Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1937-03-20

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1948-06-21

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1938-08-15

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1943-06-05

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1952-08-24

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1947-04-11

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1951-08-13

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1949-05-21

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1946-05-18

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1952-07-23

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Avis de vacance de chaire, Par arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 19 mars 1937, la chaire de

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6026) . - Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE At>ls aux constructeurs d’appareils de projec tion fixe et de projection cinématogra phique (P. 6033

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22 Juin 1948 La commission de l’ éducation nationale soi réunira le mercredi 23 Juin 1946, à quatorze heures trente (local do la commission n° 262

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Les autorités d’Afrique du Nord en liaison avec les services compétents de la métro pole délivreront aux commerçants avant ac cepté ce protocole les autorisations de sortie nécessaires. - ♦ - - Ministère de l’ éducation nationale Les demandes d’agrément pour l'année 1949 d’appareils de projection fixe ou cinématogra phique doivent être envoyées avant le 15 oc tobre 1948 à M. le ministre de l’ éducation nationale , direction du musée pédagogique, 29, rue d’Ulm, Paris (5 f

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Ministère de l’ éducation nationale

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Weisgerber (Michel), administrateur civil au ministère de l’ éducation nationale . - - - <t> 9

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Autorisation à des architectes étrangers à exercer leur profession en Francede l’ éducation nationale en date du IG juillet 1951, MM. Kuelicki (Tadeusz) et Oppenheim (Etienne), architectes, d’origine polonaise, ont été autorisés à exercer leur profession en France sous les réserves et conditions fixées par la loi du 31 décembre 1940Je ministre de l' éducation nationale t Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL ABRAHAM

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE PARIS SeineLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 1G9 du décret organique du 18 janvier 1887 pris en application de la loi du 30 octobre 1886, aux termes duquel « les établissements privés d’enseignement primaire supérieur désignés parLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 (, Vu la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 ( Education nationale

p. 2

Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 1

Oec, e dei education nationale

p. 2

4â6 Budget général de l'exercice 1938 (annexe au rajrport général) ( éducation nationale

p. 7

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dénomination de lycéeLe Président de la République française, Sur lé rapport du ministre de l' éducation nationale et dur-mini lïe des-HnanGestit de la rt ^puliii(ju r» ; Le tniniilre de l' éducation .nationale , JEAMZAY. Le ministre des finances, PAUL MAReilANDËAU. « » 1

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

p. 3

Par le Président du Gouvernement provisoire de la République : Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

p. 17

200.000 Décret n° 46-953 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l' éducation nationale Rectificatif au Journal officiel du 9 mal 1946: Page 3930, Etat C. Tableau des suppressions d'emplois effectuées au ministère de l' éducation nationale , dans la colonne « Observations » pour ce qui concerne

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (enseignement supérieur) (p. 8443

p. 10

finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et aux finances, Vu la loi du 19 octobre 1946 portant statut des fonctionnaire^ article 99 (g 32. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exé cution du présent décret, qui sera publié au Journal olficiel de la République française

p. 11

Le Président de la République, Sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , Vu les lois des 18 août 1936 (art. 4), 15 février 1946, 8 août 1947 (art 21ILc ministre de Y éducation nationale , ANDRÉ MARIS. - - Décret du 22 août 1952 modifiant le décret du 7 août 1951 relatif à l’acceptation d’un legs universel consenti à l’université de Parie au profit de la Cité

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 5022

p. 8

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Constitution du conseil de perfectionnement de l’enseignement ménager familial

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 26

Par arrêté en date du 26 mars 1947, M. ltogî, 10, avenue dés Pavillon®, h Bois-Colombes, a .été nommé administrateur provisoire de la ' société à responsabilité limitée Gagey et G®, 3, rue des Cordelières, a Paris (13°). ■■■'■ : ■ _ ■ _ ' _ MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-678 du 8 avril 1947 relatif à la rémunération des présidents et membres des jurys des examens do commissaire aux comptes

p. 27

2. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet du 1 er janvier 1946 et sera publié au Journal officiel de la République fran çaise2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN. - - Legs ou donations