Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-12-18

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1946-01-18

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1937-11-07

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1939-10-11

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1950-08-03

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1940-04-10

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1941-11-29

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1946-06-22

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1946-05-09

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1949-11-26

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l’ éducation nationale

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4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et fies affaires économiques sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution duu budget de l’ éducation nationale pour les t lèves maîtres en cours de préparation auLe ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Comission de l' éducation nationale

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20. — Discussion, on deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1950 ( Education nationale ). (N ° 10834.) 21. — Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relallf au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1950. (Radiodiffusion française.), (N® 10845.) 22. — Discussion, en

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Commission de l’ éducation nationale

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civils pour 1950: Education nationale n® 10834. — M. Simonnet, rapporteur

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Ministère de l' éducation nationale

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La section de l'intérieur, de la justice, de l' éducation nationale et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art

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29 Intérieur : Intérieur 7y bis Services d'Alsace et de Lorraine oj Education nationale : Education nationale 139 bis Services d'Alsace et de Lorraine 17MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole nationale supérieure deLe ministre de l' éducation nationale , Vu les résultats des examens de fin d'année de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres, consignés au procès-verbal du jury dans sa séance du 12 juillet lJ

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Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le secrétaire d'Etat ù, l' éducation nationale et à la -jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE 25GG. — Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des beaux-artsfrançais, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'intérieur, du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Yu les articles 52 et 56 de la loi de finances du 16 avril 1896, modifiés par les lois des 2 avril 1899 et 18 août 1920, ipar le tfécrot du

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éducation nationale et à la jeu- Se. iu —Le personnel scientifique 4es sée lationaux comprend : ix onservateurs chefs- de départe- nts t ( iservateur*adjoint au directeur; rois. conservateurs ; mir assistants. ..es iplois de conservateurs adjoints et tt&< is sont supprimésIls sont nommés et révoqués par arrêté du secrétaire d'Elat à l' éducation nationale et à la jeunesse, sur la proposition du secrétaire général (les beaux-arts, surIl est nommé par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et

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Ministère de l' éducation nationale . l)écrcl autorisant l'acceptation d'un legs (p. 12334). r £ tés nommant des officiers de l'instruction Publique et des officiers d'académie (p. 12334). j Ministère des travaux publics

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif à la nomination d'un conservateur adjoint dans les musées nationaux (p. 12356

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Le ministre des financesf (JEORvES BONNET. Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY. Le ministre de l'air, PIERRE COI226.000 Education nationale

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DE GAULLE. - Par le Président du Gouvernement provisoi're d-e la République : Le ministre de l' éducation nationale , P. GIACOBBI. - Régime des études et examens de droit des étudiants victimes de la guerreLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté interministériel du 9 août 19i5 sur le régime des études et examens de certainesLe ministre de l' éducation nationale , - Viu l'arrCté du 21 août 19i5 relatif au programme reduit pour les étudiants en droit victimes de la guerre, Arrête: Article

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ministre de l' éducation nationale

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Commission de l' éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs, à dix heures. — Local n° 262

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Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , ALBERT SÀRRAUTdu travail, du minisire de l'agriculture, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l' éducation nationale , du ministre du blocus, du ministre de l'armement, du ministre du ravitaillement, du ministre de l'information, du ministre des anciens - combattants et pensionnés, du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de la marine marchande, du ministre des colonies, du ministre des postes, télégraphes, téléphones et des

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2624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 10 Avril 1940 le ministre des travaux publics et des transports, le ministre du travail, le ministre de l'agriculture, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l' éducation nationale , le ministre du blocus, le ministre de l'armement, le ministre du ravitaillement, le ministre de l'information, le ministre des anciens combattants et pensionnés, le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre de la marine marchande, le

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Ministère de l' éducation nationale Décret no iG 1487 portant règlement intérieur ■du conseil supérieur dp. l' éducation nationale et de sa section permanente (rectificatif) (p. 5561

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Il est détaché par le ministre de l' éducation nationale 'sur la demande du ministre de l'armementLe directeur de l'enseignement technique ou son dé-légué, représentant le ministre de l' éducation nationale Le directeur de renseignement technique ou son délégué représentant le ministre de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-1487 portant règlement inlérieur du conseil supérieur de l'Décret no 45-1487 portant règlement inlérieur du conseil supérieur de l' éducation nationale et de sa section permanenteLe ministre de l' éducation nationale , Vu les arrêtés du" 25 juillet 1929 et du 15 mars 192S relatifs aux concours d'agrégation des facultés de droit, modifiés par i'arrêté du 3 juin

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Ministère de l’ éducation nationale . , Arrêtés du 11 octobre 1949 relatifs aux bre vets professionnels et aux certificats d’aptitude professionnelle pour les pro fessions du commerce (p. 11374Arrêté du 18 novembre 1949 portant convoca tion du conseil supérieur de l' éducation nationale (p. 11374

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Page 10824, l r0 colonne, 8® ligne, au lieu de: « aux (Pierre) », lire: a Faux (Pierre) », MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Brevets professionnels commerciauxLes arrêtés des 21 janvier 1946 et 28 maïS 1949 relatif aux certificats d’aptitude profes sionnels commerciaux sont modifiés par l’ar rêlé du li octobre 1949, qui sera publié au Bulletin officiel de l’ éducation nationale . — - - - Convocation duPar arrêté en date du 18 novembre 4949, le conseil supérieur de l’ éducation nationale est

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Le ministre de l’ éducation nationale , le se crétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le secrétaire d’Etat aux finances, Vu le décret n° 49-42 du 12 janvier 1949 instituant une nouvelle majoration en faveur des personnels de l’Etat au titre de la deuxième

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2. — Le ministre des fmances et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, dont les dispositions auront effet à oompter du3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 'décret, qui sera publié. au Journal officiel de la République françaisePar le Président du Gouvernement provisoire de la République: Le ministre de l' éducation

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4. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er décembre 1945 et sera publié au Journal officiel de la République françaisefar le PrésMent du Gouvernement provisoire de la République: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELENPar arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 18 avril 1916, il est institué auprès de l'o,bservatoir,e de Ghambon-la-

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Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer et 4tu ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 27 août 1883, modifié ' par le décret du 3 mai 1945, concernant la. composition des jurys d'examen pour le j baccalauréat à 1a Martinique, à la Guade- f loupe et à la RéunionLa soldte, les indemnités pour charge de famille et l'indemnité de résidence familiale sont imputables -au budget de l' éducation nationale