Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-07-12

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1954-08-22

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1953-01-03

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1954-04-02

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1953-09-04

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1953-06-18

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1953-02-14

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1954-06-19

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1953-03-19

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1954-08-04

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Ministère de l’ éducation nationale

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AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE LA DÉFElNSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES Atns relatif au concours pour le recrutement de commis des ser vices extérieurs des ministères de la défense nationale et de l’ éducation nationale (p. 6649MIN1S1ÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Apis de vacance d’un poste de professeur à l’école nationale supé rieure des beaux-arts (p. 6654

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Approbation du budget autonome additionnel du Conservatoire national de musique pour l’exercice 1953Par arrêté du secrétaire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat h l’ éducation nationale (beaux-arts) en date du 15 décembre 1953, le budget autonome additionnel du Conservatoire national de musique pour l’exercice 1953 a été approuvé, en recettes et eu dépenses, à la somme de globale de 35.035.000 F. - - - 4^-4Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi n®

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Fonctionnaires de l’enseigne ment en position régulière d’absence pour cause de maladie (ou maternité) lorsque la durée du congé accordé en application de la loi du 9 juin 1853, art

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le vendredi 27 août 1951, à dix heures (local de la commission n° 262) : I. — Avis supplémentaire de M. Doutrel'ot sur le rapport (n° 8645) de M. Tribouiet relatif au sursis d'incorporation des étudiants

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE EMPLOIS NON GROUPES Services extérieurs. — Paris et départements

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MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Dates des

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Vu l’arrêté du 30, septembre 1952 autorisant l’ouverture d’un con cours de recrutement de commis des services extérieurs du minis tère de l’ éducation nationale

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Le minislrc de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat h rensei gnement lectinique, ii laLe ministre de l' éducation nationale

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Arrêtés portant inscription au tableau d’avancement et nominations (commissaires aux prix et expertise économique) (p, 1518), Liste des administrations, services et établissements publics de l’Etat auxquels s’applique, à titre obligatoire, le régime de retraite complémentaire des assurances sociales Institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines caté gories d’agents de l’Etat non titulaires (3 8 liste) (p, 1519). (1 f.) Ministère de l’ éducation nationale

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Anciens services centraux du Comité français de la libération nationale et du Couvernement provisoire de la République fran çaise à Alger: .Commissariat à la justice, à l’ éducation nationale et à la santé publiqueCommissariat à l’ éducation nationale VU. — Services et établissements dépendant du ministère de l' éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Convocation du conseil supérieur de l’Convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaireau ministère de l’ éducation nationale , salle du conseil supérieur. - - Enseignement supérieurJeunesse et sports Par décret en date du 7 février 1953, pris sur le rapport du prési dent du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’hon neur en date du 27 'janvier 1953 portant

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 54-667 du il juin 1954 portant création d’un certificat d’aptitude à une formation artistique supérieureSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d’Etat à la présidence du conseil et du secrétaire d’Etat à l’, du secré taire d’Etat à la présidence du conseil et du secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (beaux-arts), Le

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3. — Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et le secrétaire d’Etat à l’éduca tion nationale (beaux-arts) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié auLe secrétaire d'Etat à l’ éducation nationale (beaux-arts ) , ANDRÉ CORNU. - - --+>♦-» - - Décret du 11 juin 1954 portant admission à la retraite de l’administrateur du Collège de FranceLe ministre de l' éducation nationale , Vu la loi n® 4G-1084 du 13

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 53-209 du 16 mars 1953 relatif à la rémunération des personnels assurant le fonctionnement des centres pédago giques régionauxSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, Vu l’ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 portant4. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , ANDRÉ MARIEN Le ministre de l’ éducation nationale , iPour ie ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, '» - MARCEL BOL'ISSET

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Désignation de rapporteurs devant la commission administrative prévue par l’article 18 du décret du 20 mai 1950Vu les lois n<> 52-1402 du 30 décembre 1952 et n° 53-42 du 3 février 1953 et spécialement leurs dispositions consacrant, en ce qui concerne Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 14 septembre 1950 organisant une licence d’études des populations d’outre-mer

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Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret n° 50-1131 du li septembre 1950 organisant une licence d’études des populations d’outreLe ministre de l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSETLe ministre de l’ éducation nationale , \u la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1916 portant statut général des fonctionnaires

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décrets du 31 mars 1954 portant promotion etChevalier du 17 septembre 1346. - - Par décret en dale du 31 mars 1951, pris sur le rapport du prési dent du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , Vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’hon neur en date du 16 mars 1951 portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés dans l'ordre national de

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La commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs se

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Arrêté portant désignation, à titre intérimaire, d'un agent comptable à l’office scientifique et technique des pèches maritime» (p. 7851), Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décrets du 1 er septembre 1953 portant promotions et nomination® dans l’ordre national ds la Légion d’honneurpris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date du 14 août 1953 q)ortant que les promo tions et nomination du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommé dans l’

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au ministère de l’ éducation nationale