Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 852
  • 853
  • 854
  • 855
  • 856

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-03-20

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-12-23

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1937-09-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-08-03

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1932-09-04

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1939-09-26

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-08-22

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-02-16

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-01-25

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-08-19

Chargement du contexte...

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 33

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 22 décembre 1951 portant mutation d’unPar arrêté en date du J5 décembre 1951, il est ouvert au ministre de l’ éducation nationale , en augmentation des restes à payer de l’exercice clos 1958, un crédit

p. 52

La commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs se réunira le mercredi 26 décembre 1951, à quinze heures ironie (local u° 207) : Rapport de M. Estève sur la proposition de résolution (n® 650, année 1951) de M. Debré, tendant à inviter le Gouvernement A t créer dès facultés

p. 2

8410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Août 1951 Ministère de l’ éducation nationale . g>jcrct n° 51-992 du 31 juillet 1951 modifiant le décret du 6 mars 1934 relatif à la réforme des éludes médicales (p. 8418), ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET S TORTS Arrêtes portant détachements (enseignement technique) (p. 8418

p. 10

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 51-832 dit SI juillet 1951 mortifiant le décret du 6 mars 1334 reistif à la réforme des études médicales2. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au JournalPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAPIE. - - - - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Enseignement technique

p. 13

Par arrêté en date du 31 juillet 1951, Mlle Guéniot (Yvonne), aide-bibliothécaire de 6 e classe à l’école nationale supérieure des mines de Paris, est détachée, h compter du 1 er septembre 1950, auprès du ministère de l’ éducation nationale pojr la durée du stage auquel elle doit être soumise en vue de sa titularisation en qualité de bibliothécaire è

p. 17

Commission de l’ éducation nationale

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 9

3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret

p. 15

Education nationale

p. 1

employés auxiliaires de l’Etat (p. 16731, Ministère de l’ éducation nationale . Arrêté du 11 février 1948 portant financement du contrôle médical scolaire du premior degré (p. 1674

p. 2

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE .luis de vacance d’un poste de directeur d’ob servatoire et

p. 18

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Financement du contrôle médical scolaire du premier degréLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 29 janvier 1947, modifié paT l’arrêté du 31 décembre 1947, portant finan cement du contrôle médical2. — Le directeur de l’hygiène scolaire et universitaire du ministère de l’ éducation nationale est chargé de- l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 4

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu les articles 82 et 84 du décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique26 juin 1935 autorisant le ministre de l' éducation nationale à déléguer au directeur général des beauxarts la signature des ordonnances de payement et de délégation émises sur les crédits du budget des beaux-arts, Décrète : Art2. — Le ministre de l' éducation nationale et le

p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 17

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Travaux contre le chômage

p. 1

le"int IROnlintition dans le peraonVlce intérieur de l'adminislifia centrale (p. 9682). l'¡>êlé ^in'8^re des finances. ait'iLv v^rjt 1 o()ls (\ e prix d'achat par l'Etat des ",. e Classes indigènes (p. 9682). fa'»n, i«tère „ e l' éducation nationale . <1 fHJl'ta Ouverture de crédits à titre Déc a I°ri^s\io' encours (p. 9682). titre h £ JHarit (1 e concours (p. 9682

p. 2

conseil, ministre des affaires étrangères et du ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseLe ministre de l' éducation nationale , A. DE MONZIE

p. 3

appel de tous les services de l' éducation nationale est institué au ministère de l' éducation nationale un conseil consultatif chargé d'examiner les plans et devis des constructions susceptibles d'être subventionnées sur les crédits du ministère, conformément aux lois et règlements en vigueur3. — La section permanente est présidée par le ministre de l' éducation nationale , remplacé, s'il y a lieu, par le soussecrétaire d'Etat des beaux-arts ou par le sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 21

Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre 4e s finances et des affaires économiques et du6. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre du budget sent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République fran çaisestres: Le ministre de l’ éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LA PIE

p. 24

Simonnet, au nom de la commission de l’ éducation nationale , sur la proposition de résolution ten dant à inviter le Gouvernement à assurer aux suppléants

p. 3

Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITA.NT

p. 6

Colonies 767.095 » Education nationale 579.972 40 Financés 6.433 ,» Intérieur - 45.960.429 90 Justicè 21.709 20 Santé publique. — Services ' de la santé publique30.385 j) Education nationale 486.155 20 Finances 2.644.009 80 Informa non 139.678 60 - Intérieur 6.256.695 30 Justice 574.393 30 Ravitaillement » Santé publique. — Service de la santé publique 15.085.481 70 Travail et sécurité sociale: Services dti travail 64.909 20 Anciens combattants 259.638 » Travaux publics et transports: Services

p. 7

Agriculture 891.834 J) Education nationale 1S5.362 40