Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-10-24

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1950-10-26

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1950-11-01

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1952-01-14

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1939-11-24

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1947-12-05

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1942-11-08

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1951-04-25

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1945-04-20

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1943-02-08

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Par décision du 17 octobre 1950 et sur la proposition du ministre de l’ éducation nationale , sont nommés membres du conseil de per fectionnement de l’école d’application

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat à laVu le décret n° 49-902 du 8 juillet 1949 définissant les statuts particuliers de certains personnels de l’ éducation nationale Vu les décrets n° 50-580, 50-581, 50-582 , 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux maximums de service des personnels ensei gnants dépendant du ministère de l’ éducation nationale

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Art G — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme admi nistrative sont2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé cution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française2. — Le ministre de l’ éducation

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Atus relatif à une bourse de voyage des com positeurs de musique (p. 10719

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l’ éducation nationale pour ta célébration du centenaire de la mort de Chopin. — Projet de loi. p

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Ministère de l’ éducation nationale Arrêtés du 8 Janvier 1952 portant convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. 621

p. 8

Art. — Sur la désignation de la commission de l’ éducation nationale de l’Assemblée "nationale : Est nommé membre titulaire de la commission en remplacement de M. Farine: M. La-combe, député éducation nationale . — — - Par arrêté du 28 décembre 1951, est mutée pa.r nécessité de servie», en la même qualité, à l’institution publique d’éducation surveillée de Brécourt, pour exercer ses fonctions aux prisons de Fresnes (quartier des mineurs) : Mlle Rey-Lescure (Geneviève), éducatrice adjointe stagiaire

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 51-1423 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dansPar arrêté en date du 8 janvier 1952 le conseil supérieur de l' éducation nationale , est convoqué le 19 lévrier 1952, à neul heures trente, au ministère de l’, est convoqué le 19 lévrier 1952, à neul heures trente, au ministère de l’ éducation nationale , salle du conseil supérieur. ■ - - - - Convocation du conseil supérieur de l’, salle du conseil supérieur. ■ - - - - Convocation du conseil supérieur de l’ éducation nationale statuant en matière

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Ministère de l’ éducation nationale

p. 29

Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d’Etat à la fonction publique et à k réforme administra tive, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu la loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménage ment dans le cadre du budget général pour l’exercice 1948 des dotations de l’exercice 1947 reconduites à l’exercice 1948 au titre du budget ordinaire, notamment son article 144. — Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d

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Décret n° 50-1358 du 31 octobre 1950 portant attribution aux person nels de l’Etat d’un complément de rémunération à titre de minimum garanli (p. 11217)* Ministère de l’ éducation nationale , ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Arrêté du

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Conditions d’admission à récote nationale d’ingénieurs de Strasbourg

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Nota-. — Le programmé' dti coricoiirs d’entrée à Fémle nationale d’ingénieurs de Strasbourg sera publié prochain eurent au Bulletin j officiel de l' éducation nationale - - * — - - - Conditions ris délivrance du diplôme d'ingénieur

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret relatif aux inscriptions et immatricu- lations dans les établissements d'enseignement supérieur

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Deux membres du conseil général des bâtiments civils désignés par le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale 5. — Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décretPar le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD

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Ministère de l' éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-2287 du 3 décembre 1947 portant règlement des écoles supérieures de commerceLe président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 46-1456 du 14 juin 1946 portant modifications au règlement des écoles supérieures de commerce10. — Les compositions écrites sont corrigées par un jury national nommé par lo ministre de l’ éducation nationale

p. 8

il est visé jpar le ministre de l’ éducation nationale ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 23 janvier 1934 relatif au certificat d’études physiques, chimiques et biologiquesLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 46

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le Gouvernement provisoire de la Républi que française, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale

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Par le Gouvernement provisoire de la République française : * Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT4. — Il est institué auprès du ministre de l’ éducation nationale une commission de planification dont la composition est ainsi dé terminée : UnLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 2 octobre 19-43 portant statut provisoire de* groupements sportifs et de jeunesse, modifiée par l'ordonnance du 27 mai 1944

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Institution du service de « lecture, arts et loisirs aux arméesUn membre du cabinet du ministère de l' éducation nationale 4. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel

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Education nationale Par décret du 31 octobre 1939, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions temporaires ci-après sont approuvées: Education nationale Education nationale

p. 18

Education nationale (enseignement technique Education nationale Education nationale

p. 1

Ministère de l' éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacances de chaires (p. 384

p. 5

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 3942 du 20 décembre 1942 relatif au recrutement des adjudants militaires des - palais nationauxSur le rapport du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et du secrétaire d'Etat à la guerre, Décrète Art

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secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARDArt. ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD