Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 821
  • 822
  • 823
  • 824
  • 825

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-02-25

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-12-31

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-11-30

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-05-24

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-11-23

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-07-27

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-02-08

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-07-25

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-04-07

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-05-15

Chargement du contexte...

p. 1

Ministère de l' éducation nationale . i Arrêté du 9 février 1913 fixant lès dates des examens et concours de l'enseignement technique (p. 553

p. 2

présidence du secrétaire d Etat à 1 éducation nationale , de cinq à dix membres choisis parmi les personnes compétentes en matière d'éducation et de formation professionnelle par le chef du Gouvernement, sur la proposition du secrétaire d'Etat à l', de cinq à dix membres choisis parmi les personnes compétentes en matière d'éducation et de formation professionnelle par le chef du Gouvernement, sur la proposition du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONXARD

p. 3

5 Par le chef du Gouvernement: fcg ministre secrétaire d'Etat r 4 l' éducation nationale , ABB

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 8

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-0183, du 29 décembre 1945, relatif à la composition et au fonctionnement des comités départementaux de l'enseignement techniqueLe Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport, du ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 25 juillet 1919, relative à l'organisation de 1 enseignement technique industriel et commercial

p. 9

enseignement technique de plein exercice reconnues par l'Etat ou .subventionnées soit- par le ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique), soit par des départements. des communes ou des établissements publics, désigné par ses- collèguesPar le Président du Gouvernement provisoire de la République : ,c ministre de l' éducation nationale , P. GIACODBI

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale Décret du 25 novembre 1950 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale d'un terrain situé à Strasbourg (p. 12133

p. 17

Par décret en date du 25 novembre 1950, est affecté au ministère de l' éducation nationale (direction de l’enseignement du second de gré), en vue de la construction d’un établissement d’enseignement secondaire, un terrain de 7.790 m2 situé à Strasbourg, entre la rue Jacques-Kablé, la place de Bordeaux et l’avenue Herrenschmidt et figurant au plan cadastral de cette ville sous lePar arrêté du 21 novembre 1950. il a élé ouvert à titre de fonds de concours, au budget du ministère de l’ éducation

p. 25

La commission de l’ éducation nationale se réunira le vendredi décembre 1950 à onze heures (local de la commission n° 262) : Examen de la demande de

p. 2

Ministère de l' éducation nationale

p. 4

Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 16

Sur Le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu. la loi validée du 3 août 19432. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution d,u présent décret, qui swa publié au Journal officiel de la République trançaiscGouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , IiKNK CAriTANT

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 20

ÉDUCATION NATIONALE * Assimilation au diplôme de maître d’éduca tion physique ei des sports des diplômes obtenus à l’école normale de gymnastique de Joinville ou à l’école supérieure d’éduca tion physique de JoinvilleLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n® 46-2475 du 6 novembre '1946 portant assimilation des diplômes 4 et 4 bis délivrés par l’école normale de gymnastique de Joinville et des diplômes n°* 5," 6 et 9. bis délivrés par l’école supérieure d’éducation physique de

p. 47

g) La proposition de loi (n° 2666) de M. Pierre Montel sur lés nominations et pro motions à titre temporaire dans les trois armées de terre, de l’air et de mer. - - II. — Discussion des conclusions du rap port de M. J. Gresa sur la proposition de résolution (n® 675) de M. J. Gresa et plu sieurs de ses collègues sur la situation des aspirants de réserve de l’armée de l’air. .Dans sa séance du 19 novembre 1947, la commission de l’ éducation nationale a dési gné MLa commission de l’ éducation

p. 2

dispositions de l’ar ticle 19 du décret n® 50-1261 du 6 octobre 1950, pris en appli cation de l’article 30 de la loi n a 50-928 du 6 août 1950 (p. 1652) Ministère de l’ éducation nationale

p. 36

MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Décret du 4 février 1952 portant nomination de professeurs honoraires au Collège de FranceLe ministre de l’ éducation nationale et le ministre du budget, Vu ^ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitement* des fonctionnaires de l’Etal el aménagement des pensions civiles et militairesLe ministre de l' éducation nationale

p. 37

Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’ éducation nationale et le ministre du budget, Vu l’article 7 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des déparlements et des communes et de leurs établissements publicsFait à Paris, le 12 janvier 1952 Tour le ministre de l’ éducation nationale et par délégation: Le directeur du, cabinet, MARCEL BOUISSET. -Pour le ministre do l’intérieur et par délégation.: Le sons-directeur de l'administration générale et communale,

p. 11

15 Mai 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4899 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 12 mai 1952 relatif à l’acceptation d’un legs consenti à l’Académie française

p. 19

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE Année 1932 Commission de l’ éducation nationale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 9

25 Juillet 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7229 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar arrêté en date du 17 juillet 1947 il est ouvert au ministère de l' éducation nationale , 6ur l’exercice 1947, un crédit de 538.525 F applicable aux chapitres ci-après du budget de l’, 6ur l’exercice 1947, un crédit de 538.525 F applicable aux chapitres ci-après du budget de l’ éducation nationale : Chap. 233. — Bibliothèques municipales. — TraitementsLe minis Ire de l’ éducation nationale , Sur la proposition du directeur de l’ensei gnement technique, Vu la loi du 8 avril

p. 1

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours à l'école nationale supérieure des beaux-arts (section'des hautes études d'architecture) (p. 1982

p. 3

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1876 du 22 juillet 1943 fixant le nombre des emplois d'inspecteur général de l'en- seignement privé. - Le chef du Gouvernement, Vu l'acte2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

p. 4

Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale «n date du 28 juin l&iG, ont été inscrits sur la liste d'aptitude: Io Aux fonctions de conservateur des musées classés. (Ordre alphabétique.) MM. Allemand Clapârède, Mme Chr

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

Avis aux importateurs d’oranges en prove nance d’Espagne (p. 3575) MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour le recrutement de pro fesseurs et de professeurs techniques adjoints des centres d’apprentissage (p. 3575

p. 6

Education nationale 000 Total pour l' éducation nationale 15.739.000 Finances et affaires économiques