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Feuilleton / Assemblée nationale

1950-01-13

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-11-14

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1954-09-10

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1953-01-18

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1954-02-05

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1954-11-25

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1954-07-23

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1954-03-19

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1954-07-22

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-12-16

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Commission de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale Décret du 13 novembre 1954 chargeant le ministre de l’industrie et du commerce de l'intérim du ministère de 1 éducation nationale (p. 10706

p. 8

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Certificat d’aptitude à l’éducation musicale et à l’enseignement du chant choralLe ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: LeLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 13 janvier 1887 (art. 7), modifié par le décret du 15 janvier 1921

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Casanova tendant à inviter le Gouvernement à refuser le massif des Trois-Pignons en forêt de Fontainebleau aux autorités militaires, et à conser ver intégralement la forêt de Fontainebleau au patrimoine tou ristique et national (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale La commission de l’agriculture se réunira: 1® Le mercredi 17 novembre 1951, à neuf heures trente (local de la commission de l’ éducation nationale n® 202) : L — Nomination de rapporteurs pour: La proposition de loi (n® 93.

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Organisation du ministère de l’ éducation nationale et en particu lier de laLe ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, Vu le décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953, fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publiqueLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 17 septembre 1951, modifié, portant institution d’un certifient d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et notamment son article 16, Arrête

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1 er . — Est acceptée l’offre de concours faite à l'Etat (minis tère de l’ éducation nationale ) par la ville de Béthune (Pas-de-Calais) en

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’ éducation nationale et du secrétaire d’Etat à l’enseigne ment technique, à la jeunesse et aux sports, Vu l’article 27 du décret n° 52-819 du 16 juillet 1952 portant codifi cation des textes législatifs concernant l2. — Le ministre de l’industrie et du commerce, le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d'Etat àLe ministre de l’ éducation nationale , JEAN BERTHÜIN

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar arrêté du 10 janvier 1953, il a été ouvert, à titre de fonds da concours, au budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1952, un crédit de 165.370.086 F, applicable aux chapitres ci-après : Chaip

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Taillade, Triboulet, Villeneuve (de), Villon (Pierre) Commission de l’ éducation nationale MM. Baudry d’Asson (de), Bêche (Emile), Bcgouin, Biilèros, Blnot, Bourgeois, Boutavant, Cartier (Marcel) (Drôme), Gogniot, Deixonne, Delachenal, Mlle Dienesch, MM. Doutrellot, Ducos, Faraud, Fiandin (Jean-Michel), Gau, Gilliot, Giovoni, Guérard, Gnissou (Henri), Hou phouet-Boigny, Kir, Lacombe, Laurens (Robert) (Aveyron), Mme Lempcreur, MM. Léotard (de), Le Sciellour, Maga (Hubert), Mlle Marzin, MM

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Commission de l’ éducation nationale

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La commission des finances se réunira le jeudi 25 novembre 1954, à quinze heures (local de la commission des finances) : Projet de loi (n° 9287) relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l’ éducation nationale pour l’exercice 4955. — MM. Simonnet

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Commission de l’ éducation nationale , des beaux-arls, des sports, de la jeunesse et des loisirs, à dix heures trente. — Local n® 207

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif à l’ouverture d’une session de l’examen du brevet 49 technicien papetier (session 1954) (p. 1266

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Institution d’une commission chargés d’élaborer un atlas carto graphique et photographique des formes du relief les plus caracté ristiques éducation nationale est chargé de l’exécu tion du présent arrêtéLe ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSIET. - - - - Bibliothèques de France

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développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l’ éducation nationale pour l’exercice 19512° à augmenter le nombre des créations de postes de ce ser vice, (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale ). g» 7974. — Proposition de loi de M. Gravoille portant ouverture, avant le 1 er juin 1954, d’une première tranche de crédits de 5 milliards

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finances) (p. 6908). il f.) Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Modification de l’arrêté du 22 janvier 1952 et création d’un certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement public du secondLe ministre de l’ éducation nationale , Vu les décrets des 1 er avril 1930 et 17 janvier 1952 instituant un certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement public du second degréLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 20 octobre 4947 qui a institué le brevet d’étudeS du premier cycle du second degré

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22 Juillet 1954 JOURNAL OFFICIEL DR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 6909 Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 20 octobre 1947 qui a institué le brevet d’études du premier cycle du second degré

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 3

Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 1954: page 11759, 2® colonne, 47® ligne, au lieu de : « Par arrêté en date du 3 décem bre 1954 », lire: « Par arrêté en date du 13 décembre 1954 ». - 4 >» -- ~ - MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 14 décembre 1954 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneurministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date du 30 novembre 1954 portant que la

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Commission de l’ éducation nationale , à quatorze heures trente

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ministère des anciens combattants et victimes de la guerre (direction interdépartementale de Rennes), est détachée en la même qualité auprès du ministère de l’ éducation nationale (inspection académique de Quimper) pour une durée d’un an, à compter du 15 avril 1954. - 4«4 - : - Tar arrêté du 17 juillet 1954, Mme Roussel (Eliane), aide-commis 3« échelon (indiee 180) au ministère des anciens combattants et victimes de la guerre (direction interdépartementale de Rouen), est détachée en qualité de

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31 mars 1954). (La présidence a été informée du retrait de cette question par son auteur.) VII. — Question de M. de Bénouville 5 M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères (n° 11767 du 1 er avril J 954 ) . (La présidence a été informée du retrait de celte question par son auteur.) VIII. — M. Lecourt rappelle à M. le ministre de l’éducation natio nale qu’au cours des débats concernant le budget de l’ éducation nationale , l’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont