl du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 5986

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outre mer, de l’ éducation nationale et de la santé publique et de la populationUn membre titulaire et un membre suppléant représentant la pensée française, désignés conjointement par le ministre de l’information et par ie ministre de l’ éducation nationale Le ministre de V éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIE

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l’intérieur, le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des travaux publics, des trans

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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2. — Le secrétaire d'Etat fi. l' éducation nationale et à la jeunesse et le secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le7. — Le secrétaire d'Elat à l' éducation - nationale et à-la-jeunesse est chargé d-el'.exé-. cution du présent arrêtéLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse^ JÉRÔME CAitCOPLYO

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Arrêté fixant le taux d'intérêt applicable jusqu'au 30 septembre 1939 aux annuités dont Ja délivrance est prévue par l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 11 juillet 1933 et à l'article 5. paragraphes 3 et 4, de la loi du 27 juillet 1931 (p. 8967), Ministère de l' éducation nationale

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2. — Il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , au titre de l'exe cice 1939, en addition aux crédits aIlou s par la loi du 31 décembre 1938-et par des lois et décrets spéciaux, un crédit 300.000 fr applicable à un chapitre

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Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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Ministère de l' éducation nationale

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des créances liquidées à la charge du ministère de l' éducation nationale additiojmellcment aux restes de l'exercice 1937, Décrète : Art1". — Il est ouvert au ministre de l' éducation nationale 2. — Le ministre de l' éducation nationale est autorisé à ordonnancer ce3 créances sur le chapitre spécial ouvert au

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3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés,,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 5 juin 1931JEAN ZAY. ————— Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 5 juin 1934

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de' vacance de chaire de faculté (p. 7382)^ MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORT® Tarifs de transport présentés à l’homologation ministérielle par les chemins de fer d’in* térêt général (p. 7383

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Douady, directeur de l’hygiène scolaire et universitaire à, l’ éducation nationale

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 30 juillet 1917, à quatorze heures trente (local de la commission n° 262) : I. — Examen des rapports: De M. Viatte sur la proposition de résolution (n° 513) de M. Palewski relative à la création de centres d’études de l’art administratif

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 4304. — Décret du 11 octobre 1941 portant nomination (caisse nationale des monuments histofiquesNous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu l'avis émis par la commission des monuments historiques dans sa séance du 3 mars 1939

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Le séculaire d'Etat l' éducation -nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINOPar arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse en date du 20Par arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse en date du 20 septembre 1941, M. Leylavergno, homme d'équipe permanent à l'administraUon centrale des beaux-arts, est promu à la 38 classe de son emploi, à dater

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aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Présidence du conseil). (N°s 13000-13214. — M. Guy Petit, rapporteur.) 29. — Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 ( Education nationale ). (N 08 13091-13249. — MM. Simonnet et Marcel David, rapporteurs.) 30. — Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des crédits

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5150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1S Mai 1951 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE EMPLOIS NON GROUPES Emplois masculins Surveillant de classe de cours, école nationale supérieure des arts décoratifs

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ministre de V éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAriE

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Le ministre de l' éducation nationale , le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrativeéconomiques des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale sont fixés ainsi qu’il suit: GR ADES ET EMPLOIS CLASSES ET ÉCHELONS TRAITEMENTS de base 1913Le ministre de l’ éducation nationale , Le ministre du budget, PIERRE-OLIVIER LA PIE

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ville d’Argelès-Gazost à l’Etat (ministère de l’ éducation nationale ) de terrains nécessaires à la construction d’un lycée climatiqueLe ministre de l’ éducation nationale , Sur ie rapport du directeur général de l’enseignement du secon4 degré, Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Argeiès Gazost (Hautes-Pyrénées) en date du 23 novembre 1950Le ministre de V éducation nationale t Pour ie ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL ABRAHAM. - - - Fonds de concours

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Ministère de l’ éducation nationale

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Faroux (Fernand), secrétaire d’adminis tration de i re classe (2® échelon). - - - - MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 5 octobre 1949 éducation nationale , le mi-j nistre du travail et de la sécurité sociale, lej secrétaire d’Etat aux finances et le secrétaireLe ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’avis de la section permanente du con seil de l’enseignement supérieur, Arrête: ArtLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’avis de la section permanente dii : conseil de l’enseignement supérieur, Arrête: Art