Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-02-06

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1952-05-24

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1952-04-16

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1937-04-19

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1945-09-24

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1939-10-27

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1948-06-16

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1947-04-05

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1945-07-05

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1949-05-13

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Ministère da l’ éducation nationale

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1562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 6 Février 1952 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Epreuves des différents examens, tes matières au programme et la composition des jurys pour l’enseignement du ski

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi 6 février 1952, à quinze heures (local de la commission n° 262) : I. — Demande de discussion d’urgence de la proposition de résolu tion (n<> 2461 1 de M. Triboulet tendant à inviter le Gouvernement

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 23 mai 1952 portant mutation et nomination de receveurs particuliers des finances

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2° si les ressources des enfants des postulants A l’allocation temporaire peuvent être considérées comme aide de fait entrant dans l’appré ciation des ressources prévues dans le paragraphe 9, page 1, de la circulaire n° 105, en date du 30 mai 1951. (N° 264.) II. — M. Canivez rappelle à M. le ministre de l’ éducation nationale que lors de la discussion du budget de l’que lors de la discussion du budget de l’ éducation nationale devant le Conseil de la République le 29 décembre dernier, il avait déclaré

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Ministère de l' éducation nationale

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IL a section de l'intérieur, de la justice, de l' éducation nationale et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : 'ArtPar décret en date du 18 octobre 1939, des crédits /S'élennt à 28.500 fr. ont été ouverts au ministre de l' éducation nationale (budget de l'(budget de l' éducation nationale ) pour l'exercice 1939, au titre du chapitre 137: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». ■ - Mesures exceptionnelles en faveur des candidats au baccalauréat et des étudiants sous les drapeaux

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Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret ns 45-2172 du 22 septembre 1945 fixant les cadres et le statut du personnel de la bibliothèque MazarineLe Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant

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pour le ministère de l' éducation nationale , le directeur et les inspecteurs généraux des bibliothèquesLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 25 juillet 1929 relatif au concours d'agrégation des facultés de droit (a.rt 8Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance no 45-281 du 22 février 1945 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de

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Ministère de l' éducation nationale

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Au liel1 de: « Obellionne », lire: « Obeîlianne (Ican-Marie) D, MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 45-1167 fixant les nouveaux traLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 2G octobre 1911 portant créa* tien des consens académiques et d'un conseil supérieur d'enquête, Arrête: ArtSix rnemfcrt s désignée par arrêté du ministre de l' éducation nationale sur proposition des sociétés suivantes: Il La société des gens de lettres

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Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 2 de l'ordonnance n° 45-1039 dub) Six membres désignés par arrêté du ministre de l' éducation nationale sur proposition des sociétés suivantes: « Société des artistes français et société nationale deis beaux-arts réunies

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6826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 16 Juin 19*8 Ministère de l’ éducation nationale Décret du 12 juin 4948 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale de parée lias de terrain provenant du do maine du chemin de fer de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) (p. 5838Le ministre de l' éducation nationale , ÉDOUARD DEPREUX

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 12 juin 1948 portant affectation au ministère de l’Décret du 12 juin 1948 portant affectation au ministère de l’ éducation nationale de par celles de terrain provenant du domaine du chemin de fer de &aint-Cloud (Seâne-et OiseConvocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale en session ordinairePar arrêté- en date du 7 juin 1918, le conseil supérieur de l’ éducation nationale est convo qué- en session ordinaire le 29 juin 194S, A neuf heures trente, au ministère de Léduea ■tion -nationale

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N° 4524. — Proposition de loi de M. Giovoni tendant 4 créer un centre national d’é tudes universitaires (renvoyée à la com mission do l’ éducation nationale Education nationale (M. G. Cogniot, rap porteur Education nationale

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Cret portant mise en congé d'un commis11 saire de police (rectificatif) (p. 4445). édaille d'honneur de la police française (p. **45) 4 Ministère de l' éducation nationale . ..R°rtanl nomination d'un arolesseur de «acuité (p 4445

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111 i - ■ -* ":'- MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Professeurs de facultésPar décret en date du 12 avril 1037, rendu sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , M. Escande, professeur sans chaire, est nommé, à compter du l9* mai 1937, professeur de mécanique des fluides à la faculté des sciences de l'université de Toulouse (budget de l'université) MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Grades. cadres et traitements du personnel des services extérieurs des pestes

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Ministère de l' éducation nationale . dwis de concours d'admission dans la section d'architecture de l'école nationale supé rieure des beaux-arts

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3. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre de la France d’outre-mer et le secrétaire d’Etal aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Education nationale Education nationale

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de l’ éducation nationale publique et de la population et le ministre de l’ éducation nationale sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Joufi nal officiel de la République françaiseLe ministre de l’ éducation nationale j YVON DELBOS

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échéant, à en exercer les fonctions tout en ne percevant que la solde du grade à titre défi nitif dont ils sont détenteurs. (N® 3 5650-6948. — M. Capdeville, rapporteur.) (Sous réserve qu’l] n’y ait pas débat.) 6 . — Vote de la proposition de loi de M. Southon, sénateur, et plusieurs de ses col lègues, tendant à mettre à la disposition du ministre de l’ éducation nationale un coniin nt exceptionnel de 250 rosettes d’officier de nstruelion publique et de 750 palmes d’officier d’académie pour lui

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Certificat d’aptitude à l’économat des écoles normales

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 46-529 du 27 mars 1946, por tant statut du personnel des écoles normales nationales d’apprentissageIls doivent être en fonctions comme éco nome ou professeur depuis cinq ans dans un établissement d’enseignement public relevant du ministère de l’ éducation nationale 3. — Les candidats sont tenus de se faire inscrire un mois avant la . date do l’exa menl au ministère d3 l’ éducation nationale (direction de l’enseignement technique, 3 e bu reau), 8

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5 a 51.700.000 9.600.000 ¥ 14.750.000 B 76.050.000 Education nationale

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Education nationale Total pour l’ éducation nationale

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201.000 83.000.000 Y Y 33.000.900 142.201.000 Education nationale . m .272.555.000 121.785.000 313.950.000 31.517.000 31.629.000 771.136.000 Etats associés